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Rapport : L’UE doit mettre fin aux obstacles à la justice pour les victimes de crimes internationaux graves

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Aujourd'hui, la FIDH, le ECCHR et REDRESS publient le rapport, « Surmonter les obstacles : l'accès à la justice en Europe pour les victimes de crimes internationaux », offrant ainsi une analyse de la situation pour les victimes de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocide, de torture et de disparations forcées.

Alors que le rapport souligne les progrès importants réalisés ces dernières années, il conclut néanmoins que les victimes se heurtent encore aujourd'hui à plusieurs obstacles qui limitent l'exercice de leurs droits et les empêchent de participer pleinement aux procédures pénales. Ce rapport s'appuie sur les meilleures pratiques émergentes de cinq États membres de l'Union Européenne et propose une feuille de route afin d'améliorer l'accès des victimes à l'information, à la protection et au soutien.

Confronté à des auteurs de crimes internationaux graves qui espèrent échapper à la justice au sein de l'Union Européenne (UE) ainsi qu'à des cas de complicité de ses propres ressortissants dans de tels crimes, l'UE a fait de la lutte contre l'impunité l'une de ses priorités. En conséquence, un certain nombre d'États membres ont créé des pôles spécialisés pour identifier, enquêter et poursuivre les auteurs potentiels de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de crimes de génocide, de torture et de disparations forcées. Plusieurs de ces pôles ont également pris des mesures afin de répondre aux droits et aux besoins des victimes de ces crimes.

Alors que l'UE s'efforce d'améliorer la position des victimes de la criminalité au sein de l'Union, les victimes de crimes internationaux graves sont souvent laissées pour compte. Elles continuent notamment de se heurter à de nombreux obstacles qui limitent l'exercice de leurs droits à l'information, à la participation effective, à la protection et au soutien psychosocial, ainsi qu'à la réparation.

« Notre recherche a identifié les meilleures pratiques émergentes qui améliorent l'accès des victimes à l'information, au soutien et à la protection dans les affaires de crimes internationaux. Nous saluons ces avancées. Cependant, davantage doit être fait afin d'assurer que les victimes puissent exercer leurs droits et participer activement aux procédures ».

Maitre Sarah Finnin, coordinatrice du projet commun aux trois organisations visant les droits des victimes

Mansour Omari, un défenseur des droits humains syrien qui a participé aux efforts afin de tenir responsable le régime syrien pour ses crimes, explique : « Encourager l'autonomisation des victimes et les valoriser leur permet de jouer un rôle plus efficace et fortifie une approche inclusive et réaliste de la justice. En tant que survivant à la torture, j'encourage les autorités européennes à réfléchir aux mesures qu'elles peuvent prendre afin de mieux intégrer les besoins et les demandes des victimes dans leurs efforts pour poursuivre en justice les auteurs de ces crimes. »

Les obstacles auxquels les victimes doivent faire face découlent souvent des difficultés inhérentes aux enquêtes et poursuites relatives à ces crimes au niveau national. Plus particulièrement, il est difficile de fournir une protection aux victimes qui continuent à vivre dans des zones de conflit ou des situations d'insécurité. Cependant, d'autres obstacles -- tel que le droit de demander le réexamen d'une décision de ne pas poursuivre ou d'obtenir une réparation complète et effective -- découlent de l'incapacité des États membres de l'UE à mettre en œuvre leurs obligations ou proviennent de décisions politiques spécifiques restreignant l'accès à certains droits dans de telles affaires.

Le rapport de 130 pages est le résultat de deux ans de recherches et d'entretiens avec 140 enquêteurs, procureurs, défenseurs des droits des victimes et autres experts. Il comprend une analyse exhaustive des pratiques des pôles spécialisés situés en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède. Cependant, ses conclusions et de ses recommandations s'appliquent beaucoup plus largement : ces dernières concernent non seulement les autres Etats qui enquêtent et poursuivent les responsables de crimes internationaux, mais également les décideurs politiques travaillant pour la mise en œuvre de la stratégie relative au droit des victimes de l'UE, un plan s'étalant sur cinq ans et adopté en juin 2020.