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OMC : un paquet d’accords « sans précédent » dont l’un sur le PAM conclu au bout de la nuit

Un accord a été conclu à Genève dans la nuit de jeudi à vendredi sur la pêche, les levées des brevets sur les vaccins anti-Covid et la sécurité alimentaire, a annoncé vendredi l’Organisation mondiale du commerce (OMC), saluant les « efforts » des Etats membres qui ont permis d’aboutir à « un ensemble de résultats sans précédent » dans le domaine du commerce à la douzième Conférence ministérielle.

Les 164 États membres de l’OMC ont réussi à s’accorder sur un paquet de mesures allant de la suppression de subventions à la pêche, à la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid, en passant par l’insécurité alimentaire et l’agriculture, un résultat « sans précédent » arraché après cinq jours d’intenses négociations. La Directrice générale l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a exprimé sa conviction que « le commerce fait partie de la solution aux crises de notre temps ».

Selon l’ancienne ministre des Finances du Nigéria, l’OMC « peut et doit faire plus pour aider le monde à répondre à la pandémie, à relever les défis environnementaux et à favoriser une plus grande inclusion socio-économique ». L’Organisation basée à Genève note que ces « négociations menées sans relâche » par les délégations ont abouti au « paquet de Genève », qui contient une série de « décisions sans précédent ».

Adoption d’un texte protègeant les achats de nourriture du PAM et luttant contre l’insécurité alimentaire

« L’ensemble de résultats de Genève vient confirmer l’importance historique du système commercial multilatéral », a salué Mme Okonjo-Iweala. Cela met en exergue le rôle important de l’OMC dans la recherche de solutions aux problèmes les plus pressants du monde, en particulier au moment où il est capital de trouver des solutions mondiales.

Parmi le paquet adopté à Genève, figure cette Déclaration ministérielle sur la réponse d’urgence à l’insécurité alimentaire. Un texte adopté alors que la guerre en Ukraine prive une partie de la planète des céréales et d’engrais. Une situation qui fait flamber les prix et menace de faim des millions de gens dans le monde.

Le document adopté souligne l’importance « de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l’exportation » qui soient contraires aux règles de l’OMC. Il demande que toutes mesures d’urgence introduites pour répondre à des préoccupations en matière de sécurité alimentaire, comme un gel des exportations, « soient temporaires, ciblées et transparentes », et soient notifiées à l’OMC.

Un second texte protège les achats de nourriture du Programme alimentaire mondial (PAM) de restrictions qui pourraient être imposées par certains pays. Compte tenu de l’aide humanitaire critique fournie par le PAM, rendue plus urgente par la forte augmentation des niveaux de la faim dans le monde, l’OMC a demandé à ses Etats membres de ne pas imposer « des prohibitions ou de restrictions à l’exportation sur les produits alimentaires achetés à des fins humanitaires non commerciales par le PAM ».

Lutte contre la Covid-19 et propriété intellectuelle

« La présente décision ne sera pas interprétée comme empêchant l’adoption par tout membre de mesures visant à assurer sa sécurité alimentaire intérieure conformément aux dispositions pertinentes des accords de l’OMC », a précisé l’OMC.

L’autre annonce a porté sur la Déclaration ministérielle sur la réponse de l’OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures. Après deux ans et demi de lutte contre la pandémie de Covid-19 les États membres ont ainsi réussi à s’accorder sur la facilitation du commerce des biens médicaux nécessaires à la lutte contre les pandémies.

Il s’agit d’éviter que le commerce des ingrédients et matériels ne soit restreint au moment ou on en a le plus besoin. « L’ensemble des accords auxquels vous êtes parvenus fera une différence dans la vie des gens partout dans le monde. Les résultats démontrent que l’OMC est, en fait, capable de répondre aux urgences de notre temps » a déclaré Ngozi Okonjo-Iweala.

Pour l’OMC, le « paquet de Genève » donne des espoirs

L’autre décision liée aux leçons de la pandémie de Covid-19 est l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Il s’agit de l’adoption d’une levée temporaire des brevets protégeant les vaccins anti-Covid destinés aux pays en développement. Pour l’OMC, l’adopion de ces accords montre au monde que les membres de l’OMC peuvent » se réunir, par-delà les lignes de faille géopolitiques, pour s’attaquer aux problèmes des biens communs mondiaux et pour renforcer et revigorer cette institution ».

La 12e Conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Genève, en Suisse, du 12 au 17 juin 2022. Initialement prévue pour se terminer le 15 juin, la réunion ministérielle a été prolongée de deux jours afin de laisser plus de temps pour les négociations et la conclusion d’accords. Co-organisée par le Kazakhstan, la Conférence était présidée par Timur Suleimenov, premier chef de cabinet adjoint du Président kazakh. « Ces nous donnent des raisons d’espérer que la concurrence stratégique pourra exister parallèlement à une coopération stratégique croissante », a conclu la Cheffe de l’OMC.