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Le Groupe de travail sur la détention arbitraire demande aux États de ne pas priver les défenseurs des droits de l'homme de leur liberté en raison de leurs activités et s’inquiète de la tendance au contournement de la procédure d’extradition

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20 septembre 2021

En 2020, environ 28 % des avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire ont concerné la détention de défenseurs des droits de l'homme, a indiqué ce matin, devant le Conseil des droits de l’homme, la Présidente-Rapporteuse du Groupe, Mme Elina Steinerte. C’est pourquoi le Groupe de travail demande aux États de donner plein effet à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme en veillant à ce que les défenseurs ne soient pas privés de leur liberté en raison de leurs activités.

Le Groupe de travail a aussi constaté une tendance à tenter de déplacer, d'extrader ou d'expulser par la force un individu d'un État à un autre, contournant ainsi la procédure d'extradition requise par l'état de droit et les garanties contre la détention arbitraire, a indiqué Mme Steinerte. Le Groupe de travail demande donc aux États d'accorder toutes les garanties d'une procédure régulière et de veiller à ce que ces expulsions ou extraditions n'entraînent pas une privation arbitraire de liberté. De nombreuses délégations** ont ensuite pris part au débat avec Mme Steinerte.

Ce matin, le Conseil a également entendu Mme Claudia Mahler, Experte Indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, présenter son rapport, qui est axé cette année sur l’« âgisme ». Mme Mahler a fourni une définition de ce terme, indiquant qu’il s’agit d’« un stéréotype, un préjugé et/ou une action ou pratique discriminatoire à l’égard des personnes âgées en fonction de leur âge chronologique ou de la perception que la personne est âgée ».

Mme Mahler a constaté que l’âgisme et la discrimination fondée sur l’âge façonnaient profondément les réalités vécues par les personnes âgées, notamment dans les soins de santé. La perception des personnes âgées comme étant sans importance et comme constituant un fardeau pour la société est un moteur de violence et de négligence, a aussi déploré l’experte, jugeant nécessaire l’adoption d’un traité international contenant une interdiction claire de la discrimination fondée sur l’âge. Le Conseil a ensuite engagé son dialogue avec Mme Mahler en entendant les déclarations d’un certain nombre de délégations***.

Ce matin, le Conseil a par ailleurs achevé, en début de séance, son dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement, M. Saad Alfarargi, en entendant plusieurs intervenants*.

À 15 heures cet après-midi, le Conseil doit achever son dialogue avec Mme Mahler, avant de se pencher sur le rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable.

Fin du dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement

Aperçu du débat

Les effets du changement climatique ne sont pas seulement une question environnementale ou économique ; ils affectent la pleine jouissance de tous les droits de l'homme, y compris pour ce qui est du droit au développement, a-t-il été rappelé. Les inondations, les sécheresses et les incendies, par exemple, sont autant de manifestations des changements climatiques qui privent les communautés de moyens de subsistance et inhibent les efforts de développement.

Il a été souligné à plusieurs reprises que la réalisation du droit au développement exigeait la participation de tous les acteurs internationaux, gouvernementaux et sociétaux dans une approche fondée sur l'individu, la justice et la non-discrimination, ainsi que le droit à l'autodétermination des peuples sous occupation – y compris la pleine jouissance de la souveraineté sur les ressources naturelles.

Le rapport de M. Alfarargi souligne que la participation des titulaires de droits est cruciale pour la réalisation du droit au développement, ont relevé avec instance plusieurs organisations non gouvernementales (ONG). Elles ont appelé les États, l’ONU et les organisations internationales et régionales à instaurer des mécanismes de participation des populations – et en particulier des femmes – dans la prise de décision et dans la mise en œuvre du droit au développement, face à l'urgence climatique.

La Déclaration sur le droit au développement, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l'Accord de Paris de 2015 ne sont pas de simples objectifs, mais des éléments essentiels dans l'élaboration des politiques publiques visant à construire un avenir meilleur et résilient pour tous, ont fait valoir plusieurs intervenants.

De petits États insulaires en développement ont demandé à chacun de faire face à la nouvelle réalité du XXIe siècle, à savoir que l'action climatique et le développement sont inséparables et mutuellement dépendants.

Pour lutter contre la pauvreté, qui est le principal obstacle à la réalisation du droit au développement, il a été recommandé d’intensifier l’aide et la coopération internationales, au travers, notamment, de l’aide publique au développement.

Plusieurs pays ont fait part des mesures qu’ils ont prises pour atteindre l’objectif de développement durable n° 13 (lutte contre les changements climatiques).

*Liste des intervenants : Algérie, Tchad, Azerbaïdjan, Panama, Burkina Faso, République démocratique populaire lao, Malawi, Îles Marshall, Ouganda, Libye, Philippines, Soudan du Sud, Haïti, Maldives, South Center, Pakistan, Associazione Papa Giovanni, Sikh Human Rights Group, Association nationale pour la formation professionnelle en Chine, Action Canada pour la population et le développement, Centre Europe-Tiers Monde, Helsinki Foundation for Human Rights, Society for Threatened Peoples, Asian Pacific Resource and Research Center for Women (ARROW), Chenhui Children’s Foundation et Chinese Association for International Understanding.

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. SAAD ALFARARGI, Rapporteur spécial sur le droit au développement, a souligné que son étude thématique sur l’action climatique du point de vue du droit au développement s’inscrivait dans le cadre, notamment, de la mission donnée au mandat de se pencher sur l’application cohérente du Programme de développement durable à l’horizon 2030. L’expert s’est félicité du soutien qui a été exprimé à son mandat.

L’action climatique doit se faire dès aujourd’hui, vu la menace qui pèse sur le droit au développement du fait des catastrophes qui risquent d’anéantir des décennies de développement dans les domaines de la santé, de l’éducation ou encore du logement – sans compter le risque pour la survie même de certaines communautés, a souligné M. Alfarargi. Il a une fois de plus plaidé pour une modification des modes de production et de consommation.

M. Alfarargi a jugé de plus en plus évident que malgré certains progrès, il faudra redoubler d’efforts pour remédier au changement climatique et pour venir en aide aux populations vulnérables, ainsi que pour préserver la nature et le développement.

Dialogue avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire

Présentation du rapport

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire (A/HRC/48/55).

Présentant ce rapport, MME ELINA STEINERTE, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la détention arbitraire, a indiqué qu’en 2020, le Groupe de travail avait adopté 92 avis concernant la détention de 221 personnes dans 47 pays dans le cadre de sa procédure de communication régulière. Il a également transmis 55 appels urgents à 27 gouvernements, ainsi que 150 lettres d'allégation et autres lettres à 62 gouvernements et, dans deux cas, à d'autres acteurs, concernant 651 personnes identifiées. Les États ont informé le Groupe de travail qu'ils avaient pris des mesures pour remédier à la situation des détenus et, dans plusieurs cas, ceux-ci ont été libérés, a constaté Mme Steinerte. Le Groupe de travail exprime sa gratitude aux gouvernements qui ont répondu à ses appels et ont pris des mesures pour lui fournir les informations demandées sur la situation des détenus.

Toujours en 2020, le Groupe de travail a formulé sa Délibération n° 12 sur les femmes privées de liberté, qui figure en annexe du rapport. Le Groupe de travail reste préoccupé par le fait que les femmes continuent d'être arbitrairement privées de liberté en violation de leurs droits humains, en particulier dans des circonstances où elles sont détenues directement ou indirectement en raison de leur sexe ou de leur genre, ou lorsque leurs besoins spécifiques ne sont pas pris en compte.

Dans le rapport présenté au Conseil ce jour, le Groupe de travail examine la détention arbitraire des défenseurs des droits de l'homme. Le Groupe de travail observe qu'en 2020, environ 28 % de ses avis concernaient la détention de défenseurs des droits de l'homme. Le Groupe de travail demande instamment aux États de donner plein effet à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme en veillant à ce que ces personnes ne soient pas privées de leur liberté en raison de leurs activités.

Le Groupe de travail a aussi constaté une tendance à tenter de déplacer, d'extrader ou d'expulser par la force un individu d'un État à un autre, contournant ainsi la procédure d'extradition requise par l'état de droit et les garanties contre la détention arbitraire : le Groupe de travail demande aux États d'accorder toutes les garanties d'une procédure régulière – en particulier le droit de contester la légalité de la détention – à toutes les personnes devant être expulsées ou extradées de leur juridiction, et de veiller à ce que ces expulsions ou extraditions n'entraînent pas une privation arbitraire de liberté.

Le Groupe de travail se félicite par ailleurs de l'initiative du Canada de lancer la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations entre États, approuvée jusqu'à présent par quelque 63 États et accompagnée d’un Plan d'action.

Enfin, Mme Steinerte a rappelé que la pandémie mondiale de COVID-19 ne devrait jamais être utilisée pour restreindre le droit à la liberté individuelle et à la protection contre la détention arbitraire. Elle a invité les États et les autres parties prenantes à adhérer à la Délibération n° 11 du Groupe de travail, concernant la prévention de la privation arbitraire de liberté dans les situations d'urgence de santé publique.

Aperçu du débat

L’attention des États a été attirée sur la recommandation du Groupe de travail de recourir, en cette période de pandémie et lorsque cela est possible, aux mesures non privatives de libertés, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité et pour les défenseurs des droits de l’homme. L’invocation de la COVID-19 comme prétexte pour restreindre l'accès consulaire et juridique aux détenus a été jugée préoccupante.

Face à la situation des défenseuses des droits humains, exposées à des risques spécifiques liés à leur condition féminine, il est essentiel de veiller à ce que les avocats qui défendent ces personnes puissent exercer leurs fonctions sans ingérence, a-t-il été souligné. Les femmes incarcérées dans les prisons et autres lieux de détention sont exposées à des risques plus élevés de contracter le virus en raison de la surpopulation, a fait remarquer une délégation ; elles sont aussi davantage exposées au risque de violence sexuelle, vu le manque de sécurité dans les prisons.

Mme Steinerte a été priée de dire comment réduire l'écart de mise en œuvre entre les normes internationales – telles que les Règles de Bangkok concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes – et les expériences des femmes privées de liberté. Le Groupe de travail a aussi été prié de tenir compte, dans ses travaux, des aspects liés à l’orientation et à l’identité de genre.

Des délégations ont remercié le Groupe de travail pour son action et son engagement, et ont réitéré leur soutien au mandat. Mais plusieurs pays ont déploré ce qu’ils ont qualifié d'utilisation abusive, par certaines parties, des procédures spéciales comme outil de ciblage politique. Ils ont ainsi notamment condamné l'envoi (aux procédures spéciales) de communications qui – selon ces pays – seraient fondées sur des allégations fausses ou fabriquées à des fins autres que la défense des droits de l'homme. D’autres délégations ont rejeté ce qu’elles ont appelé des accusations infondées portées contre leur pays dans le rapport du Groupe de travail.

Ont par ailleurs été dénoncées la détention arbitraire de personnes, y compris de défenseurs des droits de l’homme, ainsi que des interdictions de visites de membres des familles et d’avocats (de personnes détenues), dans de nombreux pays.

**Liste des intervenants : Union européenne, Lettonie (au nom d’un groupe de pays), État de Palestine, Australie, Arménie, Égypte, Indonésie, France, République de Corée, Venezuela, Cuba, Bélarus, États-Unis, Fédération de Russie, Maroc, Inde, Irlande, Namibie, Belgique, Chine, Mauritanie, Pakistan, Ukraine, Pologne, Afghanistan, Algérie, Philippines, Yémen, Royaume-Uni, Nigéria, Botswana, Tchad, ONU Femmes, Iran, Tunisie, Cambodge, Éthiopie, Commission nationale des droits de l’homme de l’Inde, Law Council of Australia, Helsinki Foundation for Human Rights, Il Cenacolo, International Service for Human Rights, American Association of Jurists, Commonwealth Human Rights Initiative, Fédération suédoise des LGBTI, Right Livelihood, Al-Haq et International Federation of ACAT.

Réponses et remarques de conclusion de la Présidente-Rapporteuse

MME STEINERTE a précisé que le Groupe de travail agissait de manière impartiale, sur la base des allégations qui lui sont soumises par le biais d’une procédure de communication transparente et ouverte à toutes et à tous, sans discrimination. Le Groupe écrit aux gouvernements concernés pour demander des explications sur les allégations reçues : il demande alors la contribution de l’État qui détiendrait la ou les personnes concernées par l’allégation. Les réponses doivent parvenir au Groupe de travail avant ses sessions, a rappelé Mme Steinerte, regrettant que certains États n’utilisent pas cette possibilité qui leur est donnée de répondre.

Un tiers des avis (rendus par le Groupe de travail) concernent des défenseurs des droits de l’homme, détenus de manière arbitraire pour leurs activités de protection des droits de l’homme – ce qui revient à bafouer les articles 2 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques –, a indiqué Mme Steinerte. Il faut mettre fin à la pratique qui consiste à faire taire les défenseurs des droits de l’homme en les jetant en prison pour des motifs vagues, a-t-elle insisté.

Le Groupe de travail s’abstient toujours de prendre la place des autorités judiciaires ; mais il est habilité à évaluer si les procédures appliquées sont compatibles avec les obligations des États au titre du droit international, a souligné la Présidente-Rapporteuse.

Mme Steinerte a remercié le Botswana d’avoir invité le Groupe de travail en 2022 et a appelé tous les États Membres à suivre cet exemple.

Dialogue avec l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme

Présentation du rapport

Le Conseil des droits de l’homme est saisi du rapport de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme (A/HRC/48/53).

Présentant son rapport, MME CLAUDIA MAHLER, Experte Indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, a déclaré que bien que la pandémie ait touché tout le monde, elle a eu un impact disproportionné sur les personnes âgées et a amplifié les violations existantes de leurs droits, notamment sous la forme de violence verbale et d’images négatives les ciblant dans les médias et les débats publics, en particulier au début de la pandémie. Ces images et attaques ont souvent abouti à des violations des droits de l’homme et à un déni de la dignité des personnes âgées. Cela s’est également traduit par une discrimination fondée sur l’âge dans différents secteurs, y compris ceux des soins de santé et des services sociaux, a souligné l’Experte indépendante. Selon le rapport mondial sur l’âgisme publié cette année par l’OMS, une personne sur deux est âgiste à l’égard des personnes âgées, a poursuivi Mme Mahler. Elle a précisé ce que signifie le terme d’« âgisme » : il s’agit d’« un stéréotype, un préjugé et/ou une action ou pratique discriminatoire à l’égard des personnes âgées en fonction de leur âge chronologique ou de la perception que la personne est âgée ».

L’âgisme conduit à la discrimination fondée sur l’âge et empêche les personnes âgées de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux, a souligné Mme Mahler. L’âgisme a un impact négatif sur toutes les générations et contribue à une fracture intergénérationnelle, a-t-elle ajouté. Malgré l’attention accrue portée aux politiques sur le vieillissement, des perceptions négatives profondément enracinées continuent de sous-tendre les politiques et les pratiques, a-t-elle fait observer. Cela est également perceptible dans le droit international des droits de l’homme – lequel n’a pas d’interdiction claire et complète de la discrimination fondée sur l’âge. Cette lacune peut expliquer dans une certaine mesure pourquoi une différence de traitement fondée sur l’âge peut être considérée à tort comme une discrimination admissible en vertu du droit international et national, a déclaré l’Experte.

L’âgisme et la discrimination fondée sur l’âge façonnent profondément les réalités vécues par les personnes âgées, a poursuivi Mme Mahler. Dans le contexte des soins de santé, les patients âgés peuvent être exposés à un langage condescendant et dédaigneux de la part des professionnels de la santé qui parfois ne tiennent pas compte des opinions ou choix des patients âgés concernant leur traitement. La perception des personnes âgées comme étant sans importance et comme constituant un fardeau pour la société est un moteur de violence et de négligence, a souligné Mme Mahler.

La lutte contre l’âgisme et l’élimination de la discrimination fondée sur l’âge constituent un point de départ pour la pleine jouissance des droits de l’homme des personnes âgées, a insisté Mme Mahler. Il ne peut y avoir de dignité et d’égalité des droits si les personnes âgées continuent d’être considérées principalement comme des bénéficiaires de soins, a-t-elle souligné. Une approche fondée sur les droits de l’homme est absolument nécessaire pour faire évoluer ce paradigme vers une approche reconnaissant les personnes âgées comme des détenteurs de droit, a-t-elle déclaré. Les États doivent accélérer l’élaboration de politiques, de lois et de mesures pratiques pour lutter contre toutes les formes d’âgisme et de discrimination fondée sur l’âge, a-t-elle indiqué.

Un traité international global sur les droits de l’homme des personnes âgées contenant une interdiction claire de la discrimination fondée sur l’âge permettrait un tel changement de paradigme et fournirait des normes et des orientations indispensables pour promouvoir, réaliser et protéger de manière pratique et significative les droits de l’homme des personnes âgées, a conclu Mme Mahler.

Aperçu du débat

L’âge n’est qu’un concept social, qui a des effets sur les personnes âgées, a souligné une délégation. Plusieurs intervenants ont ainsi reconnu que la perception associée à l’âgisme dans les sociétés modernes entraîne des discriminations pour une large catégorie de la population sur la base de stéréotypes bien ancrés au sein de la société.

Un groupe régional a relevé que les personnes âgées sont confrontées à un certain nombre de défis particuliers dans la jouissance de leurs droits, dans des domaines tels que la prévention et la protection contre la violence, les abus et la négligence, la protection sociale, l’inclusion sociale, l’égalité et la non-discrimination, l’accès à la justice, l’éducation équitable et de qualité, l’apprentissage tout au long de la vie et le soutien à la santé.

Les femmes âgées, qui sont plus nombreuses que les hommes âgés, sont souvent confrontées à des formes de discrimination multiples et croisées ou peuvent être victimes de violence, aggravée par leur sexe, leur âge ou leur handicap, voire pour d’autres motifs, ce qui affecte la jouissance de leurs droits fondamentaux, a fait observer une délégation.

Plusieurs délégations ont, à l’instar de l’Experte indépendante, défendu une approche fondée sur les droits dans le cadre des politiques liées aux personnes âgées.

Plusieurs pays ont en outre indiqué qu’ils luttaient contre toutes les formes de discrimination à l’encontre des personnes âgées, y compris celles fondées sur le sexe, la race, l’origine ethnique ou sociale, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Plusieurs délégations se sont inquiétées de l’aggravation de la discrimination à l’égard des personnes âgées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Une délégation a ainsi relevé le « risque manifeste » pour ces dernières que de nouvelles formes de discrimination structurelle et systémique puissent être générées, notamment du fait de la persistance des stéréotypes associées aux personnes âgées.

***Liste des intervenants : Egypte (au nom du Groupe arabe), Union européenne, Argentine (au nom d’un groupe de pays), Israël, Qatar, Djibouti, Allemagne, Emirats arabes unis, Togo, Slovénie, Arménie, Sénégal, Bangladesh, Egypte, Iraq.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/09/le-groupe-de-travail-sur-la-detention-arbitraire-demande-aux