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Établissement des responsabilités : poursuivre et sanctionner les responsables de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire dans les processus de justice transitionnelle (A/HRC/48/60)

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Conseil des droits de l’homme
Quarante-huitième session
13 septembre-1 er octobre 2021
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli

Résumé

Le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, présente son rapport sur l’établissement des responsabilités en vue de poursuivre et de sanctionner les responsables de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire dans les processus de justice transitionnelle.

Il y examine la portée de l’obligation légale de poursuivre et de sanctionner les responsables de ces violations, ainsi que les limites, les lacunes et les possibilités qui accompagnent l’exécution de cette obligation dans les pays en transition. Il conclut le rapport par des recommandations.