Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits (S/2017/249)

Report
from UN Security Council
Published on 15 Apr 2017 View Original

I. Introduction

1. Le présent rapport, qui couvre la période allant de janvier à décembre 2016, est soumis en application de la résolution 2106 (2013), dans laquelle le Conseil de sécurité m’a prié de lui faire rapport chaque année sur la mise en oeuvre de ses résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010) et de lui recommander des mesures stratégiques. Au cours de la période considérée, des faits nouveaux tels que la montée de l’extrémisme violent et l’augmentation de la migration de masse ont mis en exergue un problème connexe : la traite d’êtres humains axée sur les violences sexuelles ou l’exploitation sexuelle, laquelle est notamment le fait de réseaux hybrides, à la fois criminels et terroristes, qui utilisent le corps des femmes et des filles comme monnaie d ’échange dans le cadre d’une économie politique de guerre. Face à cette situation, le Conseil a adopté la résolution 2331 (2016), la première à porter sur les liens étroits qui existent entre ladite traite, la violence sexuelle, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, ouvrant ainsi la voie à des activités plus systématiques de suivi et de compte rendu, à un meilleur échange d’informations et à une coopération judiciaire plus étroite. Il affirme en outre dans cette résolution que les victimes de la traite d ’êtres humains et d’actes de violence sexuelle auxquels se livrent des groupes terroristes doivent avoir accès aux mesures officielles de réparation, au même titre que toute autre victime du terrorisme. Puisqu’il est admis que la violence sexuelle est une tactique de terrorisme faisant partie intégrante des stratégies de recrutement, de mobilisation de ressources et de radicalisation, cette forme de violence entre en tant que telle dans le champ de l’action mondiale visant à faire obstacle au financement du terrorisme, notamment l’application des différents régimes de sanctions.

2. Dans le présent rapport, l’expression « violences sexuelles liées aux conflits » recouvre des actes tels que le viol, l ’esclavage sexuel et la prostitution, la grossesse, l’avortement, la stérilisation et le mariage forcés, ainsi que toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, perpétrés contre des femmes, des hommes, des filles ou des garçons, et ayant un lien direct ou indirect avec un conflit. Ce lien peut tenir au profil de l’auteur (qui est souvent rattaché à un groupe armé, étatique ou non, notamment une entité ou un réseau terroriste), au profil de la victime (qui, souvent, appartient ou est soupçonnée d ’appartenir, à une minorité politique, ethnique ou religieuse persécutée, ou qui est prise pour cible en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, réelle ou supposée), au climat d’impunité (qui est généralement associé à l ’effondrement de l’État), aux répercussions transfrontières (comme les déplacements de population et la traite des personnes) ou aux violations d ’accords de cessez-le-feu. Cette expression inclut également la traite d’êtres humains axée sur les violences sexuelles ou l ’exploitation sexuelle.

3. Même si de nombreux pays sont exposés à la menace de violences sexuelles liées aux conflits, en sont le théâtre ou en subissent les r etombées, le présent rapport se limite aux 19 pays pour lesquels on dispose d ’informations fiables. Il convient de le lire en tenant compte de mes rapports annuels précédents sur le sujet, l ’ensemble des informations qu’ils contiennent indiquant les raisons qui ont présidé à l’inscription de 46 parties sur la liste (voir annexe). Ces parties comptent une majorité d’acteurs non étatiques, parmi lesquels sept ont été désignés comme groupes terroristes en application des résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité et inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. En ce qui concerne les armées et les forces de police nationales, celles qui sont inscrites sur la liste sont tenues de coopérer avec ma Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit en vue de définir avec elle des engagements et des plans d ’action concrets visant à mettre un terme aux violations selon un calendrier précis, ce que plusieurs d’entre elles ont fait depuis 2010. Pour être radiées de la liste, les parties doivent absolument honorer leurs engagements. Il sera interdit à tous les États parties qui ont été inscrits à maintes reprises sur la liste pour des faits de maltraitance concernant des enfants et pour des violences sexuelles liées à un conflit de participer aux opérations de paix des Nations Unies.

4. Le présent rapport a été établi sur la base d ’informations réunies par l’Organisation des Nations Unies. La présence renforcée, sur le terrain, de conseillers pour la protection des femmes chargés de mettre en place les dispositifs de suivi, d’analyse et de communication des informations se rapportant aux violences sexuelles liées aux conflits, a contribué à accroître la quantité et la qualité des informations. À ce jour, 34 conseillers sont déployés dans huit missions. Chacune des six missions de maintien de la paix investies d ’un mandat de protection des civils a mis en place un dispositif de suivi et intégré dans sa structure de protection au sens large le tableau des indicateurs relatifs aux violences sexuelles établis à des fins d’alerte rapide. Deux missions politiques spéciales ont également commencé à mettre en place ce type de dispositif de suivi. Des ressources humaines et financières adaptées à l’ampleur de la tâche seront nécessaires pour mener l’action concertée visant à renforcer les mesures de prévention et d ’alerte et d’intervention rapides face à ce crime longtemps passé sous silence. La prévention de la violence sexuelle fait partie intégrante de la prévention des conflits au sens large et, comme je l’ai déclaré dans mon premier discours devant le Conseil de sécurité, la prévention n’est pas simplement une priorité, elle est la priorité.

5. Le renforcement des capacités des institutions nationales est essentiel si l ’on veut que les auteurs d’actes passés soient tenus d’en répondre et que les crimes futurs soient évités grâce à la prévention et à la dissuasion. Conformément au mandat que le Conseil de sécurité lui a confié dans sa résolution 1888 (2009), l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit apporte une assistance aux gouvernements dans plusieurs domaines : enquêtes et poursuites pénales, justice militaire, réforme législative, protection des victimes et des témoins, et réparations. Cette Équipe, qui relève directement de ma Représentante spéciale, est composée d ’experts du Département des opérations de maintien de la paix, du Haut -Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), appuyés par un groupe de spécialistes de différents domaines. En bénéficiant d’une assistance spécialisée, les pouvoirs publics peuvent donner la suite qu’il convient aux affaires de violences sexuelles liées à tel ou tel conflit, comme en Guinée, où l’appui technique apporté par l’Équipe au collège national de juges chargé d’instruire le dossier des viols multiples et d ’autres infractions perpétrés en septembre 2009 a permis l ’inculpation de 17 hauts responsables militaires et politiques, dont l ’ancien Président, Moussa Dadis Camara. L’entreprise a également abouti à l’arrestation de suspects clés grâce au renforcement de la coopération judiciaire avec les pays voisins. Pendant la période considérée, l’Équipe a continué de promouvoir l’échange d’expériences entre les pays qui rencontrent des difficultés du même ordre et de les aider à élaborer des politiques et des outils, notamment des lignes directrices à l ’intention de forces armées opérant en Afrique. Grâce à sa structure et à sa composition, l ’Équipe a gagné en cohésion. À ce jour, elle est intervenue en Colombie, en Côte d ’Ivoire, en Guinée, en Iraq, au Libéria, au Mali, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Somalie et au Soudan du Sud.

6. Formé de 13 entités et présidé par ma Représentante spéciale, le réseau de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit vise à intensifier les activités de prévention et les dive rses interventions au moyen d’une approche coordonnée, cohérente et globale. En 2016, un financement issu du fonds d’affectation spéciale pluripartenaires de la Campagne a permis le déploiement du premier conseiller pour la protection des femmes en Iraq. L e Gouvernement suisse a détaché au Mali un expert international chargé de contribuer à l ’élaboration d’une stratégie nationale relative à la violence sexuelle et sexiste liée au conflit. Dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, le réseau a financé cinq projets visant principalement à soutenir les victimes syriennes et iraquiennes, dont des réfugiés se trouvant au Liban et en Jordanie. Un atelier a en outre été organisé en Jordanie pour favoriser les effets de synergie entre les différents pro jets et faciliter l’élaboration de cadres de suivi et d ’évaluation fondés sur les résultats. Également en 2016, des missions conjointes d ’assistance technique ont été menées en Bosnie - Herzégovine, en Côte d’Ivoire, en Jordanie et au Mali. Plusieurs outils et des produits pédagogiques ont été conçus en vue d ’améliorer les activités sur le terrain, notamment une carte mondiale des politiques relatives aux violences sexuelles liées aux conflits permettant d’évaluer les problèmes qui subsistent et les perspecti ves qui s’offrent au regard du mandat établi par le Conseil de sécurité au sujet des violences sexuelles liées aux conflits.

7. Conscient que des individus, parmi le personnel des Nations Unies, commettent des actes abominables d ’exploitation et d’atteintes sexuelles, je me suis engagé à améliorer de manière drastique la façon qu ’a l’Organisation de prévenir la perpétration de ce type d’actes par les membres de son personnel et toute autre personne déployée sous ses auspices et de prendre des mesures en la ma tière. Dans mon récent rapport intitulé « Dispositions spéciales visant à prévenir l ’exploitation et les atteintes sexuelles : une nouvelle stratégie » (A/71/818), j’ai pris des mesures de mon ressort, présenté un cadre stratégique qui vise à donner la priorité aux droits et à la dignité des victimes et à mettre fin à l ’impunité, et demandé aux États Membres de se joindre à moi pour que nous prenions ensemble des mesures de détection, de contrôle et de préventio n des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles afin de mettre en oeuvre la politique de tolérance zéro.