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Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Fionnuala Ní Aoláin (A/76/261)

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Soixante-seizième session
Point 75 b) de l’ordre du jour provisoire*
Promotion et protection des droits de l’homme : questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Note du Secrétaire général**

Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre à l’Assemblée générale, en application de la résolution 74/147 de l’Assemblée générale et de la résolution 40/16 du Conseil des droits de l’homme, le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Fionnuala Ní Aoláin.

Promotion des droits humains par leur intégration au renforcement des capacités et à l’assistance technique antiterroriste aux niveaux national, régional et mondial

Résumé

Le présent rapport traite des dimensions des droits humains et du droit international dans les activités de renforcement des capacités et d’assistance technique menées dans le contexte de la lutte antiterroriste et de l’action visant à contrer ou prévenir l’extrémisme violent, activités connaissant actuellement un essor exceptionnel. La Rapporteuse spéciale affirme que le renforcement des capacités et l’assistance technique tenant compte des droits humains et de l’état de droit ont un rôle précieux à jouer dans la consolidation d’une approche de la lutte antiterroriste mobilisant l’ensemble de la société, et qu’ils peuvent contribuer sensiblement à prévenir les conditions produisant une violence persistante dans la société. Elle remarque toutefois que les activités susmentionnées s’inscrivent dans le contexte d’une multiplication sans précédent des institutions, cadres normatifs, programmes et financements consacrés à la lutte antiterroriste au cours des vingt dernières années. Elle note que certaines entités des Nations Unies fournissent de plus en plus de prestations de renforcement des capacités et d’assistance technique aux États aux fins de la lutte antiterroriste mais que la diligence voulue en matière de droits humains ne progresse pas dans la même mesure.

La Rapporteuse spéciale constate que l’état de droit et les droits humains sont très insuffisamment pris en compte dans les activités de renforcement des capacités et d’assistance technique menées dans des contextes où les définitions nationales du terrorisme et de l’extrémisme violent ne coïncident pas avec le droit international, entravent l’exercice légitime des droits fondamentaux et servent à soutenir et faciliter des modes de gouvernance autoritaires. Elle constate également que ces activités ne font l’objet d’aucun suivi ou évaluation effectués selon des normes éthiques et des règles scientifiques rigoureuses, y compris de la part d’entités des Nations Unies. Elle remarque une tendance soutenue à des interventions ponctuelles et limitées à la formation et l’équipement, qui sont rarement intégrées à une approche globale de la justice, de la sécurité, de la gouvernance et du développement au niveau natio nal, qui n’abordent pas les structures et injustices sous-jacentes et les laissent ainsi s’envenimer sans frein.
La Rapporteuse spéciale souligne qu’il faut que le renforcement des capacités et l’assistance technique en matière de lutte antiterroriste aillent de pair avec des efforts soutenus visant à améliorer le respect de l’état de droit, des objectifs prioritaires de développement durable, des mesures de lutte contre la corruption, la mise en place de structures institutionnelles responsables et qu’il convient d’harmoniser ces priorités avec les objectifs et processus de développement existants.

Elle constate que rien n’est fait pour associer un large éventail de parties prenantes au renforcement des capacités et à l’assistance technique, notamment la société civile au niveau national. La participation de la société civile au secteur de la sécurité et le contrôle civil de ce secteur sont indispensables pour prévenir réellement le terrorisme.
Elle dénonce un modèle d’activités axé sur l’offre, actionné à la demande du consommateur, dont la logique est souvent bien éloignée d’un authentique engagement à mettre un frein aux conditions qui concourent au terrorisme et dans lequel priment la survie du régime, une cooptation parasite des ressources et fonds affectés à la sécurité et l’intérêt des secteurs en charge de la sécurité eux-mêmes. Elle rappelle aux entités des Nations Unies qui mènent des activités de renforcement des capacités et fournissent une assistance technique en matière de lutte antiterroriste qu’elles doivent respecter rigoureusement leur devoir de diligence raisonnable et qu’elles ne sauraient se rendre complices du renforcement de systèmes de coercition et de violence au nom de la lutte antiterroriste ou de la prévention de l’extrémisme (violent). Pour que ces pratiques soit à la fois efficaces et respectueuses des droits humains, il est absolument impérieux d’en améliorer la transparence, de les ancrer dans un véritable cadre de responsabilités et de procéder à leur complet remaniement.