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Les enfants et les conflits armés : Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés (A/HRC/49/58)

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Conseil des droits de l’homme
Quarante-neuvième session
28 février-1 er avril 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résumé

Dans le présent rapport, qui porte sur la période allant de décembre 2020 à décembre 2021, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés examine les difficultés auxquelles se heurtent l’action visant à faire cesser et à prévenir les violations graves des droits de l’enfant et à renforcer la protection des enfants touchés par un conflit armé. Elle présente les activités qu’elle a menées dans le cadre de son mandat, ainsi que les problèmes rencontrés et les progrès accomplis dans la lutte contre les violations graves des droits de l’enfant. Elle décrit en outre ses activités de sensibilisation, y compris celles qui s’appuient sur les enseignements tirés de l’expérience et les bonnes pratiques. Elle donne des renseignements sur les actions qu’elle a menées pour établir des partenariats, expose ses priorités et formule des recommandations visant à améliorer la protection des enfants touchés par un conflit.

I. Introduction

  1. La Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés soumet le présent rapport, qui couvre la période allant de décembre 2020 à décembre 2021, en application de la résolution 74/133, dans laquelle l’Assemblée générale l’a priée de rendre compte au Conseil des droits de l’homme des activités entreprises en application de son mandat, notamment des progrès réalisés et les obstacles restant à surmonter dans le cadre de l’action menée en faveur des enfants touchés par un conflit armé.
    Elle donne aussi des précisions sur les activités qu’elle a menées en application de la résolution 72/245, dans laquelle l’Assemblée générale l’a priée de renforcer sa coopération avec les États, les organes et organismes des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, et d’accroître les activités de sensibilisation du public, notamment par la collecte, l’évaluation et la diffusion des meilleures pratiques et des enseignements tirés de l’expérience. À l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la création du mandat relatif à la question des enfants et des conflits armés, la Représentante spéciale donne également des précisions sur les sujets qui devraient avoir une incidence sur le mandat dans les années à venir et des détails sur les domaines d’activité qui devront être privilégiés pour renforcer la protection des enfants touchés par un conflit.

II. Action visant à faire cesser et à prévenir les violations graves des droits de l’enfant : progrès accomplis et difficultés rencontrées

*A. Action visant à faire cesser et à prévenir les violations graves des droits de l’enfant : progrès accomplis

  1. La protection des enfants vivant dans des zones de conflit a posé des difficultés sans précédent en 2021. Les neuf premiers mois de l’année ont été marqués par la persistance d’un nombre élevé de violations graves des droits de l’enfant. Les meurtres ou les atteintes à l’intégrité physique d’enfants ont continué d’être les violations établies les plus fréquentes, suivies par l’enrôlement et l’utilisation d’enfants et par le refus de l’accès humanitaire. Le nombre d’enlèvements d’enfants a continué d’augmenter, et les cas établis ont été particulièrement nombreux en Somalie, en République démocratique du Congo et dans le bassin du lac Tchad. Encore accentuées par les situations d’urgence en matière politique et climatique et sur le plan de la sécurité, les vagues successives de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) ont continué d’accroître la vulnérabilité des enfants et de poser problème pour ce qui est de la surveillance et de la vérification des violations graves des droits de l’enfant, ainsi qu’en ce qui concerne la collaboration avec des parties en conflit. La titulaire du mandat a néanmoins contribué à élaborer et à renforcer des politiques et des systèmes, y compris dans le domaine de la justice nationale, en vue de protéger les enfants, que ce soit au moyen de plans d’action et d’activités de mobilisation et de sensibilisation ou d’un appui technique à des parties en conflit.

  2. La prise de contrôle de Kaboul par les Taliban à partir d’août 2021 et la désintégration de fait de l’ancien Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan, ainsi que des Forces nationales de défense et de sécurité afghanes, ont compromis les politiques et les procédures relatives à la protection de l’enfance mises en place par le Gouvernement précédent, ainsi que les avancées législatives réalisées en la matière. Au moment de l’établissement du présent rapport, l’ONU continuait de surveiller les violations graves des droits de l’enfant, mais les problèmes posés par la vérification des cas de violation étaient nombreux, et il était notamment difficile pour les agents chargés de la surveillance de la protection de l’enfance, en particulier le personnel afghan et le personnel féminin, de procéder à des vérifications en toute sécurité.

  3. Avant les faits en question, de janvier à juin 2021, le Ministère de l’intérieur avait empêché l’enrôlement d’au moins 98 enfants dans la Police nationale afghane. En juin 2021, dans le cadre du plan d’action de 2011 visant à faire cesser et à prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants par la Police nationale afghane, y compris la Police locale afghane, le Bureau du Conseil national de sécurité a mis en place une politique de protection des enfants touchés par un conflit, élaborée avec l’appui de l’ONU. L’augmentation du nombre d’enfants tués ou blessés en Afghanistan a valu à l’Armée nationale afghane d’être inscrite sur la liste relative à cette violation, qui figure dans le dernier rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés1 . La Police nationale afghane a été retirée de cette liste pour ce qui est des violations relatives à l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants.

  4. En République centrafricaine, l’ONU a engagé un dialogue avec le Ministre en charge de l’enseignement primaire et secondaire et le Ministre conseiller du Président en matière de protection de l’enfance. L’objectif était de lutter contre l’utilisation d’écoles à des fins militaires par les groupes armés, les Forces armées centrafricaines, les membres du personnel de sécurité déployé de manière bilatérale et d’autres personnels de sécurité, et de réagir aux attaques perpétrées par la Coalition des patriotes pour le changement contre les écoles utilisées comme bureaux de vote au cours des élections de décembre 2020. Une liste des écoles réquisitionnées à des fins militaires a été régulièrement communiquée au Ministère pour que des mesures soient prises. L’ONU a poursuivi le dialogue visant à régler la question des violations graves des droits de l’enfant établies commises par les Forces armées, les membres du personnel de sécurité déployé de manière bilatérale et d’autres personnels de sécurité. En septembre 2021, la poursuite du dialogue avec les groupes armés a permis de vérifier l’identité de plus de 130 enfants liés au Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique et à l’Union pour la paix en Centrafrique et de les démobiliser.

  5. En Colombie, l’ONU a continué de dialoguer avec le Gouvernement, les organisations de la société civile et la communauté internationale, en vue de prévenir et de combattre les violations graves des droits de l’enfant. En janvier 2021, le bureau du Conseiller présidentiel aux droits de l’homme et aux affaires internationales a annoncé l’adoption d’une stratégie de mise en œuvre à l’échelle locale de la politique visant à prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants et les violences sexuelles sur enfant, adoptée en novembre 2019. En outre, la Juridiction spéciale pour la paix a progressé dans l’affaire n o 07, qui porte sur l’enrôlement et l’utilisation d’enfants et d’autres violations connexes dont sont victimes les enfants pendant un conflit armé. En février 2021, l’Institut colombien de protection de la famille a soumis à la Juridiction spéciale pour la paix un rapport concernant 3 878 enfants enrôlés et utilisés par les anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP). Plus de 18 000 enfants enrôlés et utilisés par les anciennes FARC-EP ont été recensés et, en juillet 2021, 274 victimes ont été admises à participer à la procédure judiciaire qui les concernait.

  6. En République démocratique du Congo, suite à la campagne menée par l’ONU en faveur du maintien des services de protection de l’enfance dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu après la proclamation de l’état de siège par le Président, Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi, en mai 2021, le Ministre de la défense a émis une ordonnance militaire rappelant les engagements en matière de protection de l’enfance pris dans le cadre du plan d’action de 2012 visant à mettre fin à l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants et à d’autres violations graves des droits de l’enfant. Les efforts visant à faire respecter l’obligation de répondre de ses actes se sont poursuivis, comme l’illustrent les procès pour enrôlement et utilisation d’enfants ouverts contre les commandants appartenant au groupe des Nyatura et à la Force de résistance patriotique de l’Ituri, qui ont toutefois été suspendus, et la condamnation, en septembre 2021, de Chance, commandant des milices maï-maï, à la réclusion à perpétuité pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, dont l’enrôlement et l’utilisation d’enfants. Vingt membres des Forces armées de la République démocratique du Congo et un membre de la Police nationale congolaise, reconnus coupables de viol et de meurtre d’enfants, ont été condamnés à des peines allant de six mois à vingt ans d’emprisonnement.

  7. En Iraq, le Parlement a adopté, en mars 2021, la loi sur les rescapées yézidies, qui établit un cadre de réparation et de réadaptation pour les crimes commis par Daech (Al-Qaida en Iraq) contre les femmes et les filles des groupes minoritaires yézidis, turkmènes, shabaks et chrétiens, et qui qualifie ces crimes de crimes contre l’humanité et de génocide. La loi ne contient toutefois aucune disposition concernant les rescapés de sexe masculin ou les enfants nés d’un viol. En juin 2021, un projet de loi sur la protection de l’enfance a été soumis à la Chambre des députés, l’objectif étant de protéger les enfants contre toute forme de violence, de mauvais traitement, de négligence et d’exploitation, en plus d’incriminer la traite d’enfants, la réduction d’enfant en esclavage, l’obligation faite aux enfants de travailler et l’implication d’enfants dans un conflit armé. L’ONU a appuyé la mise en place de services de justice pour mineurs à l’intention des enfants en conflit avec la loi, y compris les enfants placés en détention en raison de leur association présumée avec des parties en conflit, notamment Daech.

  8. La Représentante spéciale et la Mission des Nations Unies au Mali ont continué de collaborer avec le Gouvernement et les groupes armés signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, afin de faire cesser et de prévenir les violations graves des droits de l’enfant. En mars 2021, le comité technique national chargé du suivi de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles a transmis au Ministre de l’éducation un projet de loi sur la protection de l’éducation contre les attentats. En juin 2021, ce comité a organisé un forum régional sur la Déclaration sur la sécurité dans les écoles auquel ont participé des représentants de l’ONU, qui a abouti à l’adoption d’un plan d’action visant à renforcer les initiatives de protection des populations locales et à sensibiliser les groupes armés à la prévention de l’utilisation des écoles à des fins militaires. L’ONU a continué de préconiser l’élaboration par le Gouvernement d’un plan national visant à prévenir les violations graves des droits de l’enfant. En août 2021, suite aux activités de sensibilisation menées par l’ONU, la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger a signé deux plans d’action portant sur l’enrôlement et l’utilisation d’enfants et d’autres violations graves des droits de l’enfant.
    L’ONU et la Coordination des mouvements de l’Azawad ont continué d’évaluer les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du plan d’action de 2017 visant à cesser l’enrôlement et l’utilisation d’enfants et les violences sexuelles sur enfant. En août 2021, des activités de suivi ont été définies, notamment le renforcement des capacités des membres de la Coordination des mouvements de l’Azawad, et des représentants d’organes de l’ONU se sont rendus dans les bases de la Coordination pour vérifier qu’aucun enfant ne s’y trouvait.

  9. Au Myanmar, jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, la Représentante spéciale a intensifié sa collaboration avec le Gouvernement, dirigé par la Ligue nationale pour la démocratie, et avec la Tatmadaw, en vue de faire cesser et de prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants. La Tatmadaw a publié quatre directives militaires interdisant l’utilisation d’enfants et élaboré, avec l’appui de l’ONU, une feuille de route visant à faire cesser et à prévenir cette pratique. La Représentante spéciale a continué d’exhorter la Tatmadaw à maintenir sa collaboration avec l’ONU et à signer un plan d’action commun visant à faire cesser et à prévenir les meurtres d’enfants ou les atteintes à l’intégrité physique d’enfants, ainsi que les viols et autres formes de violences sexuelles sur enfant.

  10. Le dialogue entre la Représentante spéciale et la Tatmadaw a été interrompu après la prise du pouvoir par les militaires le 1er février 2021. Par la suite, il a été difficile pour l’ONU de surveiller et de vérifier les violations graves des droits de l’enfant. En mars 2021, les autorités de facto ont annoncé leur intention de réviser la loi sur les droits de l’enfant de juillet 2019, qui comprend des dispositions sur les enfants et les conflits armés, ce qui signifie que les normes de protection actuelles risquent d’être affaiblies. Dans le dernier rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, la Tatmadaw, y compris les forces intégrées de gardes frontière, a été réinscrite sur la liste des organisations qui enrôlent et utilisent des enfants pour avoir échoué à faire cesser et à prévenir l’utilisation ponctuelle d’enfants à des fins non militaires.

  11. Au Nigéria, la Force civile mixte a été retirée de la liste figurant dans le dernier rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, le nombre d’enfants enrôlés et utilisés par ce groupe ayant considérablement diminué grâce à la mise en œuvre continue de son plan d’action, qui avait été signé avec l’ONU en 2017 en vue de faire cesser et de prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants dans un conflit armé. L’ONU a continué d’aider la Force civile mixte à cet égard, notamment en surveillant la mise en œuvre des activités restant à mener. La Force civile mixte, en collaboration avec le Ministère de la justice, a continué de mener des campagnes de sensibilisation aux violations graves des droits de l’enfant, mettant l’accent sur le principe de tolérance zéro à l’égard de l’enrôlement et de l’utilisation d’enfants.

  12. Aux Philippines, le Gouvernement et l’ONU ont élaboré un plan stratégique, adopté en juin 2021, axé sur la prévention des violations des droits de l’enfant par les forces armées.
    Il s’agit du premier plan national visant à concrétiser le volet prévention de la résolution 2427 (2018) du Conseil de sécurité.

  13. En Somalie, l’ONU a continué de préconiser un renforcement de la protection de l’enfance auprès de ses interlocuteurs au sein des pouvoirs publics, notamment le groupe de travail national sur les enfants touchés par un conflit armé, composé de ministères du Gouvernement fédéral et des États membres de la fédération. L’ONU a également mis en œuvre des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités, telles qu’une campagne radiophonique sur la protection de l’enfance, en coordination avec l’Armée nationale somalienne et l’Unité de protection de l’enfant du Ministère de la défense, dans la région de Banaadir, dans l’État du Sud-Ouest et dans les États du Hirchébéli et du Djoubaland. Plus de 600 enfants anciennement liés à des forces ou des groupes armés ont bénéficié tout au long de l’année de programmes de réintégration soutenus par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

  14. Au Soudan du Sud, conformément au Plan d’action global visant à faire cesser et à prévenir toutes les violations graves contre les enfants, les Forces sud-soudanaises de défense du peuple ont mis en place, en juin 2021, un tribunal militaire ordinaire itinérant, dans les États de Jongleï et du Haut-Nil, afin de d’entamer le procès de 60 auteurs présumés de crimes contre des civils, dont des enfants. Par ailleurs, l’ONU a organisé plusieurs sessions de formation à la protection de l’enfance, notamment en mai 2021, à l’intention de 38 membres du personnel de la justice militaire, et en septembre 2021, à l’intention de 60 officiers supérieurs de l’armée. En outre, en juin 2021, l’ONU a apporté un appui à l’inscription à un centre de formation professionnelle situé à Yambio, dans l’État de l’Équatoria-Occidental, de 100 enfants (63 garçons et 37 filles) qui avaient été libérés des parties au conflit en 2019.

  15. En janvier 2021, à la suite du dialogue engagé par l’ONU, le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord-faction Abdelaziz Hélou a publié un ordre de commandement interdisant l’enrôlement d’enfants et adopté des directives générales relatives à l’évaluation de l’âge. En mars 2021, les Forces d’appui rapide ont communiqué à l’ONU un ordre de commandement interdisant l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, adopté à la suite des activités de sensibilisation de l’ONU. Le dialogue mené par l’ONU auprès des groupes armés du Darfour central, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et le Mouvement de libération du Soudan-Conseil de transition, a permis d’identifier des enfants et de les libérer de ces groupes. L’ONU a continué d’entretenir un dialogue avec le Gouvernement de transition concernant le respect du plan d’action de 2016 visant à faire cesser et à prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants. En août et septembre 2021, respectivement, le Gouvernement de transition a reconstitué des comités de haut niveau et des comités techniques pour assurer l’application continue des dispositions de ce plan. Toutefois, le coup d’État militaire qui a eu lieu le 25 octobre 2021 au Soudan a mis en péril ces acquis.

  16. En République arabe syrienne, à la suite des activités de sensibilisation menées par l’ONU, le Gouvernement a réactivé un comité interministériel chargé de se pencher sur les violations graves des droits de l’enfant, et une série de réunions de haut niveau entre représentants du Gouvernement et de l’ONU a eu lieu. En conséquence, le Gouvernement a accepté d’organiser avec l’ONU un atelier de haut niveau sur les enfants et les conflits armés.
    Les Forces démocratiques syriennes ont continué de mettre en œuvre le plan d’action de 2019 visant à faire cesser et à prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, et 71 enfants ont été démobilisés et réunis avec leur famille au cours du premier semestre de 2021. En outre, les Forces démocratiques syriennes ont informé l’ONU que 242 garçons avaient été repérés au moyen d’un dispositif d’estimation de l’âge mis en place dans les centres de recrutement et empêchés de s’engager. Elles ont également adopté de nouvelles directives sur la libération et l’exclusion d’enfants de leurs rangs et de ceux des Forces de sécurité intérieure, ainsi que des procédures spéciales et des garanties applicables aux enfants détenus pour association présumée avec Daech. En outre, l’ONU a fait part aux autorités locales du nord-est de la République arabe syrienne de problèmes en matière de protection de l’enfance, notamment en ce qui concerne l’accès aux enfants privés de liberté. En mai 2021, des membres du personnel de l’ONU se sont entretenus avec des acteurs armés actifs dans le nord-ouest de la République arabe syrienne, notamment des représentants des différentes factions de l’Armée syrienne libre (opposition).

  17. Au Yémen, le Gouvernement a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action de 2014 visant à faire cesser et à prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, ainsi que de la feuille de route de 2018 correspondante. La Représentante spéciale a collaboré activement avec le Gouvernement yéménite, notamment dans le cadre d’une réunion au niveau ministériel tenue en ligne en mars 2021. Elle a aidé les entités des Nations Unies présentes au Yémen à établir un plan d’action avec les houthistes (qui se font appeler Ansar Allah) dans le but de faire cesser et de prévenir les violations graves des droits de l’enfant. En mars 2021, son bureau a organisé un cours de formation sur la protection de l’enfance à l’intention des membres de la Coalition en appui à la légitimité au Yémen. En mai 2021, il a organisé une manifestation de haut niveau sur la prévention des violations, à laquelle ont participé des représentants de la Coalition. Celle-ci a continué de mettre en œuvre le programme d’activités assorti de délais convenu en 2020.