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Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains – Engagement renouvelé en faveur de la protection dans les conflits armés à l’occasion du 70e anniversaire des Conventions de Genève

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RÉSUMÉ

Le présent document est le cinquième rapport sur le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains établi par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à l’intention de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Conférence internationale). Des rapports similaires ont été présentés aux sessions de 2003, 2007, 2011 et 2015 de la Conférence internationale. L’objectif de ces rapports est de donner un aperçu de certains des défis que présentent les conflits armés contemporains pour le droit international humanitaire (DIH), de susciter une réflexion plus large sur ces défis et de passer en revue les différentes actions et positions actuelles ou possibles du CICR dans les domaines qui le concernent.

Le présent rapport, comme les précédents, ne peut passer en revue qu’une partie des défis contemporains auxquels le DIH est confronté. Il couvre ainsi un certain nombre de questions qui suscitent un intérêt croissant de la part des États et d’autres acteurs, ainsi que du CICR: l’urbanisation des conflits armés, les nouvelles technologies de guerre, les besoins des personnes civiles dans des conflits de plus en plus prolongés, les groupes armés non étatiques, le terrorisme et la lutte contre le terrorisme, le changement climatique, l’environnement et les conflits armés, ainsi que le renforcement du respect du DIH. Certaines de ces questions n’avaient pas été abordées dans les précédents rapports, comme les situations de siège, l’utilisation de l’intelligence artificielle en temps de guerre et la protection des personnes handicapées. Le rapport fait aussi le point sur certaines thématiques qui avaient été abordées dans les précédents rapports et qui sont toujours au centre de l’attention internationale, notamment l’emploi d’armes explosives en zone peuplée, certaines nouvelles technologies de guerre, ainsi que les combattants étrangers et leurs familles.

Dans son introduction, le présent rapport passe brièvement en revue les conflits armés actuels et leurs conséquences humanitaires, montrant ainsi la réalité opérationnelle qui pose de nouveaux défis au DIH.

Le deuxième chapitre aborde les défis actuels et futurs dans la conduite des hostilités et met l’accent sur une série de questions liées aux combats en zone urbaine (section 1) et aux nouvelles technologies de guerre (section 2).

Compte tenu de la multiplication des combats en zone urbaine, les parties aux conflits sont confrontées à des défis spécifiques. Le rapport se penche sur trois d’entre eux. Le premier défi fondamental consiste à faire en sorte que les principes essentiels du DIH régissant la conduite des hostilités – distinction, proportionnalité et précaution – soient appliqués de manière à protéger les civils sur les champs de bataille urbains, qui sont caractérisés par l’entremêlement de civils et de combattants, la proximité de biens civils et d’objectifs militaires, ainsi qu’un réseau complexe d’infrastructures urbaines interconnectées. En particulier, l’emploi d’armes explosives à large rayon d’impact dans des zones fortement peuplées continue à soulever des questions juridiques et des préoccupations humanitaires significatives. Le deuxième chapitre traite également de la nécessité de veiller à ce que les situations de siège et les tactiques d’encerclement n’enfreignent pas les règles relatives à la protection de la population civile, une question qui a suscité un intérêt croissant lors de récents conflits.

La seconde section du deuxième chapitre est consacrée aux nouvelles technologies de guerre, certaines d’entre elles ayant été utilisées lors de conflits récents. On peut également s’attendre à ce que leur utilisation se renforce à l’avenir, avec de possibles conséquences positives et négatives sur la protection des populations civiles. Entre autres choses, cette section attire l’attention sur le coût humain potentiel de la cyberguerre; présente les problèmes juridiques et éthiques que soulève la perte de contrôle humain sur l’usage de la force résultant de l’autonomie des «fonctions essentielles» des systèmes d’armement ; et met l’accent sur les questions clés que les États doivent prendre en compte lorsqu’ils s’assurent, comme ils en ont la responsabilité, que les nouveaux moyens et méthodes de guerre peuvent être utilisés d’une manière conforme au DIH.

Aujourd’hui, le caractère prolongé de nombreux conflits armés a un impact sur les besoins et les vulnérabilités des populations civiles. Le troisième chapitre présente une sélection de questions liées au DIH qui s’inscrivent dans le débat humanitaire plus vaste sur la protection des populations civiles. En particulier, le chapitre explique comment le respect du DIH peut permettre de trouver des solutions durables pour porter assistance aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, qui n’ont jamais été aussi nombreuses. Il rappelle aussi comment le DIH peut aborder les capacités, expériences et perspectives spécifiques des personnes handicapées en temps de conflit armé, complétant ainsi les dispositions pertinentes du droit international des droits de l’homme (DIDH). Le troisième chapitre décrit également comment le DIH protège l’éducation des enfants lorsqu’il s’agit d’un enjeu contesté dans un conflit, lorsque le caractère civil des écoles est sousestimé dans la conduite des hostilités et lorsque des militaires réquisitionnent des écoles.

Si toutes les parties aux conflits armés sont confrontées à des préoccupations humanitaires et à des défis en matière de DIH, certains problèmes se présentent différemment lorsqu’il s’agit de groupes armés non étatiques. Le quatrième chapitre est donc consacré au DIH et aux groupes armés non étatiques. Il aborde tout d’abord des questions relatives à l’applicabilité du DIH dans les situations de violence impliquant différents groupes armés. Le chapitre traite ensuite du régime juridique qui protège les civils vivant sur des territoires se trouvant de facto sous le contrôle de groupes armés, et aborde ensuite la question de la détention par des groupes armés.

Le terrorisme et la lutte contre le terrorisme ont fait l’objet de nombreux débats politiques, humanitaires et juridiques ces dernières années. Le cinquième chapitre met en évidence trois éléments qui sont particulièrement préoccupants d’un point de vue humanitaire. Tout d’abord, il rappelle l’applicabilité du DIH aux États engagés dans la lutte contre le «terrorisme» et aux groupes armés non étatiques qualifiés de «terroristes», s’opposant ainsi au discours selon lequel le DIH ne serait pas pertinent dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou que certaines de ses normes ne s’appliqueraient pas, ou s’appliqueraient différemment, dans ces circonstances «exceptionnelles». Deuxièmement, le chapitre exprime des préoccupations concernant certaines mesures de lutte contre le terrorisme, qui entravent les efforts des organisations humanitaires visant à aider et protéger les personnes touchées par un conflit armé et qui sont incompatibles avec la lettre et l’esprit du DIH. Le chapitre met également en évidence les récents développements susceptibles de contribuer à réduire la tension entre, d’une part, l’intérêt des États à faire appliquer des mesures efficaces de lutte contre le terrorisme et, d’autre part, leur obligation de faciliter une action humanitaire fondée sur des principes. Troisièmement, le chapitre aborde le statut et la protection des combattants étrangers et de leurs familles en vertu du DIH, en mettant l’accent sur les besoins des femmes et des enfants, ainsi que sur les obligations des parties envers eux.

Le sixième chapitre se concentre sur les effets directs et indirects des conflits armés sur le climat et l’environnement, en rappelant que les personnes touchées par les conflits armés sont particulièrement vulnérables au changement climatique et à la détérioration de l’environnement. Le chapitre attire également l’attention sur les «Directives pour les manuels d’instruction militaire sur la protection de l’environnement en période de conflit armé» publiées par le CICR, actuellement en cours de révision.

Enfin, le septième chapitre traite des moyens de renforcer le respect du DIH, ce que le CICR considère depuis longtemps comme le défi le plus important dans ce domaine. Ce chapitre présente les travaux récemment réalisés ou lancés par le CICR et ses partenaires afin d’améliorer leur dialogue avec toutes les parties aux conflits armés. Il s’agit notamment de l’initiative Support Relationships in Armed Conflict du CICR, qui vise à exploiter les réseaux complexes des relations de soutien et de partenariat dans les conflits armés contemporains afin de renforcer le respect du DIH; de l’étude du CICR Contenir la violence dans la guerre, qui identifie les sources d’influence des normes de comportement dans les forces armées et les groupes armés ; ainsi que de l’élaboration des Guidelines on Investigating Violations of IHL: Law, Policy, and Good Practice.