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Le programme d’indemnisation hors faute pour les vaccins anti-COVID-19 est une première mondiale

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  • Un nouveau programme offre une indemnisation aux personnes ayant subi un préjudice dans 92 pays à revenu faible ou intermédiaire sans qu'elles aient à recourir aux tribunaux.
  • Il s'agit du premier et unique système mondial d'indemnisation en cas de préjudice lié à la vaccination.
  • Le programme est financé par une petite somme prélevée sur chaque dose subventionnée par le système de garantie de marché Gavi-COVAX.

Le 17 février 2021, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et Chubb Limited (New York Stock Exchange : Central Bank), par l'intermédiaire d'ESIS Inc., une société de Chubb, ont signé un accord au nom du Mécanisme COVAX portant sur l'administration d'un programme d'indemnisation hors faute pour les 92 pays et économies à revenu faible ou intermédiaire pouvant prétendre à une aide au titre du système de garantie de marché (AMC) Gavi-COVAX.

Premier et unique système international d'indemnisation en cas de préjudice lié à la vaccination, le programme proposera aux personnes ayant subi un préjudice dans les pays pouvant prétendre à l'AMC un processus rapide, équitable, solide et transparent pour être indemnisées en cas de manifestations indésirables rares mais graves associées aux vaccins distribués via le COVAX jusqu'au 30 juin 2022.

En accordant une indemnité forfaitaire hors faute pour le règlement intégral et définitif de toute réclamation, le programme COVAX vise à limiter considérablement le recours aux tribunaux, procédure qui peut s'avérer longue et coûteuse.

La société ESIS a été choisie comme administrateur indépendant du programme, conformément aux règles et procédures de l'OMS en matière de passation de marchés, et ne facture pas d'honoraires aux demandeurs.

Tous les vaccins achetés ou distribués par l'intermédiaire du Mécanisme COVAX font l'objet d'une approbation réglementaire ou d'une autorisation d'utilisation d'urgence confirmant leur innocuité et leur efficacité.

Cependant, comme pour tous les médicaments, même les vaccins approuvés pour une utilisation générale peuvent, dans de rares cas, provoquer des réactions indésirables graves.

« L'ampleur inédite de la pandémie de COVID-19 n'a eu d'égale que l'échelle sans précédent à laquelle de nouveaux vaccins ont été déployés au titre de l'Accélérateur ACT et de son volet vaccins, le Mécanisme COVAX. Ce système d'indemnisation hors faute permet aux habitants des pays pouvant prétendre à l'AMC de bénéficier des progrès scientifiques grâce auxquels des vaccins anti-COVID-19 ont été mis au point en un temps record », a déclaré le D^r^ Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l'OMS. « Nous sommes heureux de collaborer avec la compagnie Chubb, qui est à même d'aider le Mécanisme COVAX grâce à son réseau mondial et à sa capacité de traitement des plaintes. L'accord de l'OMS avec Chubb offre une protection supplémentaire et donne davantage confiance dans le pouvoir salvateur des vaccins. »

« Le fonds d'indemnisation hors faute est une impulsion majeure pour atteindre l'objectif du COVAX, un accès équitable aux vaccins partout dans le monde : en offrant un dispositif solide, transparent et indépendant pour régler les cas de manifestations indésirables graves, il vient en aide aux habitants des pays qui pourraient subir de tels effets, il aide les fabricants à mettre les vaccins plus rapidement à la disposition des pays et présente un avantage déterminant pour les gouvernements à faible revenu qui s'approvisionnent en vaccins via le système de l'AMC Gavi-COVAX », a déclaré la D^re^ Seth Berkley, PDG de Gavi.

Le programme d'indemnisation hors faute du COVAX (en anglais) sera mis en service sur son portail Web d'ici le 31 mars 2021. On y trouvera le protocole du programme, une série de questions fréquentes (FAQ) et des indications sur la façon de soumettre une demande.

Les personnes susceptibles d'en bénéficier peuvent demander une indemnisation par le programme une fois que le portail sera opérationnel, même si le vaccin distribué par le COVAX leur a été administré avant le 31 mars 2021.

Le programme est financé initialement par les contributions des donateurs au système de l'AMC Gavi-COVAX, sous la forme d'une somme prélevée sur toutes les doses de vaccin anti-COVID-19 distribuées par l'intermédiaire du Mécanisme COVAX aux pays pouvant prétendre à l'AMC jusqu'au 30 juin 2022.

L'OMS collabore avec Chubb pour obtenir une couverture d'assurance pour le programme, Chubb étant l'assureur principal.

« La compagnie Chubb est fière et honorée de collaborer avec l'Organisation mondiale de la Santé et ses partenaires dans le cadre du programme COVAX, qui est d'une importance capitale », a déclaré Evan G. Greenberg, le PDG de Chubb. « La pandémie de COVID-19 a eu un effet dévastateur sur les populations et les économies du monde entier, et le développement et la mise à disposition de vaccins efficaces sont une étape cruciale pour mettre fin à cette crise. Toutefois, l'efficacité d'une stratégie de vaccination se mesure au nombre de personnes vaccinées, c'est pourquoi le mécanisme COVAX est si crucial. L'accès à la protection conférée par un vaccin ne devrait être ni limité, ni restreint. Tous les pays, quel que soit leur niveau de revenu, devraient avoir également accès à ces vaccins vitaux. »

Le déploiement des vaccins anti-COVID-19 en 2021 sera le plus rapide et le plus important déploiement de nouveaux vaccins de l'histoire à l'échelle mondiale. Le mécanisme COVAX vise à fournir d'ici la fin de 2021 au moins deux milliards de doses de vaccins sûrs, efficaces et de qualité garantie à tous les pays participants, dont au moins 1,3 milliard de doses aux 92 pays et économies pouvant bénéficier de l'AMC, de même qu'aux pays plus riches.

À propos du Mécanisme COVAX

Le Mécanisme COVAX est administré par l'Alliance Gavi et constitue un élément clé du COVAX, qui est le volet vaccins du Dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT), projet de collaboration mondiale révolutionnaire qui vise à accélérer le développement et la production de tests, de traitements et de vaccins pour la COVID-19, et à garantir l'accès équitable à ces produits. Le COVAX est co-dirigé par l'Alliance Gavi, la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) et l'OMS, et travaille en partenariat avec des fabricants de vaccins de pays développés et de pays en développement.

À propos de l'OMS

L'Organisation mondiale de la Santé est l'organisme chef de file en matière de santé dans le système des Nations Unies. Fondée en 1948, l'OMS collabore avec 194 États Membres, dans six Régions et dans plus de 149 bureaux, pour promouvoir la santé, préserver la sécurité mondiale et servir les populations vulnérables. Notre objectif pour 2019-2023 est de faire en sorte qu'un milliard de personnes supplémentaires bénéficient de la couverture sanitaire universelle, qu'un milliard de personnes supplémentaires soient mieux protégées face aux situations d'urgence et qu'un milliard de personnes supplémentaires bénéficient d'un meilleur état de santé et d'un plus grand bien-être.

Pour obtenir des données actualisées sur la COVID-19 et des conseils de santé publique, veuillez consulter le site Web de l'OMS et suivez l'Organisation sur Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, Pinterest, Snapchat, YouTube et Twitch (en anglais).

À propos de Gavi, l'Alliance du Vaccin

Gavi, l'Alliance du vaccin est un partenariat public-privé qui aide à vacciner la moitié des enfants du monde contre certaines des maladies les plus mortelles. Depuis son lancement en 2000, Gavi a aidé à vacciner une génération entière d'enfants -- plus de 822 millions -- et a permis d'éviter plus de 14 millions de décès, contribuant à diviser par deux la mortalité infantile dans 73 pays en développement. Gavi joue également un rôle majeur dans l'amélioration de la sécurité sanitaire mondiale en soutenant les systèmes de santé et en finançant des stocks mondiaux de vaccins contre la maladie à virus Ebola, le choléra, la méningite et la fièvre jaune. Après deux décennies de progrès, Gavi se concentre désormais sur la protection de la prochaine génération et sur la vaccination des enfants encore laissés pour compte, en recourant à des solutions de financement innovantes et aux toutes dernières technologies, comme les drones et la biométrie, pour sauver des millions de vies, enrayer les flambées épidémiques avant qu'elles ne se propagent et aider les pays à devenir autosuffisants. Pour en savoir plus, consultez le site Web de Gavi et retrouvez-nous sur Facebook et sur Twitter.

Gavi rassemble les gouvernements de pays en développement et de pays donateurs, l'Organisation mondiale de la Santé, l'UNICEF, la Banque mondiale, l'industrie des vaccins, des organismes techniques, la société civile, la Fondation Bill et Melinda Gates et d'autres partenaires du secteur privé. Consultez ici la liste complète des gouvernements donateurs et des grandes organisations qui financent les travaux de Gavi.

À propos de Chubb

Chubb est la plus grande compagnie d'assurance-dommages cotée en bourse au monde. Présente dans 54 pays et territoires, elle assure les sociétés commerciales et les particuliers contre les dommages, propose des assurances-accident et des assurances-maladie complémentaires personnelles, une réassurance et des assurances-vie à un groupe diversifié de clients. En tant que société de souscription, nous évaluons, assumons et gérons les risques avec perspicacité et discipline. Nous traitons et payons les demandes équitablement et rapidement. Notre compagnie se distingue aussi par sa vaste gamme de produits et de services, ses capacités étendues de distribution, sa solidité financière exceptionnelle et son implantation locale à travers le monde. La société mère Chubb Limited est cotée à la Bourse de New York (NYSE : CB) et fait partie de l'indice S&P 500. Chubb a des agences à Zurich, New York, Londres, Paris et ailleurs, et emploie environ 31 000 personnes dans le monde. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web de Chubb.

À propos d'ESIS, une société de Chubb

ESIS, Inc. offre des services de gestion des réclamations et des risques à une grande variété de clients commerciaux. Reconnue pour son excellence, notre approche novatrice de la conception de programmes, de l'intégration et de l'obtention de résultats correspond aux besoins et aux attentes de nos clients en matière de gestion des risques. Forte de plus de 66 ans d'expérience aux États-Unis et à l'international, ESIS offre l'une des plus larges gammes de solutions de gestion des risques dans le secteur de l'assurance, avant et après dommages.