Le Conseil des droits de l'homme a clos les travaux de sa principale session de 2013

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from UN Human Rights Council
Published on 22 Mar 2013 View Original

Le Conseil des droits de l'homme a clos aujourd'hui, au Palais des Nations, à Genève, les travaux de sa vingt-deuxième session. Au cours de cette session, entamée le 25 février dernier, il a adopté 35 résolutions, dont quinze à l'issue d'un vote, ainsi que deux décisions et deux déclarations du Président. Le Conseil a également procédé à l'adoption des résultats de l'Examen périodique universel concernant quatorze pays et procédé à des nominations de titulaires de mandats de procédures spéciales.

À l'issue de cette session, le Conseil a créé une commission chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée, en vue d'en établir pleinement la responsabilité; le mandat du Rapporteur spécial, qui sera membre la commission, a été prolongé d'un an. Le Conseil a aussi nommé un nouvel expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali.

Ont été prorogés les mandats de la Commission internationale indépendante d'enquête sur la Syrie ainsi que des Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme au Myanmar et en Iran, de même que des Rapporteurs spéciaux sur le droit à l'alimentation, sur la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste et sur la liberté de religion ou de conviction et de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti.

Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution par laquelle il encourage le Gouvernement de Sri Lanka à mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur les conseils et l'assistance technique qui pourraient lui être offerts, en particulier la création d'un mécanisme de recherche de la vérité faisant partie intégrante d'une approche plus globale de la justice transitionnelle. Le Conseil a par ailleurs engagé le Gouvernement de la Libye à continuer d'enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme et à garantir aux accusés un procès équitable.

Aux termes d'une résolution portant sur la suite donnée au rapport de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le conflit de Gaza, le Conseil renouvelle sa recommandation à l'Assemblée générale de se tenir constamment informée de la question jusqu'à ce qu'elle ait pu se persuader que les mesures appropriées ont été prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par la Mission afin que justice soit rendue aux victimes. Le Conseil a aussi réaffirmé le droit inaliénable du peuple palestinien à disposer de lui-même, y compris de vivre dans la liberté et de créer un État souverain et sans discontinuité territoriale. Le Conseil a aussi adopté des résolutions par lesquelles il demande à Israël de renoncer à la construction de colonies de peuplement et à la modification du caractère physique, démographique, institutionnel et juridique du Golan syrien occupé; de revenir immédiatement sur sa décision concernant la construction de nouveaux logements pour des colons israéliens dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est; et d'arrêter immédiatement la construction du mur dans le territoire palestinien occupé. Il prie la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de présenter l'an prochain un rapport détaillant la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits chargée d'étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens.