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Résumé de la réunion-débat intersessions marquant le quinzième anniversaire de la responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité - Rapport du HCDH (A/HRC/48/39)

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Conseil des droits de l’homme
Quarante-huitième session
13 septembre-1 er octobre 2021
Points 2 et 3 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat
et du Secrétaire général

Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement

Résumé

En application de sa résolution 44/14, le Conseil des droits de l’homme a convoqué le 11 mai 2021 une réunion-débat intersessions pour marquer le quinzième anniversaire de la responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité.

Les participants ont mis en avant le lien entre les violations des droits de l’homme et les atrocités criminelles, et ont insisté sur l’importance de prévenir les violations à un stade précoce afin d’éviter l’escalade jusqu’aux atrocités. Dans le droit fil du Document final du Sommet mondial de 2005, ils ont rappelé qu’il appartient au premier chef aux États de prévenir les atrocités. Ils ont mentionné la désignation de coordonnateurs au niveau national pour les questions relatives à la responsabilité de protéger, l’adoption de plans d’action nationaux pour la prévention des atrocités, les évaluations périodiques des risques au niveau national et les mesures visant à lutter contre les discours de haine, comme autant de pratiques susceptibles de prévenir les atrocités criminelles au plan national.

Les participants ont également insisté sur la dimension dissuasive des mesures de responsabilisation et des autres garanties de non-répétition − qu’il s’agisse des initiatives axées sur la vérité et la réconciliation ou encore de l’éducation aux droits de l’homme et de la mémorialisation. Ils ont aussi souligné le rôle essentiel que l’existence d’espaces de vie civique ouverts et dynamiques et la participation véritable et inclusive du public et de la société civile jouaient dans la prévention des atrocités criminelles et ont insisté sur l’importance des mécanismes du Conseil des droits de l’homme ainsi que des institutions nationales des droits de l’homme.