Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays: Note du Secrétaire général (A/74/261)

Report
from UN General Assembly
Published on 31 Jul 2019 View Original

Soixante-quatorzième session
Point 72 b) de l’ordre du jour provisoire*
Promotion et protection des droits de l’homme : questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Résumé

Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre à l’Assemblée générale le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Mme Cecilia Jimenez-Damary, présenté conformément à la résolution 72/182 de l’Assemblée générale et à la résolution 41/15 du Conseil des droits de l’homme.
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale s’emploie à mettre en lumière la situation des enfants déplacés qui souffrent et meurent en raison de l’absence de réponses rapides et appropriées aux besoins et préoccupations qui sont les leurs en matière de protection et du fait que les acteurs humanitaires n’ont pas les capacités et les ressources qui leur permettraient de combler cette insuffisance de protection. Elle demande qu’une attention accrue soit apportée à l’amélioration de la protection des enfants déplacés, l’accent devant être mis sur les résultats concrets.

I. Protection des enfants déplacés

A. Introduction

  1. Le nombre exact d’enfants déplacés dans le monde est inconnu, mais à la fin de 2018, on estimait qu’à l’échelle mondiale ils étaient au moins 17 millions à avoir été déplacés par les conflits et la violence . D’innombrables autres enfants avaient été déplacés par des catastrophes. En outre, on estimait que cinq millions de jeunes âgés de 18 à 24 ans étaient en situation de déplacement. Des recherches, qui visaient à mieux répondre aux besoins des « enfants en déplacement », thème du neuvième dialogue du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, et aux problèmes de protection qu’ils rencontraient ont montré comment les déplacements forcés touchaient les enfants de manière disproportionnée. Le terme « enfants en déplacement » ne signifie pas pour autant qu’il s’agit d’un groupe homogène et il inclut des enfants migrants et réfugiés. Le sort tragique et les vulnérabilités propres aux enfants déplacés tendent à ne pas apparaître lorsque l’on considère ces divers groupes globalement.

  2. Le présent rapport vise à attirer davantage l’attention sur l’intersectionnalité entre l’enfance et le déplacement à l’intérieur d’un propre pays. Le déplacement est vécu par les enfants d’une façon qui leur est propre et façonne en même temps leur perception de la vie en période de conflit armé ou de violence. D’autre part, les enfants déplacés peuvent avoir à relever les mêmes défis que d’autres personnes déplacées mais, du fait de leur âge, ils peuvent être touchés différemment. Les enfants déplacés se heurtent souvent à des problèmes touchant à leurs droits fondamentaux en raison de formes interdépendantes de discrimination fondées sur d’autres facteurs, tels que le genre, l’appartenance à un groupe, le handicap et le déplacement proprement dit. Certains groupes ou catégories d’enfants déplacés peuvent être particulièrement exposés, comme les enfants non accompagnés, séparés de leur famille et orphelins, les enfants des rues, les enfants souffrant de handicaps physiques et mentaux, ceux qui ont subi un traumatisme grave et ceux qui sont associés aux forces armées ou à des groupes armés. Les risques particuliers qu’ils courent varient selon la situation de déplacement.

  3. L’année 2019 marque l’anniversaire de plusieurs instruments importants pour les personnes déplacées et les droits de l’enfant : le dixième anniversaire de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le soixante-dixième anniversaire des Conventions de Genève et le dixième anniversaire des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants. En outre, le Forum politique de haut niveau qui s’est tenu en juillet 2019 sur le thème « Donner des moyens d’action aux populations et assurer l’inclusion et l’égalité » a examiné six objectifs de développement durable, dont la plupart concernent les enfants déplacés en tant que groupe particulièrement vulnérable susceptible d’être laissé de côté. Le dixième anniversaire du Cadre conceptuel sur les solutions durables pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et le vingtième anniversaire des deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants seront célébrés en 2020.

  4. Le présent rapport porte essentiellement sur les déplacements dus aux conflits, la violence généralisée et les violations des droits de l’homme, mais la Rapporteuse spéciale reconnaît que nombre des problèmes auxquels se heurtent les enfants déplacés et de leurs besoins seraient similaires dans des situations de catastrophe provoquées par les aléas naturels et les effets néfastes des changements climatiques.

  5. Le présent rapport s’appuie sur le document intitulé « The rights and guarantees of internally displaced children in armed conflict » . Il a également bénéficié de consultations approfondies avec d’autres partenaires, notamment le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants et des experts du Child Protection Area of Responsibility, le Comité des droits de l’enfant, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Service conjoint pour le profilage des déplacés internes, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le Groupe mondial de la protection, l’Alliance pour la protection des enfants dans l’action humanitaire et des organisations non gouvernementales, notamment grâce à leur participation à une réunion d’experts tenue en mars à Genève et d’une manifestation parallèle tenue en juin durant la quarante-et-unième session du Conseil des droits de l’homme, et des observations écrites communiquées. La Rapporteuse spéciale tient à remercier tous ceux qui ont apporté une contribution, y compris les États Membres, et en particulier les enfants déplacés eux-mêmes, d’avoir partagé leurs points de vue.