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Traite des personnes dans le secteur agricole : la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de développement durable - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, Siobhán Mullally (A/HRC/50/33)

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Conseil des droits de l’homme
Cinquantième session
13 juin-8 juillet 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils,
politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement

Résumé

La Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Siobhán Mullally, a établi le présent rapport en application de la résolution 44/4 du Conseil des droits de l’homme.

Caractérisée par des niveaux élevés d’emploi informel, ainsi qu’une surveillance et une protection insuffisantes, la traite des personnes dans le secteur agricole, qui touche les adultes et les enfants, demeure un motif de vive préoccupation. Les travailleurs temporaires, saisonniers ou migrants bénéficient d’une protection limitée et restent exposés au risque d’exploitation. La discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la situation migratoire, le sexe et le handicap crée des conditions propices à la traite en toute impunité. Les politiques migratoires restrictives persistent, malgré le fait qu’il y a une demande de travailleurs agricoles. Pendant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), les travailleurs agricoles ont été désignés comme « essentiels », mais leur protection n’a pas été améliorée pour autant et les voies migratoires ne sont pas devenues plus sûres. Le travail des enfants demeure fréquent dans le secteur de l’agriculture, et les risques de traite continuent d’être importants, tant pour les garçons que pour les filles. La croissance de l’agrobusiness et le pouvoir des entreprises, combinés à la rapidité des changements climatiques, ont encore exacerbé ces risques. L’agriculture, surtout si elle est intensive, contribue négativement aux changements climatiques, et s’inscrit dans le lien plus large qui existe entre la traite des personnes, la dégradation de l’environnement, la perte de biodiversité et la crise climatique. L’inégalité foncière, qui touche particulièrement les femmes et les filles, reste un moteur essentiel de l’exploitation et, en particulier, de la traite à des fins de travail forcé. Liée aux séquelles du colonialisme, des conflits, des structures familiales et étatiques patriarcales et de la discrimination raciale, elle est exacerbée par la croissance des modèles d’agriculture industrielle à grande échelle et par l’application limitée du droit international des droits de l’homme et des normes relatives au travail. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine la persistance de la traite des personnes dans le secteur agricole, en particulier à des fins de travail forcé. Elle y souligne qu’il est important de prendre des mesures contraignantes de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement pour lutter contre la traite des personnes dans le secteur agricole afin d’atteindre les objectifs de développement durable.