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Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières - Rapport du Secrétaire général (A/75/542)

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Soixante-quinzième session
Points 14 et 122 de l’ordre du jour
Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes
Suite donnée aux textes issus du Sommet du Millénaire

Résumé

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 73/195 de l’Assemblée générale, dans laquelle l’Assemblée a prié le Secrétaire général, comptant sur l’appui du Réseau des Nations Unies sur les migrations, de lui rendre compte tous les deux ans de la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, des activités du système des Nations Unies à cet égard, et du fonctionnement des arrangements institutionnels. Ce rapport, le premier à donner suite à ce mandat, a été élaboré sur la base de contributions et de consultations approfondies.

I. Introduction

  1. Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté à la Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui s’est tenue à Marrakech (Maroc). Il a ensuite été approuvé par l’Assemblée générale en décembre 2018 dans sa résolution 73/195. Le cadre de coopération pour des migrations sûres, ordonnées et régulières défini dans le Pacte mondial comprend 10 principes directeurs généraux, 23 objectifs assortis de mesures connexes, un dispositif de mise en œuvre, de suivi et d’examen, ainsi que des orientations relatives à l’appui apporté par le système des Nations Unies.

  2. Selon le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat, le nombre de migrants internationaux approche les 272 millions. Ces dernières décennies, les migrations sont devenues de plus en plus complexes, en raison notamment des changements politiques, environnementaux et socioéconomiques survenus dans les pays d’origine et de destination. Dans ce contexte, le Pacte mondial a été élaboré compte tenu du fait qu’aucun État ne peut gérer efficacement les migrations sans une coopération internationale active et respectueuse des principes établis. Il permet de réfléchir à la question des migrations selon une approche globale à 360 degrés et dans un langage commun, et fournit les outils nécessaires à la mise en place de politiques migratoires bien gouvernées.

  3. Dans le présent rapport, publié deux ans après l’adoption du Pacte mondial, le Secrétaire général examine dans un premier temps ce que « mettre en œuvre » le Pacte mondial signifie pour la communauté internationale, ainsi que les mécanismes créés par les États Membres pour honorer ses 10 principes directeurs et réaliser ses 23 objectifs.
    Dans un deuxième temps, il fait état des conséquences de la pandémie de COVID-19 pour les migrants et évalue les mesures spécifiques qui ont été prises par les gouvernements au titre du Pacte mondial. Enfin, il se penche sur les activités du système des Nations Unies, en accordant une attention particulière au Réseau des Nations Unies sur les migrations et au fonctionnement des arrangements institutionnels.

  4. La pandémie de COVID-19 a sans aucun doute eu une incidence considérable sur la mobilité des êtres humains, de même qu’elle a mis en évidence les nombreuses contributions que les migrants travaillant dans les secteurs des services essentiels et de première ligne apportent aux sociétés. Les différentes pratiques que les États ont adoptées face aux nombreuses fermetures de frontières et au ralentissement spectaculaire de la mobilité mondiale ont peu à peu révélé toute la pertinence du Pacte mondial. Cependant, dans certains cas, les mesures qui ont été prises ont exacerbé les inégalités existantes et érodé les droits et la dignité des migrants, parfois même au prix de leur vie.

  5. Les gouvernements ont maintenant la possibilité de véritablement s’approprier les engagements qu’ils ont pris dans le cadre du Pacte mondial, de garantir une application cohérente de ses principes directeurs et de répondre aux besoins des migrants et de leurs communautés, lesquels ne cessent d’évoluer. S’il est fondé d’être optimiste, des inquiétudes subsistent. Dans le présent rapport, le Secrétaire général met en avant un large éventail de politiques et d’initiatives destinées à améliorer les migrations de sorte qu’elles profitent à toutes et tous. Il est essentiel que la lutte contre les violations continues des droits et du bien-être des migrants s’appuie sur ces mesures, dont l’application fera l’objet des prochains examens régionaux, ces derniers visant à évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du Pacte mondial. L’enjeu est de taille, notamment compte tenu de la situation de profonde perturbation sociale et économique dans laquelle se trouvent des millions de migrants et leur famille et communautés, dont la vie et les moyens de subsistance risquent de devenir plus précaires que jamais.

  6. Dans l’ensemble, il est réjouissant d’observer que les pays et les autres parties prenantes s’inspirent de plus en plus du Pacte mondial pour renforcer les politiques, la gouvernance et la coopération en matière de migration. Le système des Nations Unies intensifiera son action à mesure que les États et d’autres acteurs progresseront dans leurs efforts. Des progrès ont été réalisés depuis la création du Réseau des Nations Unies sur les migrations, qui avait jeté les bases du renforcement de l’appui apporté par le système des Nations Unies, sur plusieurs années et à tous les niveaux, à l’action engagée en faveur de migrations sûres, ordonnées et régulières.