Le sort des enfants en temps de conflit armé - Rapport du Secrétaire général (A/72/361–S/2017/821)

Report
from UN Security Council, UN General Assembly
Published on 24 Aug 2017 View Original

I. Introduction

  1. Le présent rapport, qui couvre la période allant de janvier à décembre 2016, est soumis en application de la résolution 2225 (2015) du Conseil de sécurité. Il renseigne sur l’impact des conflits armés sur les enfants et donne des informations sur les violations commises en 2016 et les questions de protection connexes. Chaque fois que possible, les violations sont imputées aux parties au conflit et, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil, on trouve dans les annexes au rapport la liste des parties qui, en violation du droit international, recrutent et utilisent des enfants, tuent et mutilent des enfants, commettent des viols et autres formes d’agressions sexuelles sur les enfants, attaquent les écoles et les hôpitaux et attaquent ou menacent d’attaquer le personnel protégé1 et enlèvent des enfants.

  2. L’Organisation des Nations Unies a vérifié l’exactitude de toutes les informations fournies dans le rapport. Elle a signalé les cas où des facteurs comme l’insécurité ou les restrictions d’accès l’ont empêchée de recueillir ou de vérifier des informations. À cet égard, les informations fournies dans le rapport le sont à titre purement indicatif et ne représentent pas toujours l’ampleur des violations commises en 2016. En outre, certains cas, notamment de recrutement et d’utilisation d’enfants, d’enlèvement d’enfants et d’agression sexuelle contre les enfants, qui ont été vérifiés en 2016, ont pu commencer à être commis antérieurement.

  3. Conformément à la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité et pour déterminer les situations qui relèvent de son mandat, ma Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé a adopté une démarche pragmatique visant à garantir une protection large et efficace des enfants. Ainsi, le présent rapport donne des informations sur des situations où des cas apparents de violations de règles et normes internationales relatives à la protection des enfa nts touchés par les conflits sont jugés d’une gravité telle qu’ils méritent que la communauté internationale s’en préoccupe. En qualifiant les faits décrits ci-après de violations graves, ma Représentante spéciale cherche non seulement à porter ces situations à l’attention des gouvernements, à qui il incombe au premier chef d’assurer une protection et des secours efficaces aux enfants touchés, mais aussi à les encourager à prendre les mesures correctives qui s’imposent à cet égard. Toutefois, la mention dans le présent rapport de telle ou telle situation ne vaut pas qualification juridique de ladite situation et la mention de telle ou telle partie non étatique ne préjuge pas de son statut juridique.

  4. Le présent rapport est le fruit de vastes consultations menées au sein du système des Nations Unies, au Siège et sur le terrain. Il participe également d ’une nouvelle démarche de collaboration active avec les États Membres. Les consultations menées ces six derniers mois avec les parties au conflit, qui sont mentionnées dans le présent rapport, ont visé essentiellement à obtenir d’elles qu’elles fassent preuve d’une plus grande détermination à prévenir les violations contre les enfants. Lorsque des progrès importants ont été accomplis ou lorsque les agissements en cours suscitent des préoccupations, il en est fait mention dans les sections consacrées aux pays.