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Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations (A/71/728)

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Suite donnée aux textes issus du Sommet du Millénaire

Note du Secrétaire général

Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre à l’Assemblée générale le rapport de son Représentant spécial pour les migrations, Peter Sutherland, qui occupe cette fonction depuis plus de 11 ans. Le rapport contient un programme d’action tourné vers l’avenir, ainsi que 16 recommandations visant à améliorer la gestion des migrations dans le cadre de la coopération internationale.

Le travail novateur du Représentant spécial a contribué à faire en sorte que les migrations et la mobilité humaine figurent parmi les préoccupations internationales, tout en favorisant la confiance, la coopération et le progrès. Le rapport repose sur les mêmes principes fondamentaux que ceux qui caractérisent le mandat du Représentant spécial, à savoir un attachement profond à la dignité de chaque être humain.

Près de deux années ont été nécessaires pour élaborer les recommandations formulées par le Représentant spécial dans son rapport, lequel a pris en compte les avis de nombreux experts, dont la contribution est mentionnée dans l’annexe au présent rapport.

Lorsque le Représentant spécial est tombé gravement malade en septembre 2016, ses recommandations étaient déjà bien établies. Dans les mois qui ont suivi, les membres de son équipe de rédaction ont travaillé en étroite collaboration avec les hauts responsables et les experts du Secrétariat pour mettre la dernière main au rapport.

En fin de compte, le rapport, dans lequel le Représentant spécial présente son plan d’action visant à améliorer la gouvernance des migrations internationales, traduit bien l’opinion personnelle de ce dernier sur les différents sujets abordés.

Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations

Résumé

Dans le présent rapport, le Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations formule des recommandations visant à améliorer la gestion des migrations dans le cadre de la coopération internationale et propose des moyens de renforcer l’engagement de l’Organisation des Nations Unies en matière de migrations, dans le droit fil de ce que l’Assemblée générale avait énoncé dans ses résolutions 70/302 et 71/1. Si le rapport est adressé aux États Membres, il peut être utile à toutes les parties intéressées. S’inspirant de l’expérience acquise par le Représentant spécial pour les migrations, le rapport a été établi dans la perspective de l’élaboration du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, que les États Membres se sont engagés à négocier dès le début de 2017 et qui aboutira à la tenue, en 2018, d’une conférence intergouvernementale sur les migrations internationales à laquelle le pacte mondial sera présenté en vue de son adoption (résolution 71/1, annexe II, par. 9). Le présent rapport s’articule autour de trois parties. Dans l’introduction, le Représentant spécial avance l’idée que, face aux préoccupations de la population, les États seront bien mieux à même de rétablir le contrôle des personnes qui entrent et séjournent sur leur territoire s’ils travaillent de concert plutôt que de manière isolée, favorisant ainsi des migrations qui se déroulent dans des conditions de sécurité et en toute légalité, ce qui est de loin préférable à la clandestinité. La deuxième partie contient un programme d’action qui repose sur trois séries d’engagements, entre les États et les migrants, entre les États eux-mêmes, et entre les États et d’autres parties prenantes, ainsi que sur les cinq priorités stratégiques suivantes : a) gérer les déplacements liés aux crises et protéger les migrants en situation de vulnérabilité; b) ouvrir des perspectives en faveur de la mobilité de la main-d’oeuvre et de la transférabilité des compétences; c) assurer des migrations ordonnées, y compris les retours; d) favoriser l’intégration des migrants et le développement; e) renforcer les capacités en matière de gouvernance des migrations. Dans la dernière partie, le Représentant spécial présente 16 recommandations sur la façon dont les groupes d’États qui le souhaitent peuvent commencer, en collaboration avec d’autres parties prenantes, à réfléchir à ces priorités, et se mettre d’accord progressivement sur les caractéristiques que devra avoir la structure internationale dédiée aux migrations en 2018 et au-delà.