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Les États doivent veiller à ce que les peuples autochtones soient informés sur la COVID-19 et en soient protégés d'une manière culturellement appropriée, souligne la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme

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Les États doivent veiller à ce que les peuples autochtones soient informés sur la COVID-19 et en soient protégés d'une manière culturellement appropriée. C’est ce qu’a souligné ce matin la Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme, Mme Ilze Brands Kehris, à l’ouverture de la réunion-débat annuelle d’une demi-journée que le Conseil des droits de l’homme consacre chaque année aux droits des peuples autochtones.

Il est particulièrement inquiétant que les mesures nationales visant à stopper la pandémie de COVID-19 soient appliquées aux territoires des peuples autochtones sans leur consentement et sans tenir compte des obstacles systémiques auxquels sont confrontés les bénéficiaires, a pour sa part déploré le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. Francisco Cali Tzay. Quant aux plans de vaccination mal conçus, a-t-il ajouté, ils aggravent la marginalisation des peuples autochtones, ce qui se traduit par de faibles taux de vaccination.

Également invitée à cette réunion-débat, Mme Megan Davis, Présidente du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, a recommandé pour sa part que les États consultent les peuples autochtones dans tous les plans de redressement après la COVID-19 – des plans qui, a-t-elle souligné, ne doivent pas seulement traiter de la crise, mais porter également sur la prévention et s'attaquer aux inégalités structurelles sous-jacentes.

Dernière panéliste invitée, Mme Anne Nuorgam, Présidente de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, a relevé que, plus que jamais, dans le contexte de la pandémie, les gouvernements devaient reconnaître les institutions représentatives des peuples autochtones, institutions qui protègent les cultures, la santé, les moyens de subsistance, les identités et les langues de ces peuples.

De nombreuses délégations* ont ensuite pris part à la réunion-débat.

Après cette discussion, Mme Davis a présenté le rapport sur la session de juillet 2021 du Mécanisme qu’elle préside, ainsi qu’une étude consacrée aux « droits de l’enfant autochtone au regard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » et un rapport du Mécanisme intitulé : « Action menée aux fins de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : les peuples autochtones et le droit à l’autodétermination ». Plusieurs délégations** ont entamé avec Mme Davis un dialogue qui se poursuivra demain à midi.

Ce matin, les pays suivants ont en outre exercé leur droit de réponse s’agissant de déclarations faites pendant le débat général au titre des questions relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil : Fédération de Russie, Bahreïn, Pakistan, Mauritanie, Turkménistan, République populaire démocratique de Corée et Japon.

À 15 heures, cet après-midi, le Conseil tiendra une réunion-débat sur « l’aggravation des inégalités due à la pandémie de COVID-19 et les conséquences qui en découlent pour la réalisation des droits de l’homme ». Il doit ensuite examiner le rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. Cali Tzay.

Réunion-débat annuelle d’une demi-journée sur les droits des peuples autochtones

La réunion-débat - qui porte cette année sur « la situation des droits de l'homme des peuples autochtones face à la pandémie de COVID-19, avec un accent particulier sur le droit à la participation » - a été ouverte par MME KEVA LORRAINE BAIN, Vice-Présidente du Conseil des droits de l’homme.

Déclaration liminaire

MME ILZE BRANDS KEHRIS, Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme, a souligné que depuis l'apparition de la COVID-19, de nombreux rapports attestaient de l’impact négatif disproportionné de la pandémie sur les peuples autochtones, s’agissant tant de la propagation du virus que de mesures de confinement. Face à cette situation, il a été recommandé aux États de placer les droits de l'homme au cœur de leur riposte ; d'inclure et de consulter les peuples autochtones de manière systématique et adéquate ; et de veiller à ce qu'ils soient informés sur la maladie et en soient protégés d'une manière culturellement appropriée.

Il est impératif, a souligné la Sous-Secrétaire générale, que les États appliquent ces conseils, qui reflètent leurs obligations en matière de droits de l'homme, obligations guidées par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d'autres instruments. Mme Brands Kehris a aussi insisté sur la participation des peuples autochtones dans les forums de l'ONU sur les questions qui les concernent.

Les experts invités ce jour, a ajouté Mme Brands Kehris, identifieront les « bonnes pratiques » et les problèmes rencontrés dans la riposte et le rétablissement après la COVID-19, y compris l’application des mesures de confinement ; dans la protection des peuples autochtones, de leurs terres et de leurs ressources pendant et après la pandémie ; et dans la fourniture de vaccins aux peuples autochtones.

Présentations des panélistes

MME MEGAN DAVIS, Présidente du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, a indiqué que les peuples autochtones avaient fait part au Mécanisme de l’augmentation de la violence à l'égard des femmes et des enfants dont ils souffrent pendant la pandémie, et avaient établi un lien entre la pandémie et le changement climatique. Le Mécanisme a aussi été informé d'une intensification de la répression à l’encontre des défenseurs des droits de l'homme autochtones pendant la pandémie.

Pour le Mécanisme, plus les peuples autochtones sont en mesure d'exercer leur droit à l'autodétermination, mieux ils se portent pendant la pandémie, a déclaré Mme Davis. Les peuples autochtones de toutes les régions ont cité de bonnes pratiques d'auto-isolement et d'autres mesures d'autosuffisance, y compris une résurgence des pratiques traditionnelles, a-t-elle indiqué. Ils ont dit avoir endigué l'épidémie en organisant des mesures de biosécurité culturellement appropriées qui tirent parti des connaissances médicinales traditionnelles, a-t-elle ajouté.

Mme Davis a aussi insisté sur l'importance de la participation des autorités autochtones à la planification et à la prestation des services d'immunisation. Le Mécanisme recommande aux États de consulter les peuples autochtones dans tous les plans de redressement après la COVID-19 : ces plans ne doivent pas seulement traiter de la crise, mais aussi inclure des mesures de prévention et s'attaquer aux inégalités structurelles sous-jacentes.

M. JOSÉ FRANCISCO CALI TZAY, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a déploré le manque d'efforts pour impliquer les peuples autochtones dans les politiques de rétablissement, pour répondre à leurs besoins d'assistance ou encore pour adopter des mesures de rétablissement après la COVID-19 qui répondent à leurs attentes culturelles. Il est particulièrement inquiétant que les mesures nationales visant à stopper la pandémie soient appliquées aux territoires des peuples autochtones sans leur consentement libre, préalable et éclairé, et sans tenir compte des obstacles systémiques auxquels sont confrontés les bénéficiaires, a souligné le Rapporteur spécial. D’autre part, les plans de vaccination mal conçus aggravent la marginalisation des peuples autochtones, ce qui se traduit par de faibles taux de vaccination, a-t-il mis en garde.

L’application de mesures efficaces visant à garantir un accès culturellement approprié aux établissements de santé et à supprimer les obstacles à l'accès aux soins de santé est indispensable à l'effort de riposte à la pandémie, a indiqué le Rapporteur spécial, avant de recommander que les peuples autochtones soient inclus dès les premières étapes de la planification des mesures d'urgence.

MME ANNE NUORGAM, Présidente de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, a relevé pour sa part que la fracture numérique avait gravement affecté l'avenir d'un grand nombre d'enfants et de jeunes autochtones qui ont perdu plus d'une année d'enseignement pendant la pandémie. Cette fracture a aussi empêché la participation des peuples autochtones à des espaces de décision importants à tous les niveaux. Les peuples autochtones doivent pouvoir bénéficier des avantages de la connectivité numérique dans un monde en mutation si l'on veut garantir leur pleine participation, a insisté Mme Nuorgam.

Plus que jamais dans le contexte de la pandémie, a-t-elle poursuivi, l'Instance permanente a noté l'importance pour les gouvernements de reconnaître les institutions représentatives des peuples autochtones. Ces institutions promeuvent et protègent les cultures, la santé, les moyens de subsistance, les identités et les langues des peuples autochtones. L'Instance note que les besoins des peuples autochtones ont été négligés dans les mesures d'urgence prises par les États en réponse à la pandémie de COVID-19. Ce problème est généralisé : les peuples autochtones, dans la plupart des pays et des régions, continuent d'être laissés pour compte – et pas seulement pendant la pandémie, a regretté Mme Nuorgam.

Aperçu du débat

Nombre de participants au débat ont reconnu que la pandémie actuelle avait des effets disproportionnés sur les peuples autochtones. Les taux d’infection et de décès liés à la COVID-19 sont plus élevés parmi les populations autochtones que dans la population générale, notamment en raison du manque d’accès au droit à la santé et aux vaccins ; et ce sont les femmes et les enfants qui sont les plus touchés, a-t-il été souligné.

Il a par ailleurs été souligné que par le passé comme aujourd’hui, les peuples autochtones ont souffert et souffrent toujours du colonialisme, de la stigmatisation, de la discrimination, des inégalités, des injustices historiques, ainsi que de la violence, y compris sexuelle. Dans certain cas, la situation est même pire que durant les périodes coloniales, a-t-il été affirmé. Certains gouvernements ont même pris pour prétexte les mesures de riposte contre la pandémie pour davantage restreindre les droits de ces populations, notamment leur droit à la participation et leur droit d’être consultées, a-t-il été indiqué.

Pour cette raison, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est plus que jamais essentielle pour la réalisation de tous les droits de ces populations, y compris dans le contexte de la pandémie actuelle, a-t-il été souligné. Étant donné qu’il existe un lien établi entre le droit à la participation et la résilience face à la pandémie, les gouvernements doivent veiller à ce que les peuples autochtones soient associés à toutes les décisions qui les concernent, y compris en intégrant leurs pratiques et leurs pharmacopées traditionnelles, a-t-il été indiqué. Pour y parvenir, il est temps de mettre de côté les égoïsmes et de travailler ensemble pour l’intérêt de ces populations, notamment en faisant en sorte que les vaccins parviennent aux peuples autochtones et aux communautés locales, a-t-il été déclaré.

Plusieurs pays ont en outre présenté au Conseil les mesures qu’ils ont prises, au niveau national, en faveur des peuples autochtones, notamment pour préserver leurs droits sociaux, politiques et culturels. Un groupe de pays a déploré que la participation des peuples autochtones ne soit même pas garantie en tant que telle dans les travaux du Conseil des droits de l'homme, ces peuples devant se faire enregistrer en tant qu’ONG ; or, les peuples autochtones ne sont pas des ONG mais des communautés, a-t-il été rappelé. Il faudrait donc réfléchir à un mécanisme spécialement dédié pour permettre leur participation aux travaux du Conseil, a-t-il été proposé. Une délégation a pour sa part mis en garde contre la politisation de la question des peuples autochtones.

*Liste des participants: Guatemala (au nom d’un groupe de pays), Suède (au nom d’un groupe de pays), Bolivie, Union européenne, Australie (au nom d’un groupe de pays), Brésil, Ukraine, Venezuela, Équateur, Espagne, Sénégal, États-Unis, Fédération de Russie, Namibie, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Chine, Indonésie, Guatemala et Karelian Republican Public Organization, International Lesbian and Gay Association (ILGA), Conselho Indigenista Missionário (CIMI), Indian Law Resource Centre, Sikh Human Rights Group, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco .

Réponses et remarques de conclusion des panélistes

MME DAVIS a insisté sur l’importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du droit à l’autodétermination des peuples autochtones. Pendant la pandémie, a-t-elle fait observer, cette autodétermination s’est manifestée, par exemple, dans le fait que certaines communautés aborigènes en Australie se sont isolées, pour se protéger, avant même les mesures officielles de confinement. Mme Davis a par ailleurs recommandé aux États de faire la distinction entre « consentement éclairé » et « droit à l’autodétermination » des peuples autochtones. Enfin, une campagne de vaccination réussie parmi les peuples autochtones doit se faire dans leur propre langue, a souligné la Présidente du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.

M. CALI TZAY a lui aussi évoqué des fermetures de territoires opérées par des peuples autochtones, soulignant que de telles mesures de protection expliquent que certaines régions, au Canada et en Amazonie par exemple, ne comptent aucun cas de COVID-19. Le Rapporteur spécial a regretté que certains États interdisent cette forme d’autodétermination des peuples autochtones. Il est important de se fonder sur des connaissances scientifiques pour appréhender concrètement la participation des peuples autochtones, a par ailleurs recommandé M. Cali Tzay. Il a en outre insisté sur l’importance d’assurer la participation des organisations non gouvernementales qui défendent les droits des peuples autochtones.

Enfin, MME NUORGAM a indiqué que l’Instance permanente qu’elle préside avait constaté que les décisions et les consultations se déroulaient de plus en plus souvent en ligne ; or, les peuples autochtones préfèrent largement la discussions de vive voix et il y a donc là un hiatus important. De même, l’ONU devrait prendre les mesures nécessaires pour garantir une participation pleine et effective des peuples autochtones à ses délibérations. Mme Nuorgam a jugé très positif que des États Membres et des institutions des Nations Unies se soient dits prêts à élaborer des solutions adaptées aux peuples autochtones pendant la pandémie. Elle a enfin plaidé pour la collecte de statistiques ventilées concernant les peuples autochtones, afin que les programmes et prises de décision soient basés sur les faits.

Dialogue avec le Mécanisme d’experts sur les des droits des peuples autochtones

Présentation des rapports du Mécanisme d’experts

Le Conseil est saisi du rapport du Mécanisme d’experts sur sa quatorzième session, tenue du 12 au 16 juillet 2021 (A/HRC/48/73). Il est également saisi de l’étude du Mécanisme d’experts sur les droits de l’enfant autochtone au regard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/48/74) et du rapport du Mécanisme d’experts intitulé : « Action menée aux fins de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : les peuples autochtones et le droit à l’autodétermination » (A/HRC/48/75).

Présentant ces rapports, MME MEGAN DAVIS, Présidente du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, a notamment rappelé que le Mécanisme d'experts avait tenu sa session virtuelle en juillet dernier. Dans ce contexte, quatre réunions régionales ont été organisées dans le but de recevoir des commentaires sur l’étude du Mécanisme traitant des droits de l'enfant autochtone, a-t-elle indiqué. Le Mécanisme d'experts considère cette étude comme une opportunité d'intégrer une approche fondée sur les droits de l'homme et sur les droits de l'enfant s’agissant de l'interprétation des droits des enfants autochtones en vertu de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. L’étude examine à la fois les droits individuels et collectifs des enfants autochtones et leur interaction et intègre le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le contexte des enfants autochtones.

Durant les réunions du Mécanisme, ont en outre été recueillis des commentaires concernant le rapport sur le droit à l'autodétermination, qui explore l'évolution de ce droit depuis l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce rapport définit le cadre juridique et les voies et moyens par lesquels les peuples autochtones expriment leur droit à l'autodétermination. Il explore également de nombreux défis, notamment les différences régionales dans la mise en œuvre de ce droit. Il se termine enfin par des recommandations à l’intention des États et des peuples autochtones.

Par ailleurs, a poursuivi Mme Davis, au cours de sa session, le Mécanisme a tenu un dialogue interactif avec quatre organes conventionnels à savoir le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ; le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ; le Comité des droits de l'enfant ; et le Comité des droits de l'homme. Le Mécanisme a en outre indiqué que le Musée suédois des cultures avait fait une recommandation au Gouvernement suédois concernant le rapatriement du Maaso Kova, ce bien culturel appartenant aux Yaqui, suite à une demande formelle du Mexique pour le retour de cet objet spirituel en vertu de la Convention pertinente de l'UNESCO. Le Mécanisme s’est aussi engagé dans le suivi de sa mission de 2016 en Finlande. Il prépare actuellement une mission au Canada et poursuit d'autres demandes de visites. À ce jour, nous avons reçu environ 16 demandes émanant de toutes les régions, a précisé Mme Davis.

S’agissant des projets futurs du Mécanisme, Mme Davis a indiqué que le rapport de 2022 porterait sur la militarisation des terres autochtones. Son étude pour 2022 portera sur les traités et les arrangements constructifs. L’étude de 2023 devrait pour sa part porter sur l'impact des politiques de développement sur le patrimoine autochtone, en se concentrant sur les femmes autochtones. Le rapport de la même année portera quant à lui sur la mise en place de mécanismes de suivi efficaces aux niveaux national et régional pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a indiqué la Présidente du Mécanisme.

Aperçu du débat

Nombre de délégations ont considéré, à l’instar du Mécanisme d’experts, qu'il était essentiel que les enfants autochtones expriment librement leurs points de vue et que ceux-ci soient pris en compte dans l'élaboration de politiques visant à protéger leurs droits et à faciliter leur autonomisation en tant qu'agents du changement. Il a en outre été souligné que la reconnaissance des peuples autochtones constitue la base juridique de la réalisation de leur droit à l'autodétermination – un droit dont le plein exercice exige que soient respectés les droits culturels, ainsi que le droit aux terres, aux territoires et aux ressources, et les droits à la participation et à la consultation.

Des préoccupations ont été exprimées s’agissant de l'accès des peuples autochtones aux soins de santé et à l'enseignement à distance, surtout dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Des intervenants ont repris à leur compte la préoccupation du Mécanisme d’experts concernant les actes d'intimidation, de représailles et de violence à l'encontre des défenseurs autochtones des droits de l'homme.

L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et la communauté internationale ont été encouragées à s’engager durablement pour sauvegarder les langues des peuples autochtones, dans le contexte de la Décennie internationale des langues autochtones. Une délégation a plaidé pour des actions urgentes et culturellement appropriées en appui aux systèmes d'alimentation et de connaissances des peuples autochtones.

Des délégations ont dénoncé des violations historiques des droits des peuples autochtones dans plusieurs pays, notamment en termes de génocide culturel, d’épuration ethnique et de déni de justice.

Un intervenant a demandé à Mme Davis si avaient pu être identifiées des pratiques exemplaires pour remédier aux conséquences traumatisantes d’abus commis dans des pensionnats pour enfants autochtones.

**Liste des intervenants : Mexique (au nom d'un groupe de pays), Union européenne, Norvège (au nom d'un groupe de pays), Indonésie, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Venezuela, États-Unis, Fédération de Russie, Pérou, Brésil, Ukraine, Cuba, Algérie, Philippines, Nouvelle-Zélande, Chine, Panama, Colombie, Guatemala, Iran et Australie.