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UNRWA. Bilan et perspectives après 70 ans : Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 18.3557, Nantermod du 14.06.2018 [EN/DE/FR/IT]

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RÉSUMÉ

Le présent rapport aborde les questions du postulat 18.3557 - « UNRWA. Bilan et perspectives après 70 ans », déposé par Philippe Nantermod et cinq cosignataires, et accepté par le Conseil national le 28 septembre 2018.

Développement historique

  • Création de l’UNRWA par l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 décembre 1949.

  • Mandat : venir en aide aux réfugiés de Palestine à travers une aide humanitaire (relief) et des programmes de travail (works) et identifier, avec les gouvernements concernés du Proche-Orient, les mesures envisageables une fois l’aide de l’UNRWA achevée.

  • Elargissement progressif du mandat par l’Assemblée générale des Nations Unies. Extension des activités à l’éducation et à la santé. Prise en charge de fonctions quasi étatiques.

  • Caractéristiques historiques : solution institutionnelle spéciale en marge du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ; propre définition du terme de « réfugié » ; résolution sur le « droit au retour » comme point de référence ; prestataire de services ayant une forte présence sur le terrain.

  • Augmentation du nombre de réfugiés enregistrés, qui est passé de 750 000 à l’origine à 5,6 millions aujourd’hui (auxquels s’ajoutent 620 000 autres ayants droit).

Eléments clés aujourd’hui

  • Contexte politique : absence de solution au conflit au Proche-Orient ; instabilité croissante des pays d’accueil ; situation différente des réfugiés en fonction du pays d’accueil.

  • L’UNRWA emploie plus de 27 000 personnes et dispose d’un budget total de 1,4 milliard de dollars. Ce montant comprend le budget-programme d’environ 800 millions de dollars ainsi que des financements destinés à des crises spécifiques (COVID-19, aide d’urgence pour Gaza ou la Syrie). Crise budgétaire persistante.

  • L’UNRWA fournit ses services en Cisjordanie, dans la bande de Gaza, en Jordanie, au Liban et en Syrie. 709 écoles gérées par l’UNRWA, 141 établissements de santé.

  • En 2019, le mandat a été prolongé jusqu’en 2023 par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Critiques actuellement émises à l’encontre de l’UNRWA

  • Rôle trop politique, s’engage trop en faveur des droits des réfugiés palestiniens.

  • Réfugiés trop dépendants de l’UNRWA. Peu d’action en faveur de leur autonomie économique.

  • Accusations d’antisémitisme et utilisation de matériel scolaire déséquilibré.

  • Liens de certains employés de l’UNRWA avec le Hamas/des groupes armés.

  • Critiques visant la gestion et les processus de conduite de l’UNRWA.

La Suisse et l’UNRWA

  • Depuis la fin des années 1940, la Suisse fournit une aide humanitaire aux réfugiés de Palestine. Le montant total versé à ce jour s’élève à plus de 600 millions de francs.

  • Depuis les années 1960, des débats récurrents de politique intérieure ont eu lieu, notamment sur la question de la dépendance continue de nombreux réfugiés.

  • Depuis 2005, la Suisse est membre de la Commission consultative et participe aux discussions sur les réformes de l’Office.

  • Conformément à l’arrêté du Conseil fédéral de 2016, la contribution annuelle de la Suisse au budget ordinaire pour la période allant de 2017 à 2020 est d’environ 20 millions de francs, auxquels s’ajoutent des contributions extraordinaires (p. ex. en cas d’appel d’urgence).

Appréciation et perspectives

  • L’UNRWA opère dans un environnement fortement politisé. Si les critiques formulées à l’encontre de son travail sont souvent l’expression de ce contexte politique, il arrive néanmoins qu’elles soient en partie parfaitement fondées.

  • Faute de solution politique au conflit du Proche-Orient, l’UNRWA conserve sa raison d’être et reste un facteur de stabilité. L’Office a été et reste une organisation multilatérale essentielle pour la Suisse au Proche-Orient.

  • Désormais, la Suisse s’efforcera avant tout d’accompagner les réformes de l’UNRWA qui ont été exigées et qui sont indispensables.

  • La Suisse coopère avec les pays d’accueil pour développer des initiatives durables permettant d’améliorer la situation économique des jeunes.

  • Le DFAE envisage de limiter dans un premier temps son soutien à deux ans au lieu des quatre ans actuels et soumettra une demande en ce sens au Conseil fédéral. Les réformes annoncées de l'UNRWA seront soutenues et suivies de près par la Suisse.

Introduction

En juin 2018, le Conseiller national Philippe Nantermod et cinq cosignataires demandaient un rapport sur l’UNRWA abordant notamment les points suivants :

  • développement historique de l’UNRWA dans le cadre de la crise au Proche-Orient ;

  • position de la Suisse concernant l’UNRWA au fil du temps ;

  • développement des finances de l’organisation et des contributions suisses ;

  • analyse des reproches auxquels l’UNRWA fait face régulièrement (antisémitisme, incitation au terrorisme, discrimination positive des réfugiés palestiniens envers les populations locales, etc.) et des mesures qui ont été mises en place pour remédier à ces reproches ;

  • statut dont les réfugiés palestiniens bénéficient par rapport aux autres réfugiés qui relèvent du mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ;

  • état des lieux et perspectives.

Dans son avis, le Conseil fédéral s’est félicité de pouvoir s’exprimer sur la collaboration qu’il entretient de longue date avec l’UNRWA ainsi que sur les perspectives d’avenir en la matière (cf. avis du Conseil fédéral, annexe 1). Le Conseil national a accepté ce postulat le 28 septembre 2018.

Le présent rapport se compose de cinq chapitres : le chapitre (1) revient sur le développement historique de l’UNRWA et sur ses caractéristiques historiques. Le chapitre (2) intitulé « Eléments clés actuels » décrit l’organisation, son budget et ses activités actuelles. Les critiques formulées envers l’UNRWA sont exposées au chapitre (3), tandis que le chapitre (4) retrace la collaboration entre la Suisse et l’UNRWA au fil des ans. Enfin, le chapitre (5) propose une appréciation du travail de l’UNRWA ainsi qu’un aperçu des priorités qui seront celles de la Suisse au cours des prochaines années.