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Renforcement, par un financement thématique en faveur du Haut Commissariat des Réfugiés (HCR), des opérations visant à assurer la protection internationale aux réfugiés et autres personnes relevant du mandat du HCR

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Lieu d'intervention: Global

Montant de la décision: EUR 4.000.000

Numéro de référence de la décision: ECHO/THM/BUD/2006/01000

Exposé des motifs

1 - Justification, besoins et population ciblée:

1.1. - Justification:

Le HCR, agence des Nations Unies pour les réfugiés, est mandaté par les Nations Unies pour mener et coordonner les actions internationales de protection et de résolution des problèmes des réfugiés dans le monde entier. Un des rôles principaux du HCR est également la sauvegarde des droits des réfugiés et des autres personnes relevant de son mandat. Le HCR a été investi d'un mandat clair : « assurer la protection des réfugiés »(1). Cette protection comprend leur admission dans un pays d'asile sûr, l'octroi de l'asile et le respect de leurs droits fondamentaux, y inclus le droit de ne pas être expulsé d'une manière forcée, ou le refoulement vers un pays où leur sécurité ou survie est menacée.

Assurer la protection juridique et physique des réfugiés est une responsabilité essentielle des Etats et une préoccupation majeure pour le HCR. Les réfugiés(2) qui sollicitent la protection de la communauté internationale sont de plus en plus souvent confrontés à des difficultés. Les cas de refoulement(3) sont en augmentation, certaines frontières se ferment, et la tension entre réfugiés et populations locales mène parfois à l'affrontement.

Si le rôle premier de protection du HCR n'a pas changé avec le temps, la nature des conflits armés a évolué et, avec elle, les schémas des mouvements de population, cependant que la répression politique et les violations des Droits de l'homme restent des éléments déterminants des déplacements(4) actuels. Des changements sont intervenus sur la scène politique au cours de ces dernières dizaines d'années : les guerres d'indépendance des années soixante et septante ont été remplacées, dans les années quatre-vingt et nonante, par de nouvelles formes de violence qui voient des groupes de guérilla ou autres protagonistes non gouvernementaux affronter des armées régulières.

Dans ce contexte difficile, le HCR a dû prendre des initiatives efficaces et appropriées afin de répondre aux situations des réfugiés. En 2002, faisant suite au financement géographique traditionnel, concentré sur un pays ou une région en particulier, la DG ECHO a décidé de renforcer les activités de protection du HCR par un financement thématique. Cette décision découlait de l'Evaluation en 2001 du partenariat DG ECHO - HCR qui recommandait que la DG ECHO « devienne un donateur plus prévisible et concentre son financement sur les activités du HCR avec une valeur ajoutée optimale... et soutienne les efforts à plus long terme du HCR pour l'établissement d'un système d'enregistrement des réfugiés global, intégré et efficace ». Le HCR était le premier partenaire de la DG ECHO à bénéficier d'un financement thématique - EUR 27 M entre 2002 et 2005. Ce financement thématique a permis au HCR de faire des progrès significatifs dans les domaines importants de la protection et l'enregistrement des réfugiés avec le développement de nouveaux programmes tels que le nouveau système pour l'enregistrement des populations de réfugiés, le Projet Profil, le programme de déploiement d'urgence de personnel de protection qualifié, le Projet Surge, et la mise à jour de leurs procédures et mécanismes de préparation et réponse aux urgences. Aujourd'hui, le renforcement des capacités d'urgence du HCR devient d'autant plus important avec les responsabilités croissantes du HCR pour les personnes déplacées à l'intérieur d'un pays (IDP) dans les secteurs des abris, de la gestion des camps et de la protection. Le HCR a été mandaté par le Inter-Agency Standing Committee pour diriger les groupes de protection, coordination et gestion des camps et abris d'urgence pour les IDP dans des situations de désastres causés par l'homme.

Ces programmes sont co-financés par la DG ECHO jusqu'à preuve de leur efficacité et leur incorporation subséquente dans les Appels Globaux du HCR. La DG ECHO prévoit d'arrêter son soutien à ces programmes après la présente décision de financement, lorsque la mise en oeuvre du Projet Profil sera finalisée.

Note:

(1) Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et Protocole de 1967

(2) Un réfugié, tel que défini dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, se trouve hors de son pays d'origine, craint avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou des ses opinions politiques, et ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays, ou y retourner, en raison de ladite crainte.

(3) Refoulement : expulsion d'une personne vers un territoire où elle risquerait d'être persécutée, ou d'être expulsée vers un autre territoire où elle pourrait être persécutée. Le principe de non refoulement est inscrit dans le droit relatif aux réfugiés et le droit coutumier international.

(4) Les réfugiés ne sont pas seulement des réfugiés « persécutés » dans le sens étroit de la Convention 1951, mais également des gens qui fuient un théâtre de crise.