Violence à l’égard des travailleuses migrantes: Rapport du Secrétaire général (A/74/235)

Report
from UN General Assembly
Published on 26 Jul 2019 View Original

Soixante-quatorzième session
Point 26 a) de l’ordre du jour provisoire*
Promotion des femmes : promotion des femmes

Résumé

Le rapport ci-après, présenté en application de la résolution 72/149 de l’Assemblée générale, expose la situation actuelle concernant le problème de la violence à l’égard des travailleuses migrantes. Il donne des informations sur les mesures prises par les États Membres et les activités menées par les organismes des Nations Unies pour y remédier et assurer la protection des droits de la personne reconnus aux migrantes. Le rapport se termine par des recommandations quant aux mesures à prendre.

I. Introduction

  1. Dans sa résolution 72/149 sur la violence à l’égard des travailleuses migrantes, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixantequatorzième session, un rapport complet, analytique et thématique sur le problème de la violence à l’égard des travailleuses migrantes, en particulier les travailleuses domestiques, et sur la suite donnée à la résolution, en tenant compte des données les plus récentes recueillies par les États Membres et les organismes des Nations Unies, en particulier l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Programme des Nations Unies pour le développement, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ainsi que des rapports des rapporteurs spéciaux qui traitent de la situation des travailleuses migrantes et des informations provenant d’autres sources utiles, notamment les organisations non gouvernementales.
    L’Assemblée a demandé aux États d’adopter des cadres normatifs et juridiques pour protéger les droits fondamentaux des travailleuses migrantes, y compris des travailleuses domestiques, quel que soit leur statut migratoire, ou de renforcer ceux qui sont en place, en particulier grâce à des politiques réglementant l’embauche et le déploiement de travailleuses migrantes, d’envisager de développer le dialogue entre États sur l’élaboration de moyens novateurs d’encourager les migrations légales, notamment pour décourager les migrations clandestines, et d’envisager de tenir compte, dans les lois sur l’immigration, de la problématique femmes-hommes afin de prévenir la discrimination et la violence à l’égard des femmes. Le présent rapport couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2019.

  2. Depuis l’établissement du rapport précédent (A/72/215), l’Assemblée générale a adopté le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières lors d’une conférence intergouvernementale tenue à Marrakech (Maroc) en décembre 2018. Le Pacte mondial sur les migrations constitue un cadre visant à faciliter la coopération internationale de tous les acteurs compétents. Il fait de la prise en compte de la problématique femmes-hommes un principe directeur fondamental et aborde, dans les objectifs 6, 7 et 17, la question de l’élimination des violences faites aux migrants. Aux termes de l’objectif 6, les signataires du Pacte prennent un engagement précis, à savoir examiner les lois relatives au travail et les politiques et programmes relatifs à l’emploi au niveau national pour veiller à ce qu’ils tiennent compte des besoins et contributions des travailleuses migrantes, en particulier s’agissant du travail domestique et des emplois moins qualifiés, et adopter des mesures ciblées visant à prévenir, signaler, combattre et réparer efficacement tout es les formes d’exploitation et de maltraitance, notamment la violence sexuelle et sexiste.

  3. L’ambition que poursuit le Programme d’action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes est de faire en sorte que celles-ci puissent vivre à l’abri des violences. Les migrantes, y compris les travailleuses migrantes, sont considérées comme particulièrement vulnérables à la violence et autres formes de maltraitance.
    L’année 2020, qui marquera le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, sera à ce titre une année charnière pour accélérer la réalisation de l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et filles et pour mettre fin aux violences dont elles sont victimes.

  4. En 2017, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a souligné, dans une recommandation générale sur la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre (no 35), que le contexte des migrations faisait souvent courir aux femmes un risque accru d’exposition à la violence.

  5. En juin 2019, la Conférence internationale du Travail a adopté une nouvelle convention (no 190) assortie d’une recommandation (no 206) concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. La convention reconnaît le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, tandis que la recommandation demande aux membres de prendre des mesures législatives ou autres pour protéger contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail tous les travailleurs migrants, en particulier les travailleuses migrantes, quel que soit leur statut migratoire, dans les pays d’origine, de transit et de destination.

  6. Dans les conclusions concertées adoptées à sa soixante-troisième session (voir E/2019/27-E/CN.6/2019/19), la Commission de la condition de la femme a indiqué qu’il fallait accorder toute l’importance voulue à la défense des droits des travailleuses migrantes et au maintien de conditions de sécurité sur le lieu de travail, et leur offrir un environnement sûr, notant que les migrantes, surtout celles qui travaillent dans le secteur non structuré de l’économie et occupent des emplois exigeant peu de qualifications, étaient particulièrement vulnérables aux mauvais traitements et à l’exploitation. En outre, il a été constaté que les systèmes de protection sociale pouvaient apporter une contribution essentielle à la réalisation des droits de l’homme pour tous, en particulier pour les personnes vulnérables ou marginalisées, et que des mesures devraient être prises pour aider les travailleuses migrantes à tous les niveaux de qualification à accéder à la protection sociale.

  7. Le présent rapport comprend les communications de 25 États Membres , d’une organisation intergouvernementale et de six entités du système des Nations Unies faisant état des mesures prises pour lutter contre la violence à l’égard des travailleuses migrantes dans tous les domaines de la vie publique et de la vie privée. Il se fonde sur des observations finales et des recommandations et observations générales formulées par des organes conventionnels des droits de l’homme et sur des rapports des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.