World + 18 more

Protection des civils en période de conflit armé - Rapport du Secrétaire général (S/2020/366)

Format
UN Document
Source
Posted
Originally published
Origin
View original

Attachments

I. Introduction

  1. Le présent rapport est soumis comme suite à la demande formulée par la Présidente du Conseil de sécurité dans sa déclaration du 21 septembre 2018 (S/PRST/2018/18). Il donne également suite aux demandes d’informations concernant une série de thèmes particuliers formulées par le Conseil dans ses résolutions 2286 (2016), 2417 (2018), 2474 (2019) et 2475 (2019). Il s’inscrit par ailleurs dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19). Cette épreuve, la plus rude que le monde ait eu à surmonter depuis la création de l’Organisation des Nations Unies, a eu de profondes incidences sur la protection des civils, notamment dans les situations de conflit. Cette crise sanitaire mondiale pourrait ravager les États touchés par des conflits et submerger des systèmes de santé déjà fragiles. La capacité des États à empêcher la propagation du virus, à prendre en charge les personnes qui l’ont contracté et à assurer la continuité des services de santé essentiels pour l’ensemble de la population a été fortement mise à mal et n’est pas partout la même. Les personnes les moins protégées ont été rendues plus vulnérables encore par la crise de la COVID-19. Les personnes âgées, celles et ceux qui vivent sans accès à l’eau et aux services d’assainissement ou qui ont déjà des problèmes de santé sont particulièrement fragiles face au virus. Les femmes et les enfants ont du mal à accéder aux soins de santé, à des sources de revenus, à l’éducation et à d’autres formes d’assistance essentielle. Qui plus est, leurs besoins de protection, y compris contre la violence familiale et la violence fondée sur le genre, ont grandi. Il est plus difficile d’accéder à des services de santé maternelle et procréative. Les personnes handicapées rencontrent de nouveaux obstacles lorsqu’elles cherchent à obtenir les services et l’appui auxquelles elles ont droit. La COVID-19 menace également lourdement les personnes réfugiées ou déplacées à l’intérieur de leur propre pays, qui vivent dans des camps ou des implantations souvent surpeuplés et dénués de services d’assainissement et de santé adaptés. Les restrictions d’accès existantes et nouvelles auxquelles se heurtent les intervenants humanitaires pourraient compromettre encore davantage les efforts faits dans le cadre de la riposte.

  2. Le 23 mars 2020, conscient du défi sans précédent auquel la communauté internationale fait face, j’ai lancé un appel à un cessez-le-feu mondial et immédiat afin de faciliter l’instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire, de donner sa chance à la diplomatie et de ramener l’espoir aux personnes les plus vulnérables à la COVID-19. Les multiples marques de soutien reçues ont été encourageantes, en particulier les expressions d’adhésion reçues d’États Membres, d’organisations régionales et sous-régionales, de groupes armés, de la société civile et de personnes du monde entier. Dans bien des situations, des difficultés restent à aplanir dans l’application du cessez-le-feu, en particulier dans les zones touchées par des conflits prolongés qui font intervenir de multiples acteurs armés et dans lesquels se jouent des intérêts locaux, nationaux et internationaux complexes. La pandémie pourrait inciter certaines parties à des conflits à tenter de pousser leur avantage, ce qui aboutirait à une montée des violences, quand d’autres pourraient voir dans cette crise sanitaire, qui accapare l’attention des gouvernements et de la communauté internationale, une occasion de tirer leur épingle du jeu.

  3. Dans ces cas et dans d’autres situations de conflit, le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés continuent de s’appliquer et doivent être respectés par toutes les parties et intervenants, afin qu’il soit possible d’agir efficacement pour protéger les populations touchées par des conflits et lutter contre la pandémie. Il s’agit par exemple de protéger les travailleurs et travailleuses sanitaires, les infrastructures essentielles et les transports ; de limiter le nombre de blessures infligées à des civils dans le cadre des conflits, afin d’alléger la pression exercée sur des systèmes de santé déjà sollicités à l’extrême ; de faciliter l’acheminement rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire ; de veiller à ce que celles et ceux qui fuient la violence et les persécutions puissent accéder à une protection.

  4. L’année 2019 a été très contrastée sur le plan de la protection des civils. Elle a marqué à la fois le vingtième anniversaire de l’inscription de ce sujet parmi les questions thématiques dont le Conseil était saisi et le soixante-dixième anniversaire des quatre Conventions de Genève, qui comptent parmi les textes fondateurs du droit international humanitaire. Tout au long de l’année, des États Membres, des représentants des entités des Nations Unies et d’autres encore ont uni leurs voix pour souligner l’importance de la protection des civils et réaffirmer leur attachement au droit international humanitaire. En septembre 2019, la France et l’Allemagne ont présenté un Appel à l’action pour renforcer le respect du droit international humanitaire et de l’action humanitaire reposant sur des principes 1 , qui avait été approuvé par 43 États Membres au moment de l’établissement du présent rapport.
    L’année s’est terminée avec la tenue de la trente-troisième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à l’occasion de laquelle les États ont adopté un document intitulé : « S’approprier le DIH : Feuille de route pour améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire ».

  5. Pourtant, malgré cette dynamique de progrès, la réalité sur le terrain ne s’est guère améliorée. Les parties à des conflits ont parfois cherché à respecter l e droit international humanitaire dans le cadre de leurs opérations. Cela étant, et comme indiqué dans la section II du présent rapport, on a recensé quantité d’exemples de violations répétées des règles du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. En matière de protection des civils, la décennie qui s’ouvre est porteuse à la fois de difficultés et de perspectives nouvelles, dont certaines sont examinées dans la section III. Comme on le verra dans la section IV, un effort sincère et concerté en faveur de la mise en œuvre des trois mesures présentées dans les deux précédents rapports sur la question (S/2018/462 et S/2019/373) et en particulier du renforcement du principe de responsabilité, constituerait à cet égard un progrès réel. Ce sera là avant tout une question de volonté politique.