World

Terrorisme et droits humains - Rapport du Secrétaire général (A/76/273)

Format
UN Document
Source
Posted
Originally published
Origin
View original

Attachments

Résumé

Présenté en application de la résolution 74/147 de l’Assemblée générale, le rapport ci-après s’attache à démontrer que la lutte contre le terrorisme, d’une part, et le respect et la défense des droits humains, d’autre part, doivent être considérés comme des objectifs non pas séparés mais complémentaires, et que l’action menée par les forces armées et de maintien de l’ordre doit aller de pair avec des mesures préventives s’attaquant aux conditions qui favorisent le terrorisme. On y fait également valoir l’importance d’une véritable concertation avec un ensemble de protagonistes dans l’objectif d’une mise en œuvre efficace des politiques de lutte contre le terrorisme et de prévention de l’extrémisme violent. Les préoccupations suscitées par les lois antiterroristes nationales et les questions de régularité des procédures et d’équité des procès, ainsi que l’incidence des mesures antiterroristes sur l’espace civique sont également abordées. Le rapport pointe en outre le peu de progrès accomplis dans la poursuite des crimes sexuels et fondés sur le genre et examine la question de l’équité de la procédure et des préoccupations humanitaires associées à l’inscription sur la Liste récapitulative et à la radiation, ainsi que la situation des ressortissants de pays tiers soupçonnés d’entretenir des liens avec des groupes terroristes inscrits sur la Liste, et les formes nouvelles d’extrémisme violent conduisant au terrorisme.

I. Introduction

  1. Le rapport ci-après est présenté en application de la résolution 74/147 de l’Assemblée générale, au paragraphe 37 de laquelle l’Assemblée a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-seizième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme, un rapport sur l’application de la résolution.

  2. Réaffirmant qu’elle condamnait sans équivoque tous les actes, méthodes et pratiques terroristes et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations, où qu’il se produise et quels qu’en soient les auteurs et les motifs, l’Assemblée, dans cette résolution, a souligné que le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme ne pouvaient ni ne devaie nt être associés à une religion, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique. Elle a également engagé les États à veiller à ce que les mesures visant à préserver la sécurité nationale et à lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire. L’Assemblée a en outre exprimé sa vive préoccupation devant les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme, et exhorté les États à s’acquitter pleinement des obligations que leur impose le droit international de respecter pleinement leurs obligations en vertu du droit international et à prendre un certain nombre de mesures précises.

  3. Le rapport porte sur la période de juillet 2019 à juin 2021 écoulée depuis que le précédent rapport du Secrétaire général (A/74/270) a été présenté à l’Assemblée générale à sa soixante-quatorzième session. Il souligne que la lutte contre le terrorisme, ainsi que le respect et la défense des droits de l’homme, doivent être considérés comme des objectifs complémentaires plutôt que concurrents. Les préoccupations récurrentes que suscite, en matière de droits de l’homme, la lutte contre le terrorisme sont également abordées, au regard, particulièrement, des recommandations formulées par les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme. Le rapport présente à son tour des recommandations sur les mesures que devraient envisager les États Membres.