Attachments
Comment utiliser ce manuel?
Le présent manuel offre une vue d’ensemble du droit applicable à l’asile, à la gestion des frontières et à l’immigration à la lumière du droit de l’Union européenne (UE) et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il examine la situation des ressortissants étrangers que l’UE désigne habituellement par le vocable « ressortissants de pays tiers », dénomination cependant sans pertinence en ce qui concerne la CEDH.
Le manuel ne traite pas des droits des citoyens de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse : en vertu du droit de l’UE, ceux-ci peuvent librement entrer et se déplacer sur le territoire de l’UE. Ces citoyens ne sera évoqués ici qu’aux fins de faire comprendre la situation des membres de leur famille ressortissants de pays tiers.
Dans le droit de l’UE, les ressortissants de pays tiers peuvent relever d’une vingtaine de catégories et, à ce titre, se voir accorder des droits différents, en fonction de leurs liens avec les États membres de l’UE ou du fait qu’ils aient éventuellement besoin d’une protection spéciale. Pour certains, par exemple les demandeurs d’asile, le droit de l’UE prévoit un ensemble complet de règles, tandis que pour d’autres, comme les étudiants, il ne réglemente que certains aspects, laissant les autres à la discrétion des États membres de l’UE. D’une manière générale, les ressortissants de pays tiers autorisés à s’établir dans l’UE bénéficient de droits plus étendus que ceux qui n’y résident qu’à titre temporaire. Le Tableau 1 présente une vue d’ensemble des différentes caté-gories de ressortissants de pays tiers au regard du droit de l’UE.
Le présent manuel a été conçu pour aider les praticiens du droit qui ne sont pas spé-cialisés dans les questions d’asile, de frontières et d’immigration ; il s’adresse aux avocats, aux juges, aux procureurs, aux gardes-frontières, aux agents des services de l’immigration et aux autres collaborateurs des autorités nationales, ainsi qu’aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux autres organes susceptibles d’être confrontés à des questions juridiques ayant trait à ces sujets. Il s’agit d’un premier document de référence sur le droit de l’UE et de la CEDH dans ces domaines, qui présente point par point les règles du droit de l’UE, de la CEDH, de la Charte sociale européenne (CSE) et d’autres instruments du Conseil de l’Europe. Chaque chapitre commence par un tableau récapitulant les règles applicables en vertu des deux ordres juridiques européens. Sont ensuite successivement présentées les dispositions de ces deux ordres juridiques qui peuvent trouver à s’appliquer à chacune des questions envisagées, le but étant de permettre au lecteur de se rendre compte des points de convergence ou de divergence entre les deux systèmes.