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Obliger les dirigeants à respecter leurs promesses de dons

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La plus grande conférence d’annonce de contributions de l’histoire des Nations Unies a collecté plus de 1,5 milliard de dollars d’aide humanitaire pour la Syrie en janvier dernier. © Heba Aly/IRIN

DUBAÏ , 1 avril 2013 (IRIN) - Les acteurs de l'humanitaire et du développement devraient mettre au point une solution obligeant les responsables politiques à rendre des comptes concernant leurs promesses de dons, a dit Alan Duncan, ministre britannique du Développement international.

« Une promesse n'est qu'une promesse tant qu'elle n'est pas encaissée », a-t-il dit à IRIN. « C'est fantastique d'obtenir des promesses de dons, mais il est important de s'assurer que cela se traduise dans les faits sur le terrain. »

M. Duncan a fait part de son opinion cette semaine, lors de la Conférence internationale de Dubaï sur l'aide humanitaire et le développement (DIHAD).

« Le système pourrait être amélioré en mettant au point un processus universel d'enregistrement, de mesure, de suivi et d'application des promesses de dons. Car si un homme politique s'attire les bonnes grâces du public en faisant une promesse, il doit alors être contraint de faire en sorte que cela débouche sur l'action concrète annoncée », a-t-il dit aux participants.

La communauté humanitaire dispose d'un nombre croissant de dispositifs de suivi des dépenses, mais peu de systèmes de suivi des promesses.

Promesses par écrit

Selon M. Duncan, le processus de promesses de dons utilisé par la Banque mondiale au Yémen l'année dernière peut servir de modèle. Les États qui s'étaient alors engagés collectivement à verser huit milliards de dollars lors de deux conférences d'annonce de contributions ont chacun consigné par écrit le montant et l'objectif de leur promesse, « pour que l'on puisse leur demander des comptes ».

L'idée vient de Wael Zakout, directeur des opérations de la Banque mondiale au Yémen. Il a créé, avec le soutien des gouvernements, un système de rencontres trimestrielles entre les représentants de ces derniers et les bailleurs de fonds, en présence des médias, pour rendre compte de quatre types de données : la promesse initiale ; le montant programmé (le nombre de projets à financer et leur montant) ; le montant par programme approuvé, lorsqu'un accord de projet a été signé entre le bailleur de fonds et le gouvernement ; et, enfin, la somme déjà déboursée. (Le gouvernement yéménite est par ailleurs en train de mettre au point une base de données de suivi des projets plus détaillée.)

La première de ces rencontres s'est tenue en février et a débouché sur une liste des donateurs qui avaient manqué à leur promesse. Cette liste a été présentée aux ministres étrangers présents lors d'une réunion des Amis du Yémen.

« Nous les montrons du doigt », a dit M. Zakout à IRIN. « C'est très efficace ».

« Avant, les pays faisaient des promesses, mais ne s'y tenaient pas et, curieusement, il ne se passait rien », a-t-il dit. En 2006, par exemple, les bailleurs de fonds ont promis 4 milliards de dollars au Yémen et une grande partie de cette somme n'a jamais été versée. Grâce à notre nouvelle méthode, a-t-il dit, « les promesses ne passeront pas à la trappe ».

« J'espère que cela va servir d'exemple à la communauté internationale dans d'autres contextes. »

Selon les organisations militant pour la transparence des bailleurs de fonds, les promesses de dons ne sont presque jamais totalement réalisées. Seule une fraction des 9 milliards de dollars engagés pour le rétablissement d'Haïti après le séisme aurait fini par être versée. Fin janvier, la communauté internationale a annoncé une contribution de plus de [1,5 milliard] [http://www.irinnews.org/report/97395/Breakdown-of-Syria-aid-pledges-in-K... de dollars sous forme d'aide humanitaire pour la Syrie. Pourtant, le plan d'intervention des Nations Unies, qui nécessite la même somme, n'a été financé qu'à hauteur de 30 pour cent.

D'autres promesses faites ces dernières années sont décrites par l'organisation de lutte contre la pauvreté ONE comme « bienvenues, mais vagues » : une augmentation de 50 milliards de dollars de l'aide publique au développement (APD) mondiale promise lors du sommet du G8 à Gleneagles en 2005 ; 60 milliards de dollars pour l'APD consacrée à la santé annoncés lors du sommet du G8 à Heiligendamm en 2007 ; 20 milliards de dollars engagés pour l'agriculture et la sécurité alimentaire lors du sommet du G8 à L'Aquila en 2009 ; et une promesse faite lors du sommet de Copenhague sur le climat en décembre 2009 d'allouer 100 milliards de dollars au financement de la lutte contre le changement climatique.

Principes communs

Selon Daniel Coppard, directeur de recherche et d'analyse à Development Initiatives, une organisation qui milite pour améliorer les interventions dans le domaine du développement, le plus important pour commencer est de chercher du soutien en faveur de la mise en place d'un ensemble de principes communs sur la manière dont les promesses de dons devraient être faites, surtout dans le contexte de ces dernières années, où l'aspect qualitatif a pris le dessus sur le quantitatif.

« Les engagements pris restent vagues et très peu fiables », a dit M. Coppard à IRIN. « La difficulté est de clarifier les engagements dès le départ. C'est la principale priorité ».

Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et ONE ont tous deux établi des recommandations pour des promesses plus transparentes et des objectifs de financement plus clairs. Les bailleurs de fonds devraient ainsi fournir un calendrier précis et déterminer s'il s'agit de ressources additionnelles et, si c'est le cas, quel est le niveau de référence, si la somme va être distribuée en une fois ou sur plusieurs années, si le don est conditionnel, quels sont les résultats attendus et quel sera le mécanisme de suivi de l'application de leur promesse. L'organisation Global Integrity, qui milite pour une gouvernance transparente et responsable, se base quant à elle sur les [critères SMART ]- spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporel - pour évaluer l'engagement des gouvernements. La difficulté est désormais de mobiliser un soutien général pour ces orientations et de faire en sorte qu'elles soient appliquées par tous. [http://globalintegrity.org/blog/ogp-action-plan-assessments]

Le manque de régularité et de spécificité des promesses rend difficile leur suivi, même lorsque les mécanismes correspondants existent.

Ainsi, le G8 communique régulièrement au sujet de la réalisation des promesses faites lors de ses sommets, mais le groupe passe plus de temps à discuter des diverses interprétations possibles des engagements qu'à déterminer s'ils ont véritablement été respectés, a déploré M. Coppard. Le problème est que les engagements sont d'abord pris par les dirigeants, puis les ministères tentent de trouver une manière de les appliquer, plutôt que le contraire.

Lorsque les promesses de dons sont clairement formulées, il existe plusieurs façons de contrôler leur application, à la fois par le biais de la société civile et par des mécanismes officiels comme un organisme international indépendant, des dispositifs nationaux créés par voie parlementaire ou des instruments liés à un sommet en particulier.

Un exemple d'un tel mécanisme est l'Examen mutuel de l'efficacité du développement en Afrique, un rapport annuel de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique et de l'OCDE qui évalue les progrès réalisés en regard des engagements pris par les gouvernements africains et la communauté internationale. Pour soutenir cet examen, le site Internet [Commit4Africa ][http://www.commit4africa.org/] a mis en ligne une base de données des promesses faites lors des sommets internationaux de ces dix dernières années environ (la base de données n'est plus à jour faute de financement, mais Commit4Africa espère bientôt la réactiver).

« Les réflexions à ce sujet ont déjà bien avancé », a dit M. Coppard. « Discuter de la mise en place d'un mécanisme de redevabilité permettra de sensibiliser le public encore davantage à ces problèmes. »

ha/rz -ld/amz

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