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Évaluation des activités visant à prévenir et à combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles perpétrées par des membres du personnel du Secrétariat de l’Organisation ou du personnel apparenté et à apporter un soutien aux victimes (A/75/820)

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Soixante-quinzième session
Point 154 de l’ordre du jour
Aspects administratifs et budgétaires
du financement des opérations de maintien
de la paix des Nations Unies

Résumé

Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a évalué la pertinence et l’efficacité des activités menées pour prévenir et combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles perpétrées par des membres du personnel du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies ou du personnel apparenté et apporter un soutien aux victimes au cours de la période 2015-2018.

Bien que des efforts constants aient été faits pour prévenir et combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles dans les opérations de paix et que ces initiatives se soient vu accorder un rang de priorité très élevé, d’importantes variations ont été observées d’un département du Secrétariat à l’autre, et les mesures prises se sont révélées insuffisantes dans les entités autres que les opérations de maintien de la paix. Le Bureau de la Coordonnatrice spéciale chargée d’améliorer les moyens d’action de l’Organisation des Nations Unies face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles et le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes ont contribué aux progrès notables qui ont été accomplis et à l’engagement qui a été pris de lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles à l’échelle du système, mais leurs activités se sont heurtées à divers obstacles. Le nombre d’initiatives mises en œuvre pour lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles et le nombre d’acteurs mobilisés ont augmenté, mais des problèmes persistants liés à l’obsolescence de la circulaire du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13) ont entravé l’action menée par l’Organisation.

Malgré quelques progrès, chacune des étapes de la procédure de traitement des allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles a duré plus de temps que prévu. L’application par l’Organisation du principe de responsabilité administrative a été l’illustration pratique de la politique de tolérance zéro voulue par le Secrétaire général, des sanctions ayant été imposées dans 85 % des affaires reposant sur des allégations avérées, les autres étant encore en cours d’examen. Toutefois, les sanctions imposées par les différents pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police variaient considérablement et allaient d’une rétrogradation à cinq années d’incarcération, la moitié des affaires demeurant en attente de traitement.

La plupart du temps, les tentatives visant à faire en sorte que la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission auteurs de faits d’exploitation ou atteintes sexuelles (notamment le viol) soit établie, à la faveur du renvoi des affaires aux pays par l’ONU, n’ont pas abouti. Pour ce qui est des agents en tenue, des sanctions allant de 40 jours à cinq années d’incarcération ont été imposées par les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police dans 10 affaires sur 22. S’agissant des forces autres que celles des Nations Unies, aucune des procédures engagées au niveau national dans les 23 cas signalés n’a donné lieu à des sanctions.

Bien que l’approche fondée sur les droits des victimes dans la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles ait été jugée extrêmement pertinente par les parties prenantes et que des progrès aient été accomplis dans une mission, cet outil n’était pas encore pleinement opérationnel. Le soutien apporté aux victimes s’est généralement révélé insuffisant. L’incidence des projets financés par le fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles était visible en République démocratique du Congo, mais la plupart des projets, qui étaient largement axés sur la sensibilisation de la population et ne répondaient pas directement aux « besoins particuliers » des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles, avaient pris du retard. Une somme de 600 000 dollars retenue sur le paiement des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police en raison de faits d’exploitation et atteintes sexuelles avérés n’avait pas encore été transférée au fonds d’affectation spéciale.

Le BSCI a formulé 17 recommandations importantes.