World

Modalités d’application concrète des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aux activités des entreprises technologiques: Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (A/HRC/50/56)

Attachments

Conseil des droits de l’homme
Cinquantième session
13 juin-8 juillet 2022
Points 2 et 3 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement

Résumé

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 47/23 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle celui-ci a prié le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) d’établir un rapport sur les modalités d’application concrète des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aux activités des entreprises technologiques, et de le lui présenter à sa cinquantième session. Le rapport s’appuie sur les débats qui ont eu lieu au cours d’une consultation d’experts de deux jours, également organisée en application de la résolution 47/23, sur les contributions reçues d’États et d’autres parties prenantes, ainsi que sur d’autres activités et initiatives pertinentes, en particulier le projet B-Tech du HCDH.

Au présent rapport s’ajoute un additif dans lequel figurent des précisions sur la consultation d’experts qui s’est tenue les 7 et 8 mars 2022.

I. Introduction

1. Dans sa résolution 47/23 sur les nouvelles technologies numériques et les droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme a réaffirmé l’importance d’une approche globale, inclusive et approfondie et la nécessité que toutes les parties prenantes collaborent plus étroitement pour faire face aux conséquences et aux enjeux potentiels des nouvelles technologies numériques en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, et pour en exploiter les apports potentiels. Il a prié le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) d’organiser une consultation d’experts afin d’examiner les modalités d’application concrète des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aux activités des entreprises technologiques, et de lui en faire rapport à sa cinquantième session. Il a également prié le HCDH de solliciter la contribution d’acteurs de diverses régions géographiques et de tenir compte des travaux déjà menés sur la question.

2. Conformément à cette dernière demande, un appel à contributions a été adressé le 22 décembre 2021 à tous les États et autres parties prenantes mentionnés dans la résolution 47/23, à la suite duquel 37 contributions ont été reçues .

3. En application de la même résolution, le HCDH a organisé une consultation d’experts de deux jours, les 7 et 8 mars 2022, qui a permis d’étudier le contenu des textes normatifs existants, ainsi que les expériences pratiques, les perspectives offertes et les difficultés rencontrées dans l’application des Principes directeurs au secteur des technologies.
Un compte rendu détaillé des débats qui ont eu lieu pendant cette consultation figure dans un additif au présent rapport.

4. Le présent rapport a pour objet de démontrer l’importance des Principes directeurs et de leur application concrète pour prévenir et réduire les conséquences préjudiciables en matière de droits de l’homme liées aux entreprises technologiques. Il s’appuie sur le projet B-Tech du HCDH, sur les débats qui ont eu lieu pendant la consultation et sur les contributions reçues des parties prenantes.