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Mise en œuvre nationale des dispositions du droit international humanitaire interdisant la violence sexuelle : liste de contrôle à l’intention des États et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

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Le droit international humanitaire (DIH) interdit la violence sexuelle sous toutes ses formes dans les situations de conflit armé, qu’il s’agisse de conflits armés internationaux (CAI) ou non internationaux (CANI). Les violations graves du DIH, y compris les actes de violence sexuelle, constituent des crimes de guerre. Pour mettre fin à l’impunité, il est important que les États soient habilités par leur législation nationale à enquêter sur ces violations graves, dont les actes de violence sexuelle, et à en poursuivre les auteurs. La violence sexuelle est également interdite par d’autres corpus de droit international, notamment le droit international des droits de l’homme (DIDH) et le droit pénal international (DPI).

La liste de contrôle qui suit est destinée aux experts juridiques des États et du Mouvement international de la Croix‑Rouge et du Croissant-Rouge, et devrait contribuer à la mise en oeuvre nationale des règles du DIH interdisant la violence sexuelle. Elle indique également les dispositions du DIDH et du DPI qui viennent compléter ces dernières, et propose un choix d’autres sources relevant du droit et de la politique générale susceptibles, en fonction du contexte, d’apporter des orientations aux cadres nationaux régissant la violence sexuelle. Cette liste peut, en outre, être utilisée par les experts juridiques dans leurs discussions avec les autorités gouvernementales, ainsi que par les États lorsqu’ils revoient leurs propres lois et politiques. Enfin, elle peut servir à des États pour l’établissement de leur rapport volontaire sur les mesures qu’ils prennent afin de mettre en oeuvre le DIH.

Si cette liste de contrôle se veut complète, il n’est pas prévu que tous les États puissent mettre en oeuvre toutes les dispositions proposées, car ils sont tributaires de leurs constitutions et autres cadres juridiques. L’objectif visé est donc plutôt de fournir un guide de bonnes pratiques pour l’élaboration d’une législation qui traite de façon aussi complète que possible la violence sexuelle dans les situations de conflit armé.

On trouvera dans ce document des références à la législation pénale d’un certain nombre de pays ainsi qu’aux procédures connexes. En sont absentes, en revanche, d’autres mesures de mise en oeuvre nécessaires, comme l’intégration de l’interdiction de la violence sexuelle dans les manuels, la doctrine et l’instruction militaires.