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1 Introduction
Les mines et autres engins explosifs tuent et blessent chaque jour des dizaines de personnes. Le nombre des victimes a de nouveau augmenté ces dernières années, ce qui prouve qu’il faut poursuivre les efforts en matière de lutte antimines.
Les survivants d’accidents de mines souffrent généralement de handicaps durables assortis de graves conséquences sociales, psychologiques et économiques, pour eux et pour leur famille.
Il convient en outre de souligner que le dénouement d’un conflit armé n’apporte pas de soulagement immédiat aux populations affectées: les mines et autres engins non explosés restent actifs même après la fin des hostilités.
Pour toutes ces raisons, la Suisse considère qu’il est de son devoir humanitaire d’aider les populations affectées à faire face à ces menaces.
Les mines et autres engins de guerre ne touchent pas seulement des individus, mais aussi des collectivités. Le danger persiste parfois pendant des années, voire des décennies, de sorte que des régions entières deviennent inhospitalières. Les personnes déplacées ne peuvent plus retourner chez elles. Il est impossible de cultiver les champs, de reconstruire les bâtiments et les infrastructures détruites et, partant, d’assurer le développement socio-économique d’une région. Les populations concernées vivent fréquemment dans la peur. Une telle situation menace également les acteurs humanitaires et les forces de maintien de la paix, empêchant tout retour à la normale.
La lutte antimines contribue à atténuer les conséquences sociales, économiques et environnementales des mines et autres engins explosifs. Son objectif immédiat est d’empêcher la survenance d’accidents et de nouvelles souffrances, mais il vise également à rétablir le développement durable des communautés affectées. Il englobe donc, outre les travaux de déminage proprement dits, l’éducation aux risques des engins explosifs (EREE), l’assistance aux victimes, le travail de persuasion en faveur du bannissement des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions ainsi que la destruction des stocks.
Terminologie
Dans le présent plan d’action, l’expression «mines et autres engins explosifs» est utilisée pour décrire de manière exhaustive les différentes sources de risque. Il peut s’agir de mines antipersonnel ou de mines anti-véhicules, y compris de type improvisé, d’armes à sous-munitions ou d’autres restes explosifs de guerre. La notion de «lutte antimines» inclut expressément la dépollution des engins explosifs à des fins humanitaires.
La Suisse œuvre depuis plus de 30 ans en faveur de la lutte antimines. Dans sa stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022–2025 (stratégie MADNP), elle confirme sa volonté de contribuer à réduire les conséquences négatives des armes conventionnelles. Le présent plan d’action met spécifiquement en œuvre la mesure D1 de la stratégie MADNP et prévoit des actions dans trois domaines. Premièrement, la Suisse promeut le cadre normatif. Deuxièmement, elle soutient les États affectés par une lutte antimines sur le terrain. Troisièmement, elle exploite les opportunités offertes par les approches innovantes pour obtenir une progression dans ce domaine. Dans la logique de la cascade stratégique de la politique extérieure, le présent plan d’action remplace la stratégie antimines 2016–2022 du DFAE et du DDPS.
Parmi les documents de référence de la politique extérieure, le plan d’action présente des liens avec la stratégie de coopération internationale 2021−2024, le message concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2020 à 2023 et le message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023. En outre, le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité du 24 novembre 2021 souligne que l’universalisation et l’application des interdictions concernant les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions constituent des mesures du régime de maîtrise des armements et du désarmement qui contribuent à la stabilité et à la prédictibilité de l’environnement dans le domaine de la politique de sécurité. Le rapport complémentaire du 7 septembre 2022 évoque en outre des activités de partenariat dans le domaine du déminage.