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Pour un nouveau multilatéralisme face à la pandémie de coronavirus (COVID-19) et aux autres problèmes mondiaux - Rapport de l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, Livingstone Sewanyana* (A/HRC/48/58)

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Conseil des droits de l’homme
Quarante-huitième session
13 septembre-1er octobre 2021
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement

Résumé

L’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable consacre le quatrième rapport thématique qu’il soumet au Conseil des droits de l’homme à la nécessité d’un nouveau multilatéralisme face à la pandémie. Il examine à quel point la pandémie met à mal le multilatéralisme et comment elle pourrait être l’occasion, comme il a été préconisé dans différentes instances, de mettre en place un multilatéralisme renforcé, plus efficace et inclusif, pour faire face à la pandémie en cours et aux futurs problèmes mondiaux, tout en instaurant un ordre international démocratique et équitable.

I. Introduction

  1. Le présent rapport de l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, Livingstone Sewanyana, est soumis au Conseil des droits de l’homme en application de la résolution 45/4 du Conseil.

  2. Dans cette résolution, le Conseil a invité l’Expert indépendant à accorder une attention particulière, dans le prochain rapport qu’il lui adresserait, aux conséquences négatives que la pandémie de COVID-19 aura eues à l’échelle internationale sur les questions pertinentes relevant de son mandat. L’Expert indépendant a eu de nombreuses occasions de constater, depuis le déclenchement de la pandémie début 2020, les faiblesses concrètes du système multilatéral, pourtant essentiel à l’instauration d’un ordre international démocratique et équitable. Il a donc décidé de consacrer son rapport à la nécessité d’un nouveau multilatéralisme face à la pandémie, en examinant à quel point celle-ci mettait à mal le multilatéralisme et comment elle pourrait être l’occasion, comme il a été préconisé dans différentes instances, de mettre en place un multilatéralisme renforcé, plus efficace et inclusif, permettant d’affronter la pandémie en cours et les futurs problèmes mondiaux et d’instaurer un ordre international démocratique et équitable.

  3. L’Expert indépendant entend limiter son champ d’étude au multilatéralisme en lien avec une réponse sanitaire équitable et une reprise socioéconomique juste dans le contexte de la pandémie, conscient de la réflexion plus large qui est en cours sur la nécessité d’un multilatéralisme revigoré capable de mieux affronter les défis actuels et futurs.
    Le multilatéralisme est de fait déjà affaibli par plusieurs questions très problématiques comme les tensions géopolitiques, le changement climatique, les crises migratoires et humanitaires, la pauvreté et l’inégalité. La pandémie n’est que la partie émergée de l’iceberg.

  4. La pandémie de COVID-19 est à n’en pas douter la crise la plus grave que le monde ait eu à affronter depuis la Seconde Guerre mondiale. À ce jour, elle a fait plus de 4 millions de morts, et quelque 200 millions de personnes ont été infectées, selon les données communiquées à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) 2 . Il est à craindre que les chiffres soient considérablement plus élevés dans la réalité 3 . L’Expert indépendant rend hommage à toutes les personnes décédées des suites de la pandémie, ainsi qu’à leur famille, et il a une pensée particulière pour les professionnels de santé qui ont payé un lourd tribut et dont le sacrifice ne doit pas être oublié.

  5. Comme l’a souligné le Bureau de la coordination des affaires humanitaires dans son Aperçu de la situation humanitaire dans le monde 2021, 235 millions de personnes à travers le monde ont besoin en 2021 d’une assistance humanitaire et d’une protection, ce qui représente une augmentation vertigineuse de 40 % sur un an. Les effets néfastes de la pandémie sur la jouissance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dans le monde ont été et continuent d’être profonds. Les groupes les plus touchés sont les femmes et les enfants, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, les peuples autochtones et les minorités, les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile. Fondamentalement, comme l’a fait observer la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la crise multidimensionnelle a aggravé des inégalités et vulnérabilités qui étaient déjà présentes, mettant davantage encore au jour les liens étroits existant entre la race, l’origine ethnique et le statut socioéconomique des individus et leur état de santé. Une approche fondée sur les droits de l’homme, centrée d’abord et avant tout sur les personnes, doit être au centre de toutes les initiatives destinées à reconstruire en mieux. Le Directeur général de l’OMS a déclaré en décembre 2020 qu’intégrer des protections des droits de l’homme dans la réponse à la pandémie était non seulement un impératif moral mais aussi une obligation légale, et que le respect de tous les droits de l’homme serait essentiel au succès des interventions de santé publique . Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 devrait d’autre part constituer la feuille de route à suivre pour une reprise mondiale plus résiliente et plus juste, ne laissant personne de côté.

  6. Multilatéralisme et solidarité mondiale devraient être les maîtres mots d’une telle reprise. L’Expert indépendant souligne l’obligation de coopération internationale et d’assistance qui est énoncée, entre autres, dans la Charte des Nations Unies (Art. 55 et 56), la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 22), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 2 1)) et l’observation générale n o 14 (2000) du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint. Cette obligation acquiert d’une façon générale une nouvelle dimension dans le contexte dramatique de la pandémie mondiale de COVID-19.

  7. Pour préparer le présent rapport, l’Expert indépendant s’est appuyé non seulement sur un grand nombre de travaux de recherche et de documents, mais aussi sur les réponses au questionnaire qu’il avait adressé aux États Membres, à la société civile et à d’autres parties concernées. Il a également consulté bilatéralement un certain nombre de parties prenantes afin de connaître leurs vues sur la question à l’examen6 . Il remercie tous ceux qui ont pris le temps de lui apporter leur concours et de contribuer au rapport dans ces circonstances difficiles.

  8. L’Expert indépendant espère que son rapport offrira des observations et recommandations utiles pour tous ceux qui œuvrent en faveur d’un nouveau multilatéralisme tout en combattant la pandémie, en quête d’un ordre international démocratique et équitable