France

Formation Droit des détenus, Droits de personnes privées de liberté

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A l'issue de la formation, les acteurs judiciaires intervenant dans la chaîne pénale seront en mesure d'identifier, de respecter et de faire respecter les règles et garanties fondamentales dues à la personne privée de liberté grâce à l'utilisation des textes nationaux et internationaux, et de protéger ceux qui sont exposés à des sévices ou des violences dans les lieux privatifs de liberté.

Intérêt particulier de la formation :

La valeur ajoutée spécifique de cette formation réside dans la synergie mise en place entre les intervenants des différents corps.

Cette formation offre le cadre d'un partage d'expériences, de dialogue et de concertation entre les différents corps qui interviennent dans la chaîne pénale sans avoir souvent l'occasion d'un dialogue constructif.

La mixité professionnelle dans chaque groupe de participants leur permettra de procéder à l'identification partagée des difficultés rencontrées dans chaque corps et à l'élaboration de solutions idoines, pratiques et immédiatement applicable dans le respect du cadre législatif.

Jour 1 :

  1. Définir les concepts d'atteinte à la dignité et de personne vulnérable dans un lieu privatif de liberté en s'appuyant sur les textes nationaux et internationaux.

  2. Identifier les droits essentiels des personnes privées de liberté à travers les textes nationaux et internationaux.

  3. Identifier les conséquences juridiques du non-respect des procédures relatives à la privation de liberté et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Jour 2 :

  1. Echange d'expériences sur les problèmes de discipline, de violences et sévices entre détenus, d'hygiène, de santé, de préparation à la réinsertion, de réduction des délais de détention provisoire, de mise en place des peines alternatives à la détention, de liberté conditionnelle, de semi-liberté etc....,

  2. Identification des difficultés relatives au respect de la dignité des personnes privées de liberté pour chaque catégorie professionnelle intervenant dans la chaine de détention.

  3. Les points 1 et 2 permettront à chacun des acteurs de mieux se connaître et de mieux appréhender les difficultés auxquelles les uns et les autres sont confrontés.

  4. Proposer des solutions dans le respect du droit national et des conventions internationales grâce à l'enrichissement mutuel, la mise en commun des connaissances et le dialogue.

Méthodes interactives :

Groupes de 20 personnes maximum

Sous-groupes de 5 personnes, chaque catégorie professionnelle étant représentée dans chaque sous-groupe.

Etude de cas pratiques, QCM, mises en situations, jeux de rôles, brainstorming ....

Fee information

400 Euros

How to register

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  • Soit en complétant le formulaire en ligne

  • Soit en téléchargeant le bulletin de pré-inscription ci-dessous et en nous le retournant par mail à formations@avocatssansfrontieres-france.org ou par voie postale à ASF France, 8 rue du Prieuré, 31000 Toulouse, France.

Après validation de votre pré-inscription, vous recevrez un mail vous indiquant les modalités de paiement.

Votre inscription sera définitive à réception de votre paiement. Toute inscription doit être validée au plus tard 7 jours avant le début de la formation.