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Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Siobhán Mullally (A/76/263)

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Soixante-seizième session
oint 75 b) de l’ordre du jour provisoire*
Promotion et protection des droits humains : questions relatives aux droits humains, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits humains et des libertés fondamentales Traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants**

Note du Secrétaire général

Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre à l’Assemblée générale le rapport établi en application de la résolution 44/4 du Conseil des droits de l’homme par la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Siobhán Mullally.

Résumé

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfant, Siobhán Mullally, examine la corrélation entre la traite par des groupes interdits et le terrorisme, et en particulier les manquements persistants s’agissant d’identifier les victimes de la traite et de leur fournir une assistance ainsi que de protéger leurs droits humains. Malgré l’attention accrue portée à la corrélation entre la traite des personnes et le terrorisme, les mesures visant à prévenir la traite sont limitées et souvent inefficaces, et on constate des manquements répétés en matière de protection. Les personnes responsables de la grave violation des droits humains que constitue la traite des personnes sont rarement appelées à en répondre, et l’impunité persiste. Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale souligne l’obligation faite aux États d’appliquer le principe de non-discrimination dans toutes les mesures de lutte contre la traite des êtres humains et de garantir un accès effectif à la protection. Elle examine les risques particuliers de la traite des enfants et du ciblage des enfants par des groupes interdits, de même que les risques encourus par les personnes déplacées de force, notamment les enfants non accompagnés et séparés.

La Rapporteuse spéciale souligne également la nécessité de mettre en place des mesures de prévention et de protection plus efficaces contre toutes les formes de traite, en particulier dans les situations de conflit et les contextes humanitaires, ainsi que les obligations positives des États en matière d’identification des victimes, d’assistance aux victimes et de rapatriement.