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Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits (S/2015/203)

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I. Introduction

  1. Le présent rapport, qui couvre la période allant de janvier à décembre 2014, est soumis en application du paragraphe 22 de la résolution 2106 (2013) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil m’a prié de lui faire rapport chaque année sur l’application des résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010) et de recommander des mesures visant à combattre les violences sexuelles liées aux conflits. On trouvera ici des informations sur des parties à un conflit armé qui, selon des indices graves et concordants, se seraient rendues responsables de viols ou d’autres formes de violences sexuelles. L’année 2014 a été marquée par des informations profondément navrantes faisant état de viols, d’affaires d’esclavage sexuel et de mariages forcés, dont se rendent coupables des groupes extrémistes, parfois dans le cadre d’une tactique de terreur.

  2. L’expression « violences sexuelles liées aux conflits » recouvre des actes tels que le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution, la grossesse et la stérilisation forcées, ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, perpétrés contre des femmes, des hommes ou des enfants, et ayant un lien direct ou indirect (temporel, géographique ou causal) avec un conflit. Ce lien peut se manifester dans le profil de l’auteur ou de la victime, le climat d’impunité ou l’effondrement de l’État, les aspects transfrontaliers du conflit ou le fait qu’il y ait violation d’un accord de cessez-le-feu.

  3. Des violences sexuelles se produisent dans de nombreux conflits, mais le présent rapport n’aborde que la situation dans les 19 pays pour lesquels on dispose actuellement d’informations crédibles. Il traite de 13 situations de conflit, de 5 pays qui sortent d’un conflit, et de 1 situation qui commence à être préoccupante. Il appelle l’attention sur les mesures prises et les problèmes rencontrés par les États dans des situations de conflit et d’après conflit en vue de protéger les civils contre la violence sexuelle. Il fait le point des efforts menés dans le système des Nations Unies, notamment grâce à la Campagne des Nations Unies contre les violences sexuelles en temps de conflit, qui est un réseau d’institutions, et grâce à l’assistance technique fournie par l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit; il contient des recommandations visant à intensifier les actions de lutte contre cette forme de criminalité. Ce rapport et mes six rapports précédents sur le même sujet se complètent mutuellement et l’ensemble offre une base cumulative d’informations qui justifient l’inscription de 45 parties sur une liste de parties soupçonnées de façon convaincante de commettre de façon répétée des viols et d’autres formes de violences sexuelles, ou d’en être responsables, dans les situations de conflit inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité (voir annexe), dont 13 figurent sur cette liste pour la première fois.

  4. Le rapport a été établi sur la base d’informations réunies par les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et par les équipes de pays. Il est uniquement indicatif de l’échelle et du caractère de la violence sexuelle dans le monde. Il y a lieu de noter que la présence sur le terrain de conseillers pour la protection des femmes plus nombreux apporte une contribution tangible à l’amélioration de la qualité de l’information et de l’analyse reçues . De plus, depuis la nomination de ma Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, des progrès remarquables ont été obtenus dans les rapports avec les autorités nationales, dans la responsabilisation et l’intervention des forces armées et des groupes armés; pourtant, de graves problèmes demeurent.