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Les enfants et les conflits armés - Rapport du Secrétaire général (A/75/873–S/2021/437)

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Assemblée générale
Soixante-quinzième session
Point 68 a) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits de l’enfant : promotion et protection des droits de l’enfant

Conseil de sécurité Soixante-seizième année

I. Introduction

  1. Le présent rapport, qui couvre la période allant de janvier à décembre 2020, est soumis en application de la résolution 2427 (2018) du Conseil de sécurité. Il porte notamment sur l’évolution récente de l’impact des conflits armés sur les enfants et contient des informations sur les violations commises, comme demandé par le Conseil dans sa résolution 1612 (2005) et ses résolutions ultérieures1 . Les violations sont imputées à des parties au conflit chaque fois que cela est possible, et les annexes au rapport contiennent la liste des parties qui se livrent à des violations des droits de l’enfant, à savoir au recrutement et à l’utilisation d’enfants, au meurtre et à des atteintes à l’intégrité physique d’enfants, au viol et à d’autres actes de violence sexuelle sur la personne d’enfants, à des attaques contre des établissements scolaires, des hôpitaux et des personnes protégées liées à des écoles ou à des hôpitaux et à l’enlèvement d’enfants2 .

  2. L’ONU a vérifié l’exactitude de toutes les informations qu’elle fournit dans le présent rapport. Lorsque l’information n’est pas vérifiée, cela est indiqué. Lorsque des incidents se sont produits plus anciennement mais n’ont été vérifiés qu’en 2020, il est précisé que les informations concernent des incidents qui ont été vérifiés à une date ultérieure. Les informations exposées ne représentent pas toute l’ampleur des violations commises à l’encontre d’enfants, la vérification dépendant de nombreux facteurs, notamment de l’accès. Le rapport présente les tendances et constantes en matière de violations, et porte aussi sur le dialogue avec les parties responsables de violations qui pourrait susciter un changement de comportement de la part de celles-ci, y compris la promotion de l’application du principe de responsabilité et l’inclusion des questions de protection de l’enfance dans les processus de paix. Il y est souligné que les attaques ou les menaces d’attaques contre des notables et des responsables de la société civile, des défenseurs des droits humains et des observateurs des violations contre les enfants sont une source de préoccupation et mettent à rude épreuve les capacités de surveillance.

  3. Conformément à la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, ma représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé a adopté une démarche pragmatique afin de préconiser la protection la plus large et la plus efficace possible des enfants. Toutefois, le fait qu’une situation soit mentionnée dans le présent rapport ne vaut pas qualification juridique et les références faites à telle ou telle partie non étatique ne préjuge pas de son statut juridique. Ainsi, sont décrites dans le présent rapport des situations concernant des cas flagrants de violation des règles et normes internationales jugés d’une gravité telle qu’ils méritent que la communauté internationale s’en inquiète, étant données leurs répercussions sur les enfants. Ma représentante spéciale porte ces situations à l’attention des gouvernements, qui sont les premiers responsables de la protection des enfants, afin de les encourager à prendre des mesures correctives. Lorsque les mesures prises par les parties recensées dans la liste ont eu un effet positif sur les enfants ou lorsque des agissements sont préoccupants, cela est mis en évidence. Compte tenu de l’accent mis sur la collaboration avec les parties, une distinction est faite, dans les annexes, entre les parties énumérées dans la liste qui ont adopté des mesures pour améliorer la protection des enfants au cours de la période considérée et celles qui ne l’ont pas fait.