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Le Conseil des droits de l’homme ouvre le débat général sur le rapport annuel de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme

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APRÈS-MIDI

26 février 2021

Le Conseil des droits de l’homme a ouvert, cet après-midi, le débat général au titre du rapport annuel de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Auparavant, six pays ayant fait l’objet des rapports présentés ce matin par la Haute-Commissaire ont fait des déclarations : Colombie, Guatemala, Honduras, Chypre, Érythrée et Venezuela.

De très nombreuses délégations* ont pris part au débat général, qui a porté notamment sur l’action du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et sur la riposte à la pandémie de COVID-19.

Le travail du Haut-Commissariat a notamment été jugé essentiel pour détecter le plus tôt possible les violations des droits de l’homme et y répondre sans délai. La Haute-Commissaire a été félicitée pour son action en faveur de l’ouverture du champ d’action de la société civile.

Plusieurs délégations ont estimé que les Nations Unies et leurs mécanismes, et en particulier le Haut-Commissariat, devraient, après la crise sanitaire, disposer de moyens budgétaires proportionnés à leurs missions.

La communauté internationale a été appelée à maintes reprises à œuvrer de manière concertée pour que les pays en développement aient accès, sans discrimination et à un coût abordable, aux vaccins contre la COVID-19. À cet égard, le Mécanisme Covax des Nations Unies a été salué. Des mesures d’allégement de la dette des pays en développement ont en outre été recommandées.

Toujours pendant ce débat général, les délégations ont également dénoncé des violations des droits de l'homme commises dans de nombreux pays, régions et territoires à travers le monde.

Ce débat général doit se poursuivre lundi prochain, 1er mars, à partir de midi. Auparavant, à 10 heures, le Conseil tiendra son débat annuel sur les droits de l’enfant.

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Pays concernés

Des pays ayant fait l’objet des rapports présentés ce matin par la Haute-Commissaire sont intervenus cet après-midi en tant que pays concernés.

La Colombie a précisé que le taux d'homicides pour 100 000 habitants avait diminué régulièrement dans ce pays au cours des vingt dernières années, passant de 65,89 en 2000 à 24,11 en 2020. Mais cela ne signifie pas que l'État colombien ignore la gravité des menaces qui pèsent sur les dirigeants sociaux, les défenseurs des droits de l'homme et les anciens combattants, menaces dont les groupes armés organisés et les groupes criminels organisés sont la cause, a ajouté la délégation colombienne. Selon la catégorisation adoptée, quelque huit millions de citoyens seraient exposées à ce type d'attaques et de menaces. Il est important de tenir compte de cette catégorisation lorsque l'on compare la situation en Colombie avec celle d'autres pays, a souligné la délégation. Les déclarations de certaines organisations non gouvernementales, qui désignent la Colombie comme « le pays le plus dangereux du monde pour les dirigeants sociaux et les défenseurs des droits de l'homme », sont pour le moins imprécises, a-at-elle estimé.

Le Guatemala a déclaré que son Gouvernement s’efforçait d’encourager l'éducation, la participation et l'emploi des personnes handicapées, et qu’il portait une grande attention aux femmes et aux filles. Le pays a mis en avant, dans ce domaine, les programmes de prise en charge globale des enfants et adolescents et des femmes victimes de violence.

Pays multiculturel et multilingue, le Guatemala défend les droits et le développement des peuples autochtones par des processus axés sur les connaissances ancestrales, les droits des peuples autochtones et leur identité culturelle, dans le respect de la vision du monde propre aux peuples mayas. Par ailleurs, le bureau du procureur spécial contre l'impunité et le bureau du procureur des droits de l'homme ont été renforcés afin d'enquêter efficacement sur les crimes commis contre les défenseurs des droits de l'homme, a fait savoir la délégation guatémaltèque.

Le Honduras a dit être d’accord avec la Haute-Commissaire aux droits de l’homme pour constater que l'impact de la pandémie de COVID-19 et des tempêtes tropicales Eta et Iota avait suscité de nouvelles difficultés en matière de droits de l'homme, en particulier pour les groupes vulnérables. C'est pourquoi l'État a pris des mesures, parmi lesquelles figurent le programme « Honduras solidaire », des allégements de dette, le soutien au secteur de la production alimentaire et de l'agro-industrie, ou encore l’adoption de la loi sur la facilitation de l'aide humanitaire internationale en cas de catastrophe naturelle.

Le Honduras a d’autre part mis en avant les mesures adoptées par son Gouvernement pour faire face à la situation des personnes déplacées. Il a réitéré son engagement à continuer de travailler conjointement avec le bureau du Haut-Commissariat pour améliorer la situation des droits de l'homme, comme il le fait depuis l'installation du bureau [dans le pays] en 2016. Le Honduras reste également ferme dans sa politique de « portes ouvertes » aux procédures spéciales et aux mécanismes de contrôle des Nations Unies.

Chypre a exprimé sa profonde déception qu’une nouvelle fois, le rapport la concernant s'écarte du mandat et continue d'inclure des références non liées à ce mandat. Suite à l'invasion turque de 1974 et en raison de l’occupation militaire de 36,2% du territoire de la République de Chypre, le Gouvernement de la République de Chypre n'est pas en mesure d'appliquer et d'assurer la mise en œuvre des droits de l'homme sur l'ensemble de son territoire, car il ne peut pas exercer un contrôle effectif sur les zones occupées par la Turquie, a souligné la délégation chypriote.

Chypre a rappelé les nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui soulignent que la Turquie a « un contrôle global effectif sur le nord de Chypre » et que toute violation des droits de l'homme par les soldats ou les fonctionnaires turcs ou par l'administration locale subordonnée est imputable à la Turquie. Chypre a ensuite fait part de ses préoccupations concernant certains aspects spécifiques du rapport, notamment pour ce qui a trait aux personnes disparues ou aux personnes déplacées.

L’Erythrée a déploré que le rapport fait ce matin la concernant décrive un sombre tableau, alors que l’Erythrée a coopéré avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et que des missions techniques ont été réalisées, notamment dans le domaine de l’administration de la justice et de l’accès à l’eau.

Le Venezuela a regretté que depuis la dernière présentation orale de la Haute-Commissaire, les mesures coercitives unilatérales illégales imposées par le Gouvernement des États-Unis et certains de ses alliés continuent à causer des souffrances au peuple vénézuélien. Il y a quelques jours, l'Union européenne a publié une nouvelle liste des hauts fonctionnaires vénézuéliens sanctionnés, sans tenir compte du fait que de telles mesures ont des impacts en chaîne sur la population, a ajouté la délégation vénézuélienne. Les sanctions ont également causé de graves problèmes économiques, mais aussi dans le domaine de l’accès aux services publics gratuits, et ont provoqué la migration forcée de milliers de Vénézuéliens pour des raisons économiques, a-t-elle insisté. Le Venezuela a réaffirmé que les mesures coercitives unilatérales illégales imposées par le Gouvernement des États-Unis et ses alliés contre le Venezuela constituent un crime contre l'humanité, conformément à l'article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le Gouvernement vénézuélien a renouvelé en septembre 2020 le mémorandum d'accord avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, afin de continuer à renforcer les liens de coopération et d'assistance technique, a en outre fait valoir la délégation. Depuis la dernière présentation de la Haute-Commissaire devant le Conseil, des progrès évidents dans le domaine des droits de l’homme ont été faits dans le pays, a-t-elle assuré.

Aperçu du débat général

De nombreux intervenants ont estimé que face aux inégalités qu’entraîne ou aggrave la pandémie, entre les États et au sein des États, la communauté internationale devait adopter une réponse axée sur la solidarité internationale et le renforcement de la coopération multilatérale, y compris en mettant l’accent sur le droit au développement.

En outre, la pandémie ne doit pas servir de prétexte pour refuser aux femme et aux filles l’exercice de leurs droits, ni pour bâillonner les défenseurs des droits de l’homme et les acteurs de la société civile, a-t-il été souligné.

Dans le même contexte, plusieurs délégations se sont dites opposées aux mesures coercitives unilatérales et autres blocus qui – ont-elles souligné – frappent des pays déjà confrontés à la crise sanitaire.

La communauté internationale a été appelée à plusieurs reprises à œuvrer de manière concertée pour que les pays en développent aient accès, sans discrimination et à un coût abordable, aux vaccins contre la COVID-19. À cet égard, le Mécanisme Covax des Nations Unies a été salué, tandis qu’était critiqué le « nationalisme vaccinal », alors que dix pays ont à ce stade administré à eux seuls 75% de tous les vaccins et que plus de 130 pays n'ont pas reçu une seule dose. Des mesures d’allégement de la dette des pays en développement ont en outre été recommandées.

Après la crise sanitaire, les Nations Unies et leurs mécanismes, et en particulier le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, devront disposer de moyens budgétaires proportionnés à leurs missions, ont demandé plusieurs délégations. Les pays ont été appelés à soutenir l’action du Haut-Commissariat grâce à l’octroi de financements à affectation libre. Un pays a indiqué avoir officiellement demandé au Secrétaire général d'augmenter le budget ordinaire des Nations Unies consacré aux droits de l'homme.

Le travail du Haut-Commissariat est essentiel pour détecter le plus tôt possible les violations des droits de l’homme et y répondre sans délai, a estimé un groupe de pays. De même, grâce aux mécanismes du Conseil des droits de l’homme, y compris ses missions d’enquête, les gouvernements peuvent identifier les failles dans leur action, non seulement en faveur du respect des libertés fondamentales, mais aussi aux fins de la prévention des atrocités.

Un groupe d’États a insisté sur l’importance d’une approche impartiale de tous les droits et de toutes les situations de pays. La Haute-Commissaire a été appelée à défendre strictement les principes de la Charte des Nations Unies, y compris le principe de souveraineté et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, ainsi que l’interdépendance de tous les droits de l’homme. La politisation des droits de l’homme a été critiquée à plusieurs reprises, de même que les « pratiques inquisitoires » de pays occidentaux à l’encontre d’États qui suivent une autre voie.

Une délégation a félicité le Haut-Commissariat d’être en pointe de l’ouverture du champ d’action de la société civile. Il a été jugé essentiel de recréer des espaces civiques où la société civile, les journalistes et les défenseurs de droits puissent pleinement jouer leur rôle et contribuer au débat démocratique.

Des délégations ont souligné que le terrorisme et l’extrémisme violent constituaient des menaces graves à la jouissance des droits de l’homme dans tous les pays du monde.

De très nombreuses délégations ont dénoncé des violations des droits humains dans de nombreux pays, régions et territoires sur tous les continents, telles que : procès de masse ; abus des pouvoirs policiers ; limitations à la liberté d’expression et aux droits culturels ; violations des droits fondamentaux des femmes et des filles, en particulier dans le contexte de la pandémie ; arrestations et détentions arbitraires ; attaques délibérées de civils, y compris de défenseurs des droits de l’homme et de travailleurs des médias ; violations du principe d’indépendance de la justice ; ou encore occupation illégale et mesures coercitives unilatérales.

* Liste des intervenants : Chine, Estonie (au nom des pays nordiques et baltes), Portugal (au nom de l’Union européenne), Gabon (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Chine (au nom d’un groupe de pays), Uruguay (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Pays-Bas (au nom d’un groupe de pays), Brunéi-Darussalam (au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-est), Timor-Leste (au nom d’un groupe de pays), Allemagne (au nom d’un groupe de pays), Sénégal (au nom d’un groupe de pays), Allemagne, France, Arménie, Togo, Venezuela, Libye, Indonésie, Sénégal, Fédération de Russie, Japon, Pays-Bas, Inde, Namibie, Danemark, Burkina Faso, Pakistan, République de Corée, Ukraine, Bahreïn, Cameroun, Népal, Autriche, Italie, Pologne, Bolivie, Royaume-Uni, Soudan, Arabie saoudite, Cuba, Bangladesh, Côte d’Ivoire, République tchèque, Philippines, Brésil, Canada, Finlande, Qatar, Liechtenstein, Koweït, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Grèce, Belgique, Iraq, Suisse, Slovénie, Jordanie, Australie, Équateur, Portugal, Maroc, Maldives, Suède, République populaire démocratique de Corée, Afrique du Sud, Iran, Malte, El Salvador, Norvège, Égypte, États-Unis, Thaïlande, Sri Lanka, Espagne, Zambie, Chili, Algérie, Albanie et Émirats arabes unis.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/02/afternoon-human-rights-council-starts-general-debate-high

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