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DECISIONS DU 14EME SOMMET DE L'UA

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COMMUNIQUE DE PRESSE N0. / 14ème SOMMET DE l'UA

Addis Abeba, le 5 février 2010 - Les Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine, réunis à l'occasion de la quatorzième session ordinaire de leur Conférence, du 31 janvier au 2 février 2010, à Addis-Abeba, Ethiopie, ont adopté les Décisions suivantes :

Sur l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, la Conférence, s'est félicité des efforts déployés par l'Union africaine et les Communautés économiques régionales (CER), avec l'appui de la communauté internationale, pour la mise en place opérationnelle de l'Architecture continentale de paix et de sécurité, ainsi que pour la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix.

Concernant la prévention des changements anticonstitutionnels de gouvernement et le renforcement des capacités de l'Union africaine a gérer de telles situations, la Conférence, a réitéré le rejet total par l'Union africaine des changements anticonstitutionnels de Gouvernement et sa détermination à mettre un terme définitif à ce fléau, qui sape les avancées enregistrées dans les processus de démocratisation en cours sur le continent et constitue une menace à la paix et à la sécurité en Afrique. La Conférence a décidé qu'en cas de changements institutionnels de gouvernement, les mesures suivantes soient prises en sus de la suspension du pays concerné : la non participation des auteurs du changement anticonstitutionnel aux élections organisées pour restaurer l'ordre constitutionnel ; l'application des sanctions à l'encontre de tout Etat membre dont il est prouvé qu'il a été à la base ou soutenu un changement anticonstitutionnel dans un autre Etat et l'application par la Conférence, d'autres sanctions, notamment les sanctions économiques. Elle a également décidé que les Etats membres doivent, dès la survenance d'un changement anticonstitutionnel de gouvernement, refuser toute accréditation aux autorités de fait dans les instances internationales non africaines, y compris au niveau des Nations unies et de son Assemblée générale, afin de renforcer la mesure de suspension automatique par l'UA des pays o=F9 des changements anticonstitutionnels sont intervenus. La Conférence a convenu de redynamiser le dispositif de prévention structurelle des changements anticonstitutionnels de Gouvernement. Elle a, à ce propos, souligné avec force l'importance que revêtent la signature et la ratification par les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait de la Charte de l'UA de la démocratie, les élections et la bonne gouvernance, ainsi que du bon voisinage et de la non subversion.