Résolution 2467 (2019) (S/RES/2467)

Report
from UN Security Council
Published on 23 Apr 2019 View Original

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8514e séance, le 23 avril 2019

Le Conseil de sécurité,

Saluant les efforts des États Membres et constatant les mesures prises par les organisations régionales et sous-régionales pour appliquer la résolution 1325 (2000) et les résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité aux niveaux régional, national et local et notamment pour élaborer des plans d’action et d’autres cadres de planification, en les dotant de ressources suffisantes, et engageant les États Membres à poursuivre cette mise en œuvre en intensifiant le suivi, l’évaluation et la coordination,

  1. Exige à nouveau de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle, et leur demande de prendre et de tenir des engagements précis et assortis de délais pour lutter contre la violence sexuelle, engagements qui doivent comprendre notamment la publication par les voies hiérarchiques d’instructions claires et l’établissement de codes de conduite interdisant la violence sexuelle et la mise en place de procédures connexes définissant les sanctions encourues en cas d’infractions, de faire prendre des engagements individuels par les chefs d’unité, d’enquêter sur toutes les allégations crédibles, y compris sur les informations communiquées par les entités des Nations Unies compétentes, et d’obliger les auteurs de ces actes à en rendre compte, de garantir le libre accès en vue des activités de contrôle, de la fourniture de services et de l’assistance humanitaire dans les zones sous leur contrôle ;

  2. Salue les efforts faits par le Secrétaire général, sa Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit, les conseillers pour la protection des femmes, et d’autres entités compétentes des Nations Unies pour obtenir des engagements assortis de délais et des plans de mise en œuvre de toutes les parties au conflit pour prévenir et combattre tous les actes et toutes les formes de violence sexuelle en période de conflit, dans les situations d’après conflit, encourage la désignation des responsables civils, militaires et policiers qui seront les personnes référentes chargées de mettre en œuvre ces engagements, note que le Secrétaire général devrait accorder toute l’attention requise à la poursuite de la mise en œuvre des engagements, tels que définis ci-dessus, dans son rapport annuel sur les violences sexuelles liées aux conflits, encourage le recours à une approche plus systématique et l’accélération de ces efforts et se félicite des exposés périodiques présentés au Conseil de sécurité par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit à cet égard ;

  3. Encourage les autorités nationales, dans ce contexte, à renforcer la législation visant à amener les auteurs de violences sexuelles à répondre de leurs actes, souligne le rôle crucial que jouent les systèmes d’enquête et les systèmes judiciaires nationaux des États membres pour prévenir et éliminer la violence sexuelle dans les conflits et pour veiller à ce que les auteurs de ces actes rendent des comptes, et demande aux entités compétentes des Nations Unies, notamment à l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit créée par la résolution 1888, de soutenir les autorités nationales dans l’action qu’elles mènent à cet égard ;

  4. Se félicite des travaux du Groupe informel d’experts chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité, comme indiqué dans la résolution 2242, et entend examiner ses informations, analyses et recommandations en reconnaissant le rôle important joué par ONU-Femmes à cet égard et souligne que la violence sexuelle dans des situations de conflit armé et d’après conflit et tous les autres aspects liés au programme pour les femmes et la paix et la sécurité devraient continuer à être examinés au sein de cette instance ;

  5. Se déclare à nouveau profondément préoccupé par le fait que, bien qu’il ait maintes fois condamné la violence, notamment la violence sexuelle contre les femmes et les enfants en période de conflit armé, et appelé toutes les parties à des conflits armés à cesser immédiatement de commettre de tels actes, ceux-ci persistent et sont, dans certains cas, devenus systématiques, généralisés et d’une brutalité épouvantable, prie le Secrétaire général de faire figurer, dans son prochain rapport annuel au Conseil sur l’application des résolutions 1820 (2008), 1888 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et de la présente résolution, une évaluation des lacunes et des recommandations, dans la limite des ressources disponibles et en consultation étroite avec toutes les entités des Nations Unies concernées ainsi qu’avec les États Membres et d’autres experts compétents, sur la manière dont le Conseil de sécurité peut renforcer et suivre la mise en œuvre des engagements pertinents pris par les parties au conflit de même que sur la façon dont l’ONU peut mieux aider dans le cadre des actions menées aux niveaux local, national et régional à pourvoir aux besoins des rescapés des violences sexuelles en période de conflit ;