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Le Conseil de sécurité examine le rapport annuel du Secrétaire général sur la protection des civils qui représentent 87% des victimes dans 56 conflits

CS/14904

CONSEIL DE SÉCURITÉ
9042E SÉANCE, MATIN & APRÈS-MIDI

« Nous ne demandons pas de nouveaux droits mais une détermination renouvelée pour faire respecter les droits existants en matière de protection des civils », a scandé, ce matin, M. David Miliband, Président du Comité international de secours, devant le Conseil de sécurité saisi du rapport annuel du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé.

Notant que les 56 conflits qui font rage dans le monde forcent 100 millions de civils à fuir et font 87% des victimes parmi les civils, il a expliqué l’échec du « système diplomatique, juridique, politique et humanitaire de protection des civils » par le fait que 70% des personnes ayant besoin d’aide humanitaire vivent dans des pays où l’accès humanitaire est entravé en toute impunité par « stratégie de guerre ». C’est pourquoi il a exhorté le Conseil à honorer ses engagements en ce qui concerne la protection des civils. « S’il n’est pas responsable des attaques, le Conseil de sécurité est néanmoins responsable de l’absence de reddition des comptes. »

Illustrant l’ampleur du défi, M. Ramesh Rajasingham, Directeur de la coordination au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a indiqué qu’à la mi-2021, 84 millions de personnes étaient déplacées de force, dont 51 millions à l’intérieur de leur pays, et qu’à la fin de l’année, 140 millions de personnes étaient confrontées à des crises d’insécurité alimentaire graves en raison d’un conflit. Il a appelé les États et parties aux différents conflits à adopter, pour toutes les phases des opérations militaires, des politiques et pratiques aux niveaux stratégique, opérationnel et tactique, afin de préserver les civils.

« Nous assistons à des attaques délibérées contre des civils et des biens civils, causant des souffrances indicibles, et nous voyons une politisation flagrante de l’action humanitaire, alors que les solutions politiques pour mettre fin aux conflits restent insaisissables », s’est, de son côté, inquiété M. Robert Mardini, Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), avant de regretter que des États, qui ont la responsabilité première de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire (DIH), manquent à leurs obligations à cet égard.

Sachant que 160 millions de personnes vivent dans des zones contrôlées par des groupes armés non étatiques et que le nombre de conflits armés non internationaux est passé de moins de 30 à plus de 70 en 20 ans, de nombreuses délégations intervenant à ce débat public ont rappelé que le moyen le plus efficace de protéger les civils est tout simplement de prévenir le déclenchement de conflits armés et de régler ceux-ci de façon pacifique. Le rapport de 22 pages commenté aujourd’hui par près de 80 délégations comprend 10 recommandations du Secrétaire général invitant notamment les États et les groupes armés non étatiques à veiller au respect du DIH, à adopter de bonnes pratiques dans le cadre des opérations menées et à mettre en place des mesures pour faciliter les activités humanitaires.

Réagissant à de nombreuses interventions fustigeant les conséquences humanitaires de l’intervention russe en Ukraine, le représentant russe a justifié « l’opération militaire spéciale » par l’objectif de sauver la vie de civils pris en otage par le régime de Kiev, « contrairement aux méthodes d’extermination de l’ennemi et de la population civile au cours des opérations de combat de l’OTAN en Yougoslavie, en Libye, en Iraq, en Afghanistan et en Syrie ». Si le représentant luxembourgeois a noté que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a vérifié 226 attaques contre des infrastructures de santé en Ukraine entre le 24 février et le 17 mai 2022, le délégué russe a accusé l’armée ukrainienne de positionner ses forces dans des écoles et des hôpitaux. Le représentant ukrainien a rétorqué que l’attaque délibérée de civils ukrainiens fait partie de la stratégie de guerre russe et que l’enlèvement de 230 000 enfants ukrainiens est un crime visant à détruire la nation ukrainienne.

Selon le représentant du Canada, « l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Fédération de Russie a mis en lumière deux problèmes qui nuisent à la protection des civils dans les conflits armés », à savoir, l’abus du droit de veto pour contrecarrer la capacité du Conseil de sécurité à maintenir la paix et la sécurité internationales et l’absence flagrante de responsabilité en cas de violation du droit international. Face à cette situation, il a jugé légitime de prendre des sanctions économiques collectives fondées sur le non-respect du DIH, de fournir un soutien militaire au pays agressé et d’intenter des poursuites devant la Cour pénale internationale, la Cour internationale de Justice et d’autres organismes.

Notant que la reddition des comptes est le meilleur moyen de dissuader les exactions contre les civils, l’observateur de l’État de Palestine a appelé à mettre en œuvre les recommandations du Secrétaire général avant de rendre hommage à la journaliste palestinienne Shireen Abu Akleh tuée le 11 mai.

En écho à ces échanges, la représentante de la France a exhorté le Conseil de sécurité à faire respecter le DIH en renforçant la lutte contre l’impunité. Si elle a mentionné que le respect de ce droit était un des thèmes prioritaires du premier Forum humanitaire européen, que la France a coorganisé avec la Commission européenne en mars 2022, son homologue de l’Union européenne a appuyé l’adoption d’une déclaration politique sur les armes explosives dans les zones densément peuplées. De son côté, le représentant du Mexique a promu l’initiative franco-mexicaine, signée par 105 États à ce jour, qui propose un engagement des cinq membres permanents du Conseil à ne pas recourir au veto en cas d’atrocités de masse.

En début de journée, Mme Rachel Boketa, Directrice pour la République démocratique du Congo de Women for Women International, a expliqué comment son organisation aide les femmes survivantes de la guerre à reconstruire leur vie dans un pays classé 163e sur 170 à l’indice « femmes, paix et sécurité », où les femmes sont confrontées à des croyances sociales patriarcales qui entravent leur accès aux services sociaux de base. Un autre aspect de la question de genre a été soulevé par la délégation de l’Italie qui a prôné une présence accrue de personnel militaire féminin dans les missions de paix, car cela a un impact significatif sur la protection des civils.

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉS/2022/381

Déclarations liminaires

M. RAMESH RAJASINGHAM, Directeur de la coordination du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a indiqué que les conflits continuent de faire un nombre important de victimes civiles notamment en raison de bombardements dans les zones densément peuplées. Il a précisé que les conflits ont endommagé des infrastructures essentielles, perturbant les services essentiels d’eau, d’assainissement, d’électricité et de santé et entraînant des privations, la faim et des déplacements. Il a également relevé que l’utilisation abusive des technologies numériques a facilité la désinformation et la diffusion de fausses informations, de discours de haine, alimentant ainsi les conflits et accroissant les risques de préjudice pour les civils et les acteurs humanitaires.

M. Rajasingham a dénoncé la prise pour cible constante des écoles ainsi que les enlèvements et meurtres d’enseignants. Il a indiqué que plus de 900 écoles ont été détruites, endommagées ou fermées en Afghanistan, au cours des neuf premiers mois de 2021, et que leur réhabilitation a été entravée par la présence d’explosifs. Des milliers d’écoles ont également été entièrement ou partiellement endommagées en Éthiopie et plus de 30 000 enseignantes et enseignants déplacés. Il s’est également préoccupé de l’impact des opérations militaires sur l’environnement, notant que les dommages causés aux infrastructures industrielles en République arabe syrienne ont produit des millions de tonnes de gravats et de poussières contenant des matières dangereuses telles que l’amiante, des métaux lourds, des produits chimiques et des produits de combustion, avec un effet potentiellement grave sur la santé. À la mi-2021, on estimait à 84 millions le nombre de personnes déplacées de force, dont 51 millions à l’intérieur de leur pays en raison d’un conflit, a-t-il ajouté.

Le haut responsable de l’OCHA a ensuite mis l’accent sur la corrélation entre conflits armés et faim. Il a noté que fin 2021, plus de 140 millions de personnes étaient confrontées à des crises d’insécurité alimentaire aiguë, voire à des niveaux d’insécurité alimentaire encore plus graves. Il a aussi expliqué que l’augmentation du nombre de groupes non étatiques parties à un conflit, y compris les mercenaires, complique la situation sur le terrain, alertant en outre que la désinformation et la méfiance hypothèquent les activités humanitaires. En 2021, 143 atteintes à la sécurité du personnel humanitaire ont été enregistrées dans 14 pays et territoires touchés par un conflit, ce qui a entraîné la mort de 93 membres du personnel humanitaire, a-t-il précisé. Il a appelé à protéger les civils en modifiant les opérations militaires et à tenir compte de l’empreinte environnementale des conflits en intégrant la protection juridique de l’environnement dans la formation et la doctrine militaires ainsi que dans les cadres politique et juridique nationaux.

M. ROBERT MARDINI, Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a considéré que si certains progrès ont été accomplis sur le plan normatif et politique en matière de protection des civils, la réalité sur le terrain continue de raconter une « histoire très différente ». « Nous assistons à des attaques délibérées contre des civils et des biens civils, causant des souffrances indicibles. Nous voyons, bien trop souvent, des attaques aveugles et disproportionnées. Nous voyons la politisation flagrante de l’action humanitaire, alors que les solutions politiques pour mettre fin aux conflits restent insaisissables. Et nous voyons les États, qui ont la responsabilité première de respecter –et de faire respecter– le droit international humanitaire, manquer à leurs obligations. » Le Directeur général a notamment attiré l’attention sur le coût humain « effroyable » des guerres urbaines, en particulier lorsque des armes explosives sont utilisées, soulevant de sérieuses questions sur la façon dont les parties à ces conflits interprètent et appliquent les règles pertinentes du DIH. En fait, le concept de « nécessité militaire » est le plus souvent utilisé de manière abusive – comme une excuse pour le recours à la force plutôt que comme une raison de le limiter.

M. Mardini a exhorté les États et les parties à des conflits armés à éviter l’utilisation d’armes explosives lourdes dans des zones peuplées, en raison du risque élevé d’impacts indiscriminés. « Nous les exhortons à prendre des mesures de prévention et d’atténuation à tous les niveaux à cet effet, afin de renforcer la protection des civils et de faciliter le respect du DIH. Plus largement, nous demandons aux États de faire de la protection des civils une priorité stratégique dans la planification et la conduite de toutes les opérations militaires et de sécurité dans les zones peuplées », a-t-il ajouté. Il s’agit notamment de permettre aux civils de recevoir une aide humanitaire, de les épargner des attaques et de faciliter leur passage en toute sécurité pour obtenir un répit de la violence. Les infrastructures civiles permettant de fournir des services essentiels à la population civile doivent être protégées, comme l’a approuvé à l’unanimité la résolution 2573 (2021) du Conseil de sécurité.

Le Directeur général a ensuite dénoncé la propagation rapide de la désinformation et des discours de haine pendant les conflits armés. Il a indiqué avoir pu constater dans les opérations du CICR comment ce phénomène réduit la capacité des personnes touchées à prendre des décisions éclairées qui ont un impact sur leur sécurité et leur dignité. Il déforme « dangereusement » les informations vitales, comme l’accès à la sécurité, aux abris et aux soins de santé. Et la montée de la désinformation –en ligne et hors ligne– met en péril les efforts humanitaires visant à gagner la confiance et l’acceptation des personnes touchées. « Les faux récits sur le rôle des organisations humanitaires non seulement entravent notre travail, mais peuvent aussi créer des dangers pour les personnes que nous essayons de protéger et d’aider, ainsi que pour notre personnel », a mis en garde M. Mardini.

L’intervenant s’est également inquiété de l’augmentation des pressions exercées sur les organisations humanitaires de première ligne pour qu’elles aident les États à obtenir des informations sur d’éventuelles procédures pénales dans les contextes de conflit armé. Il faut distinguer le travail des organisations humanitaires des organes d’enquête, car cela est essentiel pour préserver la neutralité et l’impartialité et atteindre les populations dans le besoin, a-t-il souligné. Il a ensuite exhorté les États à s’abstenir d’imposer la responsabilité du partage des données de suivi du DIH sur les organisations humanitaires opérationnelles telles que le CICR.

M. DAVID MILIBAND, Président du Comité international de secours, a exhorté le Conseil à honorer ses engagements en ce qui concerne la protection des civils. Il a indiqué que 56 conflits font rage dans le monde aujourd’hui, les civils représentant 87% des victimes. Le système diplomatique, juridique, politique et humanitaire de protection des civils a échoué, a-t-il dit, en ajoutant que l’acheminement de l’aide est toujours plus difficile en raison des entraves du fait de l’homme. Le personnel humanitaire est kidnappé aux points de contrôle et menacé d’arrestation s’il fournit une aide à « l’ennemi », sans compter les attentes sans fin pour obtenir visas et permissions et autres délais bureaucratiques conçus pour entraver la fourniture de l’aide. En outre, près de 70% des personnes ayant besoin d’une aide humanitaire dans le monde vivent dans des pays avec un accès humanitaire très entravé. Il a déclaré que cet accès entravé fait partie d’une stratégie de guerre, l’Ukraine étant une démonstration éclatante de cette impunité, pas une exception. Si le Conseil n’est pas responsable des agissements de ceux ciblant des civils ou des travailleurs humanitaires, il est responsable des échecs pour les tenir pour responsables, a dit le Président. « C’est cela qu’il faut changer. »

Il a appelé à agir pour empêcher que l’aide ne devienne une arme de guerre. Nous ne demandons pas de nouveaux droits mais nous appelons à une nouvelle détermination pour faire respecter les droits existants, a dit M. Miliband pour qui le déni d’accès humanitaire devrait être inscrit de manière permanente à l’ordre du jour du Conseil. Il a demandé que le Conseil défende les responsables onusiens qui dénoncent les violations du droit international. Il a aussi souhaité que le Conseil use des mécanismes d’alerte précoce, notamment face au risque de famine. Le Président a exhorté le Conseil à renouveler le mécanisme d’aide transfrontalière en Syrie, avant d’inviter l’Assemblée générale à établir les mécanismes indépendants d’enquête pour les violations du DIH. Nous espérons que ce débat permettra des efforts renouvelés afin que nous puissions nous montrer à la hauteur de ce qu’il y a de meilleur en nous, a conclu M, Miliband.

Mme RACHEL BOKETA, Directrice pour la République démocratique du Congo (RDC) de Women for Women International, a indiqué que son organisation aide localement les femmes survivantes de la guerre à reconstruire leur vie. Pour assurer un meilleur accès humanitaire et mieux protéger les civils, les approches transformatrices genrées et les organisations locales de femmes doivent faire partie de la stratégie dès le départ, a-t-elle affirmé dès l’entame de son exposé, rappelant qu’en RDC, pays classé 163e sur 170 à l’indice « femmes, paix et sécurité », les femmes sont touchées de manière disproportionnée par les cycles de pauvreté et de déplacement. Outre le contexte d’insécurité et de conflit, les femmes de RDC sont confrontées à des normes et des croyances sociales patriarcales qui entravent leur accès aux services sociaux de base et aux aides tout en les empêchant de changer ces conditions. Ces défis, a-t-elle souligné, font que les femmes et les groupes marginalisés sont les plus susceptibles de passer à travers les dispositifs de protection, de développement et de consolidation de la paix.

Mme Boketa a dit travailler avec des femmes vivant dans des communautés de l’est de la RDC. Ces femmes ont parfois été déplacées trois ou quatre fois quand elles s’y installent, a-t-elle expliqué, ajoutant que choisir de vivre dans ces zones n’est pas sans risque. En effet, l’exploitation illégale des ressources naturelles et les conflits miniers se traduisent souvent par une violence armée qui bloque les routes et les points d’accès humanitaire. L’organisation aide ces femmes à développer des compétences professionnelles, à créer leur propre entreprise, mais aussi à apprendre ce qu’est l’épargne, ainsi que le lien existant entre la nutrition, la santé et leurs droits. L’épargne et les revenus complémentaires leur offrent de la résilience, un « tampon » entre la crise et le dénuement total, a décrit la responsable humanitaire. Mais avec la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine et la hausse des prix de la nourriture et du carburant, ce tampon tend à s’éroder.

Mme Boketa a évoqué le cas d’une des « diplômées » de son programme, Solange, qui a été violée quatre fois en deux décennies de guerre et a vu son mari et trois de leurs enfants torturés et tués. Son quatrième viol ayant donné lieu à une grossesse, elle a quitté son village à la recherche d’un nouveau départ pour elle et sa fille encore bébé. Malgré l’autosuffisance qu’elle a acquise grâce aux formations, elle s’est retrouvée en marge de la société en tant que victime de viol. Grâce aux amis qu’elle a rencontrés dans son groupe de formation et à la confiance établie avec les formateurs, elle peut aujourd’hui dire que « nous nous acceptons tous, sans discrimination », a souligné la Directrice de Women for Women International. À ses yeux, l’exemple de Solange montre que la protection des civils touchés par des conflits doit passer par ce type d’approche transformatrice, qui valorise l’ingéniosité et les capacités des femmes en tant que cheffes de file de la société civile. Une autre femme formée par l’organisation, Cinama, qui a vu sa mère lutter pour élever ses sept enfants, a pu construire son autonomie et est devenue briquetière grâce à un programme de formation. À présent formatrice professionnelle, elle transmet ces mêmes compétences à d’autres femmes de sa communauté, s’est enorgueillie Mme Boketa, avant d’appeler la communauté internationale à financer les organisations de la société civile et à les inclure dans leurs programmes d’aide afin de garantir l’accès humanitaire aux personnes déplacées et aux populations marginalisées et vulnérables dans des lieux comme la RDC.

Déclarations

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a condamné les menaces envers les civils en période de conflit armé au Mali, en République démocratique du Congo, en Ukraine et ailleurs. Elle a appelé le Secrétaire général à ajouter l’Ukraine à la liste des « situations préoccupantes » dans le prochain rapport annuel sur les enfants et les conflits armés. « Il y aura une justice et la Russie sera tenue pour responsable de ces atrocités », a poursuivi la représentante en référence aux « massacres » commis en Ukraine. Elle a enchaîné en rappelant aux membres du Conseil de sécurité leur obligation de protéger les civils, notamment en assurant l’accès sans entrave de l’aide humanitaire. Mme Thomas-Greenfield a en outre condamné la désinformation en période de conflit, qui menace la sécurité des Casques bleus et sape les efforts des Nations Unies visant à protéger les civils.

Pour M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon), le seul moyen efficace de protéger les populations civiles dans les conflits armés est de ne pas engager ou de ne pas attiser les conflits armés. « Ce Conseil s’éloigne de sa vocation lorsque sa réponse face aux meurtrissures des civils est la rhétorique, la fragmentation à la remorque des luttes d’influence et des intérêts géopolitiques ou géostratégiques. » Il a rappelé que les belligérants doivent respecter les cinq principes fondamentaux du DIH. Les conflits d’aujourd’hui sont essentiellement internes et urbains, a-t-il souligné en rappelant la nécessité d’assurer un accès humanitaire sans entrave, de protéger le personnel humanitaire et de sécuriser les camps de réfugiés. Il a aussi demandé de respecter l’interdiction d’utiliser des armes de destruction massive et d’appliquer les conventions internationales et les résolutions du Conseil relatives aux viols, violences sexuelles ou sexistes, et aux trafics en tous genres, ajoutant qu’il faut prévenir l’utilisation des civils et des infrastructures civiles à des fins militaires. Les attaques contre les personnels humanitaires et les journalistes doivent figurer parmi les objectifs globaux de protection des civils, a encore plaidé le représentant avant de recommander à la communauté́ internationale de protéger les données numériques des civils et de garantir que leurs droits continuent d’être respectés dans les situations de conflits armés, en particulier des déplacés. Il a aussi plaidé pour des actions urgentes, coordonnées et ciblées en vue de renforcer la fourniture de l’aide humanitaire aux populations civiles en demandant aussi que les auteurs de crimes de guerre et autres violations du droit de la guerre répondent de leurs actes.

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a relevé que le rapport du Secrétaire général peint un tableau désolant des souffrances civiles en rappelant que la responsabilité première d’assurer la sûreté et la sécurité des populations, y compris le maintien des services essentiels, incombe aux gouvernements nationaux. Cependant, il a expliqué que la jurisprudence internationale n’en confère pas moins aux parties au conflit la responsabilité de veiller à ce que les civils et les infrastructures civiles ne soient pas ciblés dans les situations de conflit armé. Notant que le terrorisme est aujourd’hui la plus grande menace à laquelle l’humanité est confrontée, le représentant a estimé que tout débat sur la protection des civils serait incomplet sans tenir compte du carnage perpétré par les forces terroristes, en particulier celles qui sont appuyées par des acteurs étatiques pour poursuivre des objectifs politiques. Ayant subi le fléau du terrorisme transfrontalier pendant des décennies au cours desquelles des milliers de civils innocents ont perdu la vie, l’Inde a toujours été à l’avant-garde des efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme, a-t-il témoigné. C’est pourquoi il a exhorté la communauté internationale à rejeter toute tentative visant à justifier des actes terroristes qui affectent les civils de même que les forces de sécurité qui les affrontent dans des conditions extrêmement difficiles en milieu urbain.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que le rapport annuel du Secrétaire général donne une image globale de la situation des civils dans les hostilités armées. Il a jugé encourageant de constater que la situation en Afghanistan s’est « spectaculairement » améliorée depuis le retrait des troupes américaines l’été dernier. Malheureusement, a-t-il constaté, le premier semestre 2021, alors que les troupes américaines s’y trouvaient encore, a vu un triste record de plus de 5 000 Afghans tués et blessés. Quant à la Syrie, il a noté que malgré des succès notables dans la lutte contre le terrorisme international, l’occupation illégale par les États-Unis d’une grande partie de son territoire entrave l’établissement d’une paix et d’une stabilité totales dans ce pays. En outre, il a dénoncé que la « puissance occupante » ait ouvertement pillé les ressources naturelles et agricoles appartenant au peuple syrien, accusant les États-Unis d’intensifier la contrebande et le trafic de pétrole et de céréales. « Telle est la manière américaine de répondre à la crise énergétique et alimentaire mondiale. » Il s’est aussi élevé contre les « sanctions unilatérales illégales » que les États-Unis et l’UE continuent d’imposer au peuple syrien qui souffre depuis longtemps, ce qui a des conséquences désastreuses dans un pays qui subit une situation humanitaire grave et prolongée en Syrie et une crise économique.

Le représentant a ensuite justifié l’actuelle « opération militaire spéciale » de la Russie en Ukraine comme entièrement subordonnée à l’objectif suprême de sauver la vie des civils pris en otage par le régime de Kiev, « contrairement aux méthodes d’extermination de l’ennemi et de la population civile au cours des opérations de combat de l’OTAN en Yougoslavie, en Libye, en Iraq, en Afghanistan et en Syrie ». Simultanément, les États-Unis et leurs alliés ne ferment pas seulement les yeux sur ces crimes, mais ils sont également complices du meurtre de civils, notamment au Donbass, qui sont bombardés par les obus fournis par Washington, a déploré le délégué, en alléguant encore que les Forces armées ukrainiennes se positionnent régulièrement dans des écoles et des hôpitaux.

Il y a deux jours, a rappelé M. Nebenzia, lors d’une réunion du Conseil de sécurité sur les technologies numériques, le Royaume-Uni a tenté de remettre en question les conclusions russes sur la mise en scène de la « provocation » de Boutcha en faisant appel à des images satellites publiées par le New York Times, dont il a nié l’authenticité. Il a tenu à souligner que ce sont les Britanniques qui, alors qu’ils présidaient le Conseil de sécurité en avril, ont refusé à deux reprises de convoquer la réunion demandée précisément pour discuter de cette « provocation ». « Un esprit coupable n’est jamais à l’aise! » s’est exclamé le représentant.

Par ailleurs, il a tenu à attirer l’attention sur les tortures et les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre russes par les nationalistes ukrainiens et l’armée ukrainienne, assurant que de nombreux soldats capturés auraient avoué avoir reçu l’ordre de tirer sur des civils et de ne pas faire de prisonniers de guerre russes. « De son côté, le traitement humain des prisonniers de guerre est la norme pour les Forces armées russes », a soutenu M. Nebenzia, qui a cité en exemple le sort réservé aux soldats des Forces armées ukrainiennes qui se sont récemment rendus et aux nationalistes ukrainiens du « tristement célèbre » régiment Azov qui sont sortis de l’usine Azovstal. Tous les militaires et leurs commandants ont reçu une assistance médicale, dont des combattants qui ont commis les crimes de guerre les plus graves, a précisé M. Nebenzia. Il a dit que seront traduits en justice tous les responsables des attaques ciblant les civils par un recours aveugle et disproportionné à la force en violation du droit international humanitaire.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a appelé au respect du DIH et à remédier à ses violations. La protection des civils doit faire partie intégrante de tous les processus de règlement des conflits, a-t-il recommandé. Il a ajouté que la protection des civils doit demeurer une composante cruciale des opérations de maintien de la paix. Le délégué a aussi souhaité que les conseillers sur les questions de genre soient intégrés aux niveaux opérationnel et stratégique des missions de paix, en rappelant le risque de violence sexuelle pesant sur les femmes dans ces contextes. Il a appelé à remédier aux risques que les discours de haine et la désinformation font peser sur les civils et les travailleurs humanitaires. M. Agyeman a plaidé pour un renforcement du soutien aux arrangements régionaux d’appui aux efforts de protection des civils. Enfin, il a assuré que son pays, qui est un important contributeur de troupes, continuera de fournir à ses contingents la formation nécessaire à l’exécution de leur mandat en ce qui concerne la protection des civils.

M. JAMES PAUL ROSCOE (Royaume-Uni) a constaté que 2022 est une nouvelle année dévastatrice pour les civils vivant dans des situations de conflit, notamment au Myanmar, en Syrie et Ukraine. Déplorant le fait que les belligérants traitent avec un mépris croissant les règles du DIH destiné à protéger les civils en période de conflit, il a noté que des milliards de dollars sont dépensés en aide pour sauver des vies et minimiser les souffrances. Mais le financement ne peut à lui seul résoudre les crises humanitaires, a fait valoir le représentant, appelant tout d’abord les États à faire davantage en matière de prévention en intégrant les protections civiles dans leur droit interne. Deuxièmement, en tant que membres de ce Conseil, nous devons faire un meilleur usage des outils dont nous disposons pour identifier et traiter les menaces contre les civils, a-t-il ajouté, avant d’évoquer les résolutions 2286 (2016), 2417 (2018) et 2573 (2021), qui visent à avertir du blocage de l’accès humanitaire, de la destruction d’infrastructures civiles indispensables ou de l’utilisation de la famine comme arme de guerre. S’agissant de la question de l’accès humanitaire, le délégué a demandé une nouvelle fois au Conseil de renouveler et élargir le mécanisme d’approvisionnement transfrontière prévu par la résolution 2585 (2021), qui permet à des millions de Syriens de bénéficier d’une aide. Enfin, il faut faire plus pour protéger ceux qui aident les civils dans des environnements risqués, y compris en luttant contre la désinformation, qui mettent la vie des acteurs humanitaires et des civils vulnérables en danger, a-t-il plaidé, demandant au Conseil de veiller à ce que les responsables d’attaques contre des civils et des travailleurs humanitaires rendent des comptes.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a souligné l’adoption l’an dernier, par le Conseil de sécurité, de deux résolutions portant sur la protection des civils en période de conflit armé, preuve selon lui de l’importance grandissante que la communauté internationale accorde à cette question. Afin de poursuivre sur cette lancée, il a plaidé pour que les opérations de maintien de la paix jouent un plus grand rôle dans les stratégies visant à favoriser la protection des civils. Il a aussi souhaité que toutes les parties aux conflits armés assurent un accès libre et sans entrave à l’aide humanitaire, en demandant que le droit international humanitaire soit pleinement respecté.

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a déclaré que les travailleurs humanitaires ne doivent jamais être pris pour cible, constatant que dans certains cas, les organisations humanitaires sont contraintes de se retirer. Au Tigré, alors que des millions de personnes sont confrontées à la famine, les humanitaires ont été confrontés à des obstacles majeurs dans le transport d’articles de secours, de carburant et de médicaments. Elle a également décrié les refus de visa, l’expulsion du personnel de l’ONU et des ONG et le ciblage du personnel humanitaire. Elle a estimé que là où la communauté internationale ne peut pas prévenir ou résoudre les conflits, elle doit en minimiser les dommages en renforçant la protection des civils contre les conséquences découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées qui, a-t-elle relevé, font près de 90% de victimes civiles. Elle s’est déclarée déterminée à appuyer une déclaration politique qui mènerait à des changements opérationnels dans la pratique et la politique, appelant en outre à la mise en œuvre des résolutions 2222 (2015), 2417 (2020) et 2615 (2021).

Mme DIARRA DIME LABILLE (France) a regretté que des parties intègrent sciemment des violations du droit international humanitaire dans leur stratégie militaire, pointant notamment les méthodes employées par les forces russes en Ukraine, « les mêmes que celles utilisées en Syrie aux côtés du régime d’Assad ». Elle a également fustigé les agissements, au Mali et en République centrafricaine, des forces armées locales et des mercenaires de la société russe Wagner qui multiplient les exactions contre les populations civiles et développent une stratégie de prédation des ressources naturelles.

La déléguée a appelé à renforcer les efforts pour faire face au rétrécissement de l’espace humanitaire, de même que la coordination civilo-militaire et l’utilisation de mécanismes de déconfliction humanitaire. Il faut aussi lutter contre les pratiques de surconformité des banques et veiller à ce que les acteurs humanitaires ne puissent être sanctionnés ou traduits en justice pour la seule raison d’avoir conduit des activités humanitaires conformes au droit international humanitaire et aux principes humanitaires. La représentante a également estimé que la contribution du Conseil de sécurité à la lutte contre l’impunité doit aussi être renforcée, et a appelé à mieux utiliser l’outil des sanctions contre les responsables de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, y compris les violences contre les enfants et les violences sexuelles.

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a constaté que, « malheureusement », les outils multilatéraux n’offrent pas la protection que l’on attend d’eux et que le monde se trouve à un dangereux point de bascule sur le plan humanitaire, avec la multiplication des crises. Par conséquent, il a souligné certaines mesures pratiques dont la mise en œuvre pourrait contribuer à la protection des civils dans les conflits armés. Tout d’abord, les grandes puissances doivent elles aussi respecter le droit international, en conséquence, la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les pays, dans toutes les régions, à tout moment. Toutes les parties à un conflit doivent se conformer aux obligations fondamentales du droit international humanitaire telles qu’énoncées dans de multiples résolutions du Conseil de sécurité, notamment épargner les civils et les biens civils et offrir un passage sûr à l’aide humanitaire. Le Conseil de sécurité doit également prendre à l’unanimité des mesures contre toute partie à un conflit armé qui agit de manière déloyale.

La protection des civils et la facilitation de l’accès humanitaire restent la responsabilité première des autorités du pays hôte mais lorsque la capacité de ce dernier est limitée, les missions de l’ONU doivent compléter les efforts nationaux chaque fois que cela est nécessaire. À cet égard, le Conseil de sécurité doit intégrer la protection des civils et des biens indispensables dans ses décisions, notamment en appliquant des sanctions efficaces contre les individus et les groupes qui exploitent l’espace humanitaire comme un élément clef de leur stratégie. Les mandats de maintien de la paix doivent être adaptés pour prévenir et combattre une telle situation. Les missions doivent donc être dotées de solides capacités en matière de sensibilisation et de lutte contre les propagandes.

Mme MONA JUUL (Norvège) a demandé la pleine application des conclusions adoptées par le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et exhorté tous les États à rejoindre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. Le Conseil, a dit la représentante, doit doter les opérations de paix de mandats de protection robustes, y compris lors des phases de transition, et de ressources financières suffisantes. La déléguée a aussi appelé à la bonne mise en œuvre de la résolution 2286 (2016) sur la protection des centres de santé. Les souffrances infligées aux civils dans les guerres urbaines, telles que l’agression de la Russie contre l’Ukraine, sont tout simplement inacceptables. La représentante a aussi plaidé pour que les organisations humanitaires neutres, impartiales et indépendantes puissent s’acquitter de leur mandat en toute sécurité et sans ingérence politique. Nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout impact imprévu sur l’action humanitaire, y compris par des exemptions humanitaires chaque fois que nécessaire, a conclu la déléguée.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a noté qu’en dépit des progrès accomplis dans l’élaboration d’un cadre normatif international, le respect du droit et des normes de protection des civils s’est détérioré, de même que la sécurité des civils pris dans des conflits armés. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder l’état du monde, et notamment les conflits en cours en Syrie, en République démocratique du Congo (RDC) et en Ukraine, a-t-il souligné. Les conflits sont les principaux moteurs de la faim dans le monde et la guerre en Ukraine ne fait pas exception puisqu’elle perturbe gravement les systèmes et les marchés des produits alimentaires, avec de fortes hausses de prix et une insécurité alimentaire alarmante dans plusieurs pays en développement. Face aux pertes civiles, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité, nous devons tout faire pour établir les responsabilités et mettre fin à l’impunité, a ajouté le délégué. Il a appelé le Conseil à soutenir les enquêtes indépendantes et les mécanismes internationaux de poursuite. Enfin, après avoir dénoncé la militarisation de l’aide humanitaire, il a estimé que la meilleure façon de protéger les civils est de prévenir et de résoudre les conflits. Nous avons les lois et les outils pour protéger les civils, nous devons les utiliser, c’est une question de volonté politique, a-t-il conclu.

M. DAI BING (Chine) a rappelé l’obligation des belligérants, en vertu du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité. Face aux catastrophes engendrées par les conflits armés, il a insisté sur le droit international humanitaire et les Conventions de Genève. Plaidant pour un accès humanitaire sûr et sans entrave, il a appelé à une action humanitaire respectueuse des principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Il faut éviter, a-t-il dit, la politisation de l’aide et garantir la sûreté et la sécurité des acteurs humanitaires. Le représentant a aussi appelé la communauté internationale à renforcer les capacités des gouvernements nationaux, premiers responsables de la protection des civils. Il a jugé utile que le Conseil ajuste les embargos sur les armes à la lumière de l’évolution de la situation afin d’aider les pays à s’acquitter de leurs responsabilités de protéger les civils. Le gel arbitraire des avoirs, le détournement des réserves, le vol organisé de ressources énergétiques et agricoles commis par certains États privent les premiers responsables de la protection des civils de ressources vitales et hypothèquent l’action humanitaire. Dénonçant également les interventions internationales inefficaces, le représentant a pointé du doigt l’ingérence de certains États et la promotion des changements de régime sous prétexte de vouloir protéger les civils. Il faut plutôt encourager les parties au conflit à résoudre leurs différends par le dialogue, les négociations et autres moyens pacifiques. Tous les pays doivent agir pour une architecture de sécurité viable, efficace et équilibrée, et cesser de semer la division et de promouvoir la confrontation géopolitique, en particulier dans la région Asie-Pacifique.

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a souligné l’importance de l’accès humanitaire dans la protection des civils en période de conflit armé et a proposé de revoir les mandats des opérations de maintien de la paix en mettant l’accent sur la protection des civils. Elle a appelé les États et les entreprises à redoubler d’efforts afin de contrer la désinformation et les discours haineux qui alimentent les menaces envers les civils et les acteurs humanitaires. Enfin, elle a exhorté le Conseil de sécurité à faire en sorte que les sanctions et autres mesures qu’il impose n’aient pas pour effet d’entraver l’aide humanitaire.

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a jugé paradoxal et absurde que les attaques contre le personnel médical et humanitaire aient coûté la vie à 219 personnes en 2021, dans un monde confronté à la pandémie de COVID-19. Quelque 143 atteintes à la sécurité du personnel humanitaire ont été enregistrées dans 14 pays et territoires en conflit en 2021. Le représentant a jugé essentiel de lutter contre la politisation de l’action humanitaire et contre la désinformation. Il faut veiller à ce que les sanctions en général et les mesures antiterroristes ne violent pas le droit international humanitaire. D’autre part, il s’est inquiété de la facilité d’accès aux armes qui résulte des pratiques négligentes du commerce des armes et des munitions et de leur trafic illicite. Le Mexique, a-t-il rappelé, a promu l’adoption de la résolution 2616 (2021) qui vise à renforcer le contrôle des armes légères et de petit calibre, de manière transversale, pour réduire le risque qu’elles ne tombent entre de mauvaises mains. Le représentant a aussi insisté sur l’initiative franco-mexicaine signée à ce jour par 105 États pour obtenir des cinq membres permanents du Conseil qu’ils s’engagent volontairement et collectivement à ne pas exercer leur droit de veto lorsque des atrocités de masse sont commises.

Mme SUSANNE BAUMANN, Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Allemagne, a commencé par rappeler que l’agression « non provoquée et illégale » de la Russie contre l’Ukraine, les crimes horribles commis à Boutcha et ailleurs, ainsi que le siège de Marioupol nous rappellent que ce sont « d’abord et avant tout » les civils qui souffrent lorsque le droit international et le droit international humanitaire sont bafoués de manière flagrante. Plus de 70 ans après l’adoption des Conventions de Genève, il est grand temps d’agir. Aussi devons-nous utiliser tous les instruments à notre disposition pour établir les responsabilités dans l’action russe en Ukraine, en saisissant la Cour pénale internationale et en appuyant la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme, a exhorté Mme Baumann. Elle a aussi attiré l’attention sur l’initiative de l’Allemagne et la France de lancer l’Appel à l’action pour la protection de l’espace humanitaire. Après avoir plaidé pour que la priorité soit accordée aux droits et aux besoins des survivants, la représentante a insisté sur le caractère crucial des opérations de paix des Nations Unies pour la protection des civils. Dans ce contexte, a-t-elle indiqué, l’Allemagne vient de décider de poursuivre son importante contribution à la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA). En effet, a-t-elle conclu, mon pays attache une importance particulière à deux instruments, la MINUSMA et son travail contre les violences sexuels liés aux conflits et la transformation numérique pour réaliser de réels gains dans la protection des civils.

M. ÖNCÜ KEÇELI (Turquie) a dénoncé l’utilisation de la famine comme arme de guerre au Yémen, ainsi que les attaques perpétrées contre les civils en Ukraine et en Syrie, accusant ensuite le régime syrien de priver délibérément d’eau potable les civils dans certaines zones. Il a dénoncé les atrocités commises par l’organisation Parti des travailleurs du Kurdistan/Unités de protection du peuple kurde, tels que les enlèvements et les destructions d’hôpitaux. Il a plaidé pour des approches innovantes en ce qui concerne la protection des civils, avant de demander la prorogation du mandat du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière en Syrie. Les auteurs de violations contre les civils doivent être traduits en justice, a conclu le délégué.

M. MOHAMED ENNADIR LARBAOUI (Algérie) a mis l’accent sur l’importance de l’acheminement de l’aide humanitaire afin d’atteindre tous les civils qui en ont besoin en période de conflit. Il a rappelé à cet égard que la malnutrition est un effet secondaire des conflits et qu’utiliser la famine comme arme de guerre constitue une grave violation du droit international humanitaire et des Conventions de Genève. La dégradation de la situation des civils en temps de conflit est, selon lui, un « échec collectif » dans la mesure où la communauté internationale a échoué à trouver des solutions politiques pour faire cesser les conflits armés. Il a également constaté qu’en perturbant les chaînes d’approvisionnement mondiales, la pandémie de COVID-19 a encore aggravé les souffrances de ceux qui sont pris au piège des conflits. Saluant le rôle joué par le Conseil de sécurité pour protéger les civils, le représentant a souhaité que des mécanismes permettent d’informer l’organe onusien chargé de la paix et de sécurité internationales des violations du droit international humanitaire et des droits humains. Il a également jugé essentiel que ceux qui entravent l’acheminement de l’aide humanitaire aient à rendre des comptes, avant d’appeler les donateurs à honorer leurs engagements et à respecter les priorités de l’assistance internationale. Enfin, le délégué a averti que ces efforts en faveur des civils resteront vains si l’on ne s’attaque pas aux causes profondes des conflits.

M. OBAIDA ABDULLAH ABOU ELABASS ELDANDARAWY (Égypte) a plaidé pour un accès en toute sécurité des soins de santé dans les situations de conflit armé et a appelé à protéger le personnel humanitaire et médical et les Casques bleus pour qu’ils puissent à leur tour protéger les civils. La poursuite des conflits armés souligne la nécessité d’une approche globale qui s’attaque à leurs causes profondes, notamment en appuyant le développement durable, la création d’emplois, la croissance économique, et l’élimination de la pauvreté. Pour y arriver, il faut aussi renforcer la stabilité régionale et internationale et prendre des mesures collectives pour contrer les menaces posées par le terrorisme international dans des régions déjà instables, a-t-il estimé. Le représentant a également appelé à renforcer le rôle des institutions étatiques compétentes et des mécanismes nationaux chargés de régler les conflits afin de promouvoir la stabilité et le respect du droit international. Le moyen le plus efficace de protéger les civils est de prévenir le déclenchement de conflits armés et de les régler pacifiquement, a-t-il souligné.

S’exprimant au nom du Groupe des Amis pour la protection des civils, M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a vu dans le strict respect du droit international humanitaire par les parties à un conflit armé, « en toutes circonstances », le seul moyen d’assurer la protection des civils. À cet effet, il a prôné l’intégration et l’application du droit international humanitaire dans les législations nationales, notamment au moyen du renforcement des systèmes judiciaires. Il a appelé le Conseil de sécurité, l’ONU et les États Membres à faire de la protection des civils une priorité dans la planification et la mise en œuvre des mesures de transition. Afin de réduire les impacts négatifs involontaires des régimes de sanctions, le représentant a demandé au Conseil de sécurité d’inclure des exemptions humanitaires dans ces régimes et a appelé les États Membres à les appliquer.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a noté que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a vérifié 226 attaques contre les soins de santé en Ukraine entre le 24 février et le 17 mai, en précisant que ce chiffre représente deux tiers des attaques contre de telles infrastructures civiles vérifiées par l’OMS dans le monde depuis début 2022. Il a appelé à mettre en œuvre la résolution 2601 (2021) et a encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. La protection des personnes déplacées en raison des conflits armés, en particulier des femmes et des enfants, doit être assurée, a-t-il ajouté, soulignant en outre qu’un accès humanitaire complet et sans entrave est une condition sine qua non pour permettre une action humanitaire efficace en période de conflit armé. Dans ce contexte, il a salué tout particulièrement le mandat crucial du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Appelant à mettre fin à l’impunité, il a exhorté à tout faire pour que les auteurs des violations du droit international humanitaire répondent de leurs actes et pour que la justice soit rendue aux victimes.

M. BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie) a indiqué que, par le biais de l’organisation humanitaire ITF Enhancing Human Security, son pays soutient des activités visant à renforcer la sécurité humaine et à permettre le redressement et le développement des pays touchés par des conflits. Mais l’action préventive doit être notre principal investissement, a-t-il souligné. Le respect et la conformité au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme sont essentiels, et les responsables de crimes contre les civils doivent être poursuivis et punis, a tranché le représentant. L’obligation de rendre des comptes et la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sont des éléments essentiels de la prévention des conflits armés, de la protection des civils pendant les conflits armés et de la construction d’une paix durable. Il a par ailleurs indiqué qu’en 2019, la Slovénie a créé le Centre de formation aux opérations de paix, qui met en œuvre des formations nationales et internationales certifiées en matière de droit international humanitaire, d’égalité des sexes, de gestion de crise et de protection des civils pour le personnel militaire, policier et civil déployé dans des opérations et missions de maintien de la paix.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a exhorté toutes les parties belligérantes à respecter le DIH, avant de souligner la nécessité de garantir la sécurité des travailleurs humanitaires. Elle a déploré les entraves à l’accès humanitaire en Ukraine, en Syrie, en Afghanistan et en RDC. L’accès et l’assistance humanitaires ne doivent jamais être politisés, a-t-elle insisté. Elle s’est dite extrêmement préoccupée par la désinformation visant à saper la confiance envers les travailleurs humanitaires. La déléguée a appelé à remédier aux violations du DIH et à pleinement appliquer les résolutions pertinentes du Conseil. Si Malte est élu au Conseil pour les années 2023-2024, la protection des civils sera au cœur de notre mandat, a-t-elle assuré.

M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a condamné les attaques visant des civils en période de conflit, en particulier dans des zones urbaines. Il s’est félicité à cet égard des efforts déployés cette année pour encourager la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes, adopté à Quito (Équateur), lequel reconnaît les conséquences de la guerre dans les secteurs urbains. Le délégué s’est par ailleurs déclaré préoccupé par l’utilisation d’écoles à des fins militaires, avant d’appeler le Conseil à intensifier sa lutte contre l’utilisation d’explosifs dans des zones peuplées, dénonçant en outre les attaques contre des centres de soins de santé, six ans après l’adoption de la résolution 2286 (2016). L’Équateur, a-t-il ajouté, rejette également les attaques qui privent les populations des biens indispensables à leur survie, c’est pourquoi il s’était porté coauteur de la résolution 2573 (2021). Enfin, il s’est dit alarmé par le nombre croissant des journalistes assassinés en zones de conflit, saluant notamment la mémoire de la journaliste américano-palestinienne Shireen Abu Akleh. Le meilleur moyen de lui rendre hommage serait de redoubler d’efforts pour parvenir à un règlement de tous les conflits, a-t-il conclu.

M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne (UE), a dit soutenir le processus en cours d’élaboration d’une déclaration politique sur les armes explosives dans les zones peuplées, en appelant les parties à un conflit armé à respecter leurs obligations au titre du DIH. En Ukraine, l’UE soutient les initiatives visant à garantir que les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du DIH soient tenus pour responsables, a-t-il indiqué. Préoccupé par les attaques contre des établissements de santé et du personnel médical, notamment en Ukraine, le délégué a dit que la protection des soins de santé y compris la santé mentale dans les conflits armés reste une priorité pour l’UE. L’Union soutient à cet égard la collecte et l’analyse de données sur les attaques contre le personnel médical et les établissements de santé ainsi que des mesures concrètes pour assurer la sûreté et la sécurité des travailleurs humanitaires. Elle apporte un appui direct aux établissements de santé et au personnel médical basés dans les zones de conflit.

L’UE est préoccupée par la faim provoquée par les conflits et appelle à des efforts internationaux pour faire face à cette crise, tels que l’Alliance mondiale pour la sécurité alimentaire et la Mission de résilience de l’alimentation et de l’agriculture, a poursuivi le délégué. Il a ajouté que l’UE s’engage à atténuer les changements climatiques, plaidant en faveur de la protection de l’environnement naturel dans les conflits armés. Il a également indiqué que l’UE partage la préoccupation du Secrétaire général face à l’augmentation du nombre de personnes déplacées et s’est dit favorable à l’élaboration d’un programme d’action sur le déplacement interne. Le représentant a ensuite déclaré soutenir le mandat du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés et la mise en œuvre de la résolution 2601 (2021). Il a jugé essentiel que les acteurs humanitaires s’engagent avec les groupes armés non étatiques pour garantir que l’aide humanitaire parvienne à tous les civils dans le besoin. Enfin, il a abordé la question des sanctions en assurant que l’UE s’est engagée à éviter tout impact négatif potentiel des sanctions et des mesures de lutte contre le terrorisme sur l’action humanitaire fondée sur des principes.

M. ROBERT KEITH RAE (Canada) a dénoncé « les horreurs de la machine de guerre russe » en Ukraine, devenue une « usine à atrocités ». Il a également décrié l’abus du droit de veto pour contrecarrer la capacité du Conseil de sécurité à maintenir la paix et la sécurité internationales; ainsi que l’absence flagrante de responsabilité en cas de violation du droit international. C’est la raison pour laquelle toute discussion sur la protection des civils dans les conflits armés doit d’abord porter sur l’architecture de paix et de sécurité des Nations Unies, y compris le veto du Conseil de sécurité, a souligné le représentant. Pour le délégué, la récente résolution adoptée par l’Assemblée générale ouvre la porte à un examen plus approfondi –et nécessaire– de chaque veto, et donnera à tous les États Membres la possibilité d’envisager des recommandations de mesures collectives en lieu et place d’un Conseil de sécurité « bloqué ».

Poursuivant, le délégué a estimé que le besoin le plus pressant est que les parties à un conflit armé transforment leurs obligations en pratique. Il a notamment appelé à ratifier les conventions et protocoles fondamentaux, à leur donner force de loi dans la législation nationale et à les intégrer dans les systèmes opérationnels et disciplinaires des forces armées. Il faut également élaborer des politiques nationales sur la protection des civils et intégrer l’obligation d’autoriser l’accès humanitaire dans les processus de prise de décision militaire. Nous avons tous du travail à faire dans ce domaine, y compris le Canada, a-t-il reconnu. Par ailleurs, lorsque les parties à un conflit armé commettent des violations graves et ne sont pas disposées à poursuivre les auteurs, elles doivent être tenues pour responsables diplomatiquement, par des sanctions économiques collectives fondées sur le respect du DIH; militairement, en soutenant les gouvernements, comme l’Ukraine, qui se défendent en vertu de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies; et légalement, par des poursuites devant la Cour pénale internationale, des affaires devant la Cour internationale de Justice et d’autres organismes.

Mme ANA PAULA BAPTISTA GRADE ZACARIAS (Portugal) a fait écho aux préoccupations concernant l’utilisation généralisée et disproportionnée d’armes explosives dans des zones peuplées et contre les infrastructures civiles, apportant son soutien au processus visant à élaborer une déclaration politique sur ce sujet. « Pensez à l’Afghanistan », a-t-elle souligné. Elle a noté que selon le rapport du Secrétaire général, au cours des neuf premiers mois de 2021, plus de 900 écoles ont été détruites, endommagées ou fermées et leur réhabilitation entravée par la présence de risques d’explosion. Ce chiffre est « stupéfiant », s’est exclamé Mme Zacarias, pour qui il rappelle la nécessité de mettre en œuvre, entre autres, les résolutions 2601 (2021) et 2573 (2021).

Elle s’est également inquiétée des situations de faim provoquée par les conflits, pointant notamment les répercussions de l’agression de l’Ukraine par la Russie sur l’augmentation de l’insécurité alimentaire. Face à de telles situations, une réponse multilatérale forte est nécessaire et le Groupe mondial d’intervention en cas de crise, récemment créé, a un rôle clef à jouer, a estimé la déléguée qui a souligné que le respect total du droit international humanitaire par toutes les parties au conflit, y compris les groupes armés non étatiques, doit demeurer le fil conducteur dans tous les domaines.

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a condamné le fait que des hôpitaux, des écoles, des habitations et des abris soient pris pour cibles par les forces russes en Ukraine, rappelant qu’en vertu du DIH, de telles attaques constituent des crimes de guerre et doivent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites, y compris devant la Cour pénale internationale (CPI). Le Liechtenstein, a-t-elle dit, soutient l’action du Conseil visant à faire face aux impacts croissants des conflits sur les infrastructures, sur la base de la résolution 2573 (2021). De même, il poursuivra son plaidoyer constant en faveur d’une approche globale et impartiale et d’un système de justice internationale durablement financé pour les crimes internationaux les plus graves, a indiqué la représentante. Elle a également évoqué l’inégalité dans l’accès aux vaccins contre la COVID-19, particulièrement frappante dans les situations de conflit, ainsi que les effets des conflits sur la santé mentale. Enfin, constatant que les changements climatiques sont des moteurs de conflit, elle a plaidé pour que l’action humanitaire soit écologiquement durable, non sans rappeler qu’elle soutient à ce titre le Fonds de transition pour le climat et l’environnement du CICR.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a dénoncé l’injustifiable agression de la Russie contre l’Ukraine, avant d’insister sur le manque de respect du DIH. Cela est inacceptable, a dit la déléguée, en rappelant que même la guerre a ses règles. Elle a exhorté le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités avec une plus grande détermination, en fustigeant l’emploi par la Russie du veto devant ce qui est un acte d’agression. Le Conseil doit donner la priorité à la protection des civils dans les mandats des opérations de paix, tandis que les États doivent fournir un personnel qualifié et les ressources pour appuyer lesdits mandats. Les systèmes d’alerte précoce des menaces pesant sur les civils doivent être des éléments de base des mandats, a-t-elle estimé.

Mme KRISTEL LÕUK (Estonie) a dénoncé l’agression russe contre l’Ukraine « menée avec une indifférence cynique à l’égard de la protection des civils », qui s’est caractérisée par des violations du droit international, assimilables à des crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité, par une violence systématique ciblée contre les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants, et par le bombardement et le siège de villes entières. Elle a entraîné le déplacement de millions de personnes, a ajouté la représentante en citant les milliers de personnes qui ont été déportées, ont disparu, ont été torturées ou ont subi des violences sexuelles. Elle a également dénoncé la désinformation massive, « y compris ici au Conseil », sur les actions russes envers les civils en Ukraine, ainsi que « les tentatives cyniques et surréalistes de la Russie » de prétendre que ses actions sont conformes au droit international. Plaidant pour l’établissement des responsabilités pour toutes les violations du droit international par le biais de mécanismes nationaux, régionaux, internationaux et hybrides, notamment pour les crimes russes en Ukraine, Mme Lõuk a aussi souligné la nécessité de garantir un accès humanitaire sûr et sans entrave dans toute l’Ukraine. Elle a conclu en demandant au Conseil de sécurité d’intensifier son action pour protéger les civils partout, notamment en faisant preuve de volonté politique et en dotant ses missions de maintien de la paix et ses missions politiques de capacités de protection adéquates, sous peine de ne pas atteindre les objectifs fixés par la Charte des Nations Unies.

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a jugé fondamentale la pleine application du DIH et des résolutions du Conseil. Lorsque cela n’est pas le cas, le Conseil doit agir rapidement afin que les violations ne restent pas impunies, a déclaré le délégué. Il a souligné l’importance de formations en DIH à tous les niveaux des opérations militaires. Il a de plus souligné que la famine ne doit jamais être utilisée comme une tactique de guerre. Le Conseil ne doit pas rester silencieux devant les souffrances endurées par les civils et doit agir afin que les responsables de violations soient traduits en justice, a conclu le délégué.

M. RÓBERT CHATRNÚCH (Slovaquie) s’est dit consterné que les attaques contre le secteur de l’éducation aient continué d’augmenter dans le monde en 2021. Par ailleurs, condamnant une nouvelle fois l’agression injustifiée et non provoquée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, dont l’impact est aussi ressenti par des populations sous-alimentées à travers l’Afrique et le Moyen-Orient, il a constaté que le responsable est évident. C’est pourquoi, a-t-il dit, la Slovaquie s’est jointe à un groupe de pays pour demander à la Russie de se conformer à l’ordonnance de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 16 mars dernier et, donc, de suspendre immédiatement ses opérations militaires en Ukraine. Nous réitérons aujourd’hui ce ferme appel, a-t-il dit.

Mme MARÍA BASSOLS DELGADO (Espagne) a insisté sur l’importance de protéger le secteur de la santé et a appelé les parties au conflit à respecter la résolution 2286 (2016). Il faut également prévenir les attaques visant les installations éducatives et l’utilisation de ces dernières à des fins militaires et veiller à la mise en œuvre de la résolution 2601 (2021). Elle a aussi souligné l’importance de protéger les droits des femmes et des filles et de lutter contre la violence sexuelle. Le Gouvernement espagnol a alloué un pourcentage très élevé de son budget humanitaire à l’Ukraine, au programme fondé sur le genre en collaboration avec l’UNICEF, le FNUAP et l’OCHA, a-t-elle fait savoir. Enfin, a dit la déléguée, l’accès humanitaire et la protection des travailleurs humanitaires doivent être respectés par toutes les parties à un conflit.

M. MITCHELL FIFIELD (Australie)a constaté que malgré l’existence de nombreux instruments internationaux visant à assurer la protection des civils en période de conflit, il est évident que le droit international continue d’être bafoué. Ceux qui violent le droit international humanitaire et qui attaquent délibérément les travailleurs humanitaires doivent être tenus pour responsables de leurs actions, notamment devant la Cour pénale internationale (CPI), a-t-il insisté. La crédibilité et la légitimité des Nations Unies dépendent de la capacité des forces de maintien de la paix d’intervenir pour protéger les civils lorsque la situation l’exige, a-t-il indiqué.

M. HOANG GIANG DANG (Viet Nam) a déclaré que face aux difficultés actuelles sans précédents, l’accent doit être mis sur le respect de la Charte des Nations Unies, du droit international et du DIH. Il a appelé à mobiliser un soutien et une synergie avec les différents acteurs régionaux, les ONG et le secteur privé, insistant dans la foulée sur la nécessité de prendre des mesures immédiates de protection des civils et de renforcement de l’aide humanitaire qui, a-t-il ajouté, ne doit pas être politisée. Mais sur le long terme, de telles mesures ne peuvent pas remplacer l’impératif que représente le règlement pacifique des différends afin d’éviter les souffrances des victimes innocentes. Il a également conseillé d’adopter des mesures pour appuyer les infrastructures critiques, le déminage, ains que la sécurité alimentaire et l’eau.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a déclaré que l’impact des conflits ne se limite pas aux zones de guerre mais a également des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement et le prix des denrées alimentaires. Elle a jugé lamentable que des centaines de travailleurs humanitaires soient pris pour cible et tués dans des zones de conflits, citant en exemple la journaliste d’Al-Jazira Shireen Abu Akleh tuée récemment dans les Territoires palestiniens occupés. Le droit à l’information en période de conflit doit être préservé, a ajouté la représentante, en appelant à ce que les responsables soient traduits en justice.

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a appelé à protéger les civils au Yémen des attaques perpétrées par les houthistes. Malgré la trêve décrétée au Yémen, ces derniers continuent de cibler des civils dans plusieurs zones du pays. Les houthistes recrutent également des enfants et utilisent la famine comme une tactique de guerre. Le délégué a demandé la levée du siège de la ville de Taëz par les houthistes et l’ouverture de couloirs humanitaires. Il a ensuite accusé le régime iranien de continuer de fournir des armes aux houthistes en violation des résolutions du Conseil.

M. AKAKI DVALI (Géorgie) a rappelé l’agression militaire à grande échelle menée par la Russie contre son pays en août 2008, qui a fait plus de 400 morts, civils et militaires, quelque 1 700 blessés et des milliers de déplacés internes, lesquels se sont joints au demi-million de personnes expulsées lors des précédentes vagues de nettoyage ethnique dans les régions d’Abkhazie et de Tskhinvali. Depuis 2008, les situations sécuritaire et humanitaire dans les territoires occupés par la Russie se détériorent de jour en jour, a souligné le représentant, regrettant que cette politique d’agression et d’occupation soit aujourd’hui appliquée à une plus grande échelle en Ukraine. Alors que l’ONU fait état au 19 mai d’au moins 3 838 civils tués en Ukraine, il a appelé la Russie à se conformer aux mesures provisoires de la CIJ du 16 mars, qui l’oblige à suspendre immédiatement les opérations militaires commencées le 24 février et de retirer toutes ses forces et armements du territoire ukrainien. Il a également demandé qu’un accès sûr et sans entrave soit garanti au personnel médical et humanitaire pour qu’il puisse venir en aide aux populations dans le besoin.

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a demandé des mesures urgentes pour l’accès des populations touchées par les conflits aux vaccins contre la COVID-19. Il a insisté sur la protection des biens indispensables aux populations civiles, en rappelant la résolution 2573 (2021). Plaidant aussi pour la protection des journalistes, il s’est dit préoccupé par la politisation de l’action humanitaire. Une protection efficace des civils, a-t-il professé, doit commencer par un dialogue sûr et inclusif avec les communautés touchées par le conflit, y compris les femmes et les jeunes. Le Conseil et les États doivent promouvoir et appliquer les cadres juridiques et politiques pertinents, en particulier ceux concernant l’établissement des responsabilités pour violation du droit international humanitaire.

M. MHER MARGARYAN (Arménie) a condamné les violations du droit international humanitaire qui ont accompagné en 2020 « l’agression militaire » contre le Nagorno-Karabakh, en pleine pandémie, entraînant la mort de milliers de personnes ainsi que des déplacements et la destruction d’infrastructures civiles essentielles. La poursuite de ces actions devrait être une source de préoccupation pour la communauté internationale, a estimé le représentant, en plaidant pour un accès sûr et sans entrave aux zones de conflit par les institutions des Nations Unies afin d’assurer une action humanitaire pérenne et afin de répondre aux besoins de la population civile.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a appelé le Conseil à user de son influence pour obtenir la mise en œuvre de ses résolutions et le respect des dispositions fondamentales du droit international humanitaire. Le représentant a reconnu l’absence de solutions ou de mécanismes pour contraindre les parties à assurer un accès sans entrave à l’aide humanitaire. Dans un tel contexte, il a jugé que la matérialisation d’un cessez-le-feu est de la plus haute importance. Parlant des souffrances insupportables des civils en Ukraine, il a donc exhorté la Russie à cesser immédiatement les hostilités et à mettre pleinement en œuvre la résolution que l’Assemblée générale a adoptée le 24 mars dernier et celles du Conseil des droits de l’homme. Indiquant que l’aide du Japon à l’Ukraine et aux pays voisins s’élève à 200 millions de dollars, le représentant a aussi fait savoir qu’après la première trêve au Yémen, son pays a décidé de verser une somme de 10 millions de dollars au Programme alimentaire mondial (PAM), une somme, a-t-il ajouté, qui devrait faire une grande différence dans le contexte de la hausse des prix des produits alimentaires. S’agissant de l’Éthiopie, le Japon a versé la somme de 12,4 millions de dollars en décembre 2021, dès que l’accès humanitaire s’est amélioré, a ajouté le représentant.

M. OMAR HILALE (Maroc) a rappelé que la protection des civils incombe en premier lieu aux États. Il a mis en garde contre l’instrumentalisation de cette question de la protection des civils par une partie belligérante. Le délégué du Maroc a réclamé un accès humanitaire sans entrave aux civils et dénoncé les attaques perpétrées contre les écoles. Toutes les parties doivent respecter le DIH, a-t-il exigé en soulignant combien est importante la reddition de la justice pour toute stratégie de protection des civils. Enfin, il a appelé à privilégier une approche préventive en matière de protection des civils.

M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a indiqué qu’outre la pandémie et les changements climatiques, les conflits ont des effets dévastateurs sur le Moyen-Orient, une région instable où, a-t-il dit, le droit international humanitaire est violé de manière flagrante. C’est notamment le cas au Yémen, dans les Territoires palestiniens occupés et en Syrie, a-t-il précisé, avant de préconiser des mesures, selon lui essentielles, pour la protection des civils. En premier lieu, l’aide humanitaire ne doit en aucun cas être politisée. De même, les sanctions unilatérales qui entravent l’acheminement de l’aide doivent être levées immédiatement, a plaidé le délégué. Il a ensuite appelé à la protection de personnel médical et humanitaire, et plus généralement au respect du droit international humanitaire, notamment des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels, qui servent de cadre juridique à la protection des civils. Enfin, après avoir jugé que cette protection implique la fin des interventions militaires, des blocus et des occupations étrangères, il a souhaité que l’ONU, et en particulier le Conseil de sécurité, exige des parties au conflit qu’elles honorent leurs obligations et respectent le droit international humanitaire afin d’épargner aux civils de nouvelles souffrances.

Mme JOANNA SYLWIA SKOCZEK (Pologne) a estimé qu’une protection efficace des civils exige que l’on accorde une attention particulière aux groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes handicapées et les personnes déplacées, car ce sont eux qui subissent les conséquences les plus dévastatrices et disproportionnées des conflits armés. Profitons, a-t-elle dit, du troisième anniversaire de la résolution 2475 (2019) pour réaffirmer notre engagement à alléger les souffrances des personnes handicapées, à les protéger contre la discrimination et à tenir compte de leurs besoins spécifiques dans les interventions humanitaires. La représentante a fait écho aux propos du Haut-Commissariat des Nations Unies selon lequel le nombre de personnes déplacées dans le monde doit servir de signal d’alarme et enclencher davantage d’actions pour la paix et contre les déplacement forcés. Rappelant les quatre Conventions de Genève, la déléguée a jugé indispensable la lutte contre l’impunité pour les violations du droit international humanitaire. Elle a accusé la Russie d’avoir ignoré de manière flagrante les principes de ce droit et d’avoir créé une catastrophe humanitaire en Ukraine ainsi que commis des crimes de guerre. En étroite coopération avec le Procureur de la CPI, mon pays, a indiqué la représentante, mène simultanément une enquête nationale sur le crime d’agression de la Russie et avec la Lituanie, il travaille dans le cadre d’Eurojust à la collecte et à la préservation des preuves sur les crimes de guerre commis en Ukraine.

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a déclaré que les parties à un conflit se doivent de distinguer les populations et infrastructures civiles des combattants et objectifs militaires, prenant pour exemple le bombardement par l’armée russe d’une école en Ukraine. « Les villes sont malheureusement devenues les champs de bataille de notre époque », a déploré le représentant, en plaidant pour l’adoption d’une déclaration politique interdisant l’usage d’armes explosives dans les zones densément peuplées. Lorsque le Conseil de sécurité est incapable de s’entendre sur un cessez-le-feu, l’ONU devrait être en mesure de mettre en place des couloirs humanitaires, a fait valoir le représentant. Il s’est dit par ailleurs convaincu que la présence accrue de personnel militaire féminin peut avoir un impact significatif sur la protection des civils.

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a souligné que l’État a la responsabilité première de protéger ses civils et de prévenir la violence à leur encontre. Pour assumer cette responsabilité, la capacité du gouvernement national doit être renforcée pour mettre en œuvre pleinement le DIH, les droits de la personne et le droit des réfugiés. Évoquant le processus de paix mené par le Népal, le représentant a aussi souligné l’importance de la promotion du dialogue politique, de l’harmonie sociale et de la compréhension pour assurer la protection des civils pendant le conflit et la reconstruction post-conflit. La participation des dirigeants et des organisations communautaires locales à la consolidation de la paix est également nécessaire et les investissements dans l’éducation, les programmes de sensibilisation et la création d’emplois essentiels. De même, une architecture étatique inclusive et représentative aide à construire la justice sociale et une paix durable, a ajouté le délégué. Pour obtenir les meilleurs résultats sur le terrain, le mandat de protection des civils doit être intégré dans une approche globale de la mission, soutenue par des ressources financières et humaines adéquates, a encore recommandé le représentant.

M. SERHII DVORNYK (Ukraine) a déclaré que la Russie continue de frapper les villes ukrainiennes, provoquant des pertes civiles et des déplacements de personnes. Cette crise de déplacés est la plus grave en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, a-t-il indiqué. Il a souligné la vulnérabilité des civils ukrainiens face aux crimes de guerre commis par les forces russes. Il a accusé ces dernières d’avoir enlevé 230 000 enfants ukrainiens et de les avoir transférés en Russie dans le but de détruire l’Ukraine en la privant de sa jeune génération. La Russie cible délibérément les civils, s’est alarmé le délégué. Il a rappelé que le soldat russe Vadim Chichimarine a été le premier à être condamné par la justice ukrainienne pour crime de guerre. Tous les auteurs de crimes de guerre seront traduits en justice, a assuré le représentant.

M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a commencé par adresser ses condoléances aux États-Unis après les pertes de vies tragiques au Texas. Il a ensuite rappelé que le droit international humanitaire a été bâti dans le but de protéger ceux qui ne prennent pas part aux hostilités, à savoir les civils, ceux-là même qui, en Palestine, sont les premières victimes de l’occupation israélienne. Alors que cette crise de protection, la plus longue de l’histoire de l’ONU, n’en finit pas, le peuple palestinien est « sans défense » face aux attaques répétées des forces israéliennes et des colons juifs, a-t-il dénoncé, ajoutant que nul n’est en sécurité dans les Territoires palestiniens occupés, pas même les journalistes. Saluant la mémoire de la reporter américano-palestinienne Shireen Abu Akleh qui, a-t-il dit, avait consacré sa vie à raconter l’histoire des Palestiniens, il a estimé que son « assassinat » fait désormais partie de cette histoire. Par ses reportages, la journaliste décédée a aussi montré la résilience d’une nation qui ne se rendra jamais malgré les menaces et l’insécurité, a poursuivi l’Observateur permanent.

À ses yeux, cette insécurité est la cause directe de l’impunité dont jouit Israël. Il a donc appelé à la responsabilisation des autorités et de l’armée israéliennes, rappelant que, par le biais de sa résolution 904 (1994), le Conseil de sécurité a demandé la confiscation des armes des colons juifs et préconisé des mesures en faveur des civils palestiniens. Bien que cela n’ait jamais été appliqué, l’Assemblée générale a demandé à son tour en 2021, en écho à cette résolution, que la protection des civils soit garantie dans les Territoires palestiniens occupés. Nous demandons donc au Secrétaire général de faire appliquer cette résolution, si besoin, en prévoyant une présence internationale, a conclu l’Observateur permanent, selon lequel le peuple palestinien ne sera pleinement en sécurité que lorsque son droit à l’autodétermination aura été entendu et que l’occupation israélienne prendra fin.

Mme RABAB FATIMA (Bangladesh) a déclaré que la protection des civils est une priorité nationale pour son pays qui a déployé près de 7 000 Casques bleus qui assurent la sécurité des civils, garantissent un accès humanitaire sans entrave et soutiennent la fourniture des services sociaux et sanitaires. Le Bangladesh lui-même fournit abri et protection à plus d’un million de réfugiés du Myanmar. La représentante a prié le Conseil de sécurité à prendre une action plus déterminée pour protéger les réfugiés et les déplaces partout dans le monde. Il doit aussi obtenir de toutes les parties aux conflits le respect des obligations découlant des résolutions 2573 (2011) et soutenir les organisations locales par tous les outils à sa disposition, comme les régimes de sanctions, pour prévenir les attaques contre les civils, les écoles, les hôpitaux, les soldats de la paix et les travailleurs humanitaires. La déléguée a aussi dénoncé les campagnes de désinformation et les discours de haine, y compris en ligne. Elle a conseillé aux institutions compétentes d’élaborer des stratégies de communication efficaces. Quant aux opérations de paix, elle a jugé important qu’elles soient dotées de moyens adéquats pour s’acquitter de leur mandat en matière de protection du civil, que ce soit par l’action communautaire ou la collecte et l’analyse des renseignements. Il faut, a ajouté la représentante, briser la culture de l’impunité pour les violations du droit international humanitaire. Toutes les attaques contre les civils, les hôpitaux, les écoles et les agents humanitaires doivent faire l’objet d’une enquête et le Conseil doit appuyer la CPI pour envoyer le bon message aux auteurs de ces attaques.

Mme LAUZA ALI (Maldives) a déclaré que les conflits armés entraînent des conséquences profondes et de grande envergure pour les civils et qu’éviter les conflits armés par un dialogue efficace et un multilatéralisme engagé devrait toujours être notre priorité absolue. Selon elle, il faut également veiller à ne pas porter de jugement hâtif sur la base de faits limités et de la désinformation, dans nombre de ces cas. Ces questions ne doivent pas être jugées dans les médias, a-t-elle ajouté. Elle a jugé essentiel de recueillir toutes les informations et de procéder judicieusement, en recourant à des mécanismes et des cadres convenus au niveau international. À cet égard, « il n’est pas nécessaire de réinventer la roue, il faut que les pays respectent leurs obligations existantes en vertu du DIH », a estimé la représentante. Il faut également que ceux qui n’ont pas encore ratifié le Statut de Rome le fassent, afin de démontrer leur engagement fondamental en faveur de l’état de droit, de la paix et de la sécurité, ainsi que leur engagement à prévenir les crimes les plus graves du droit international -génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression-, a-t-elle encore recommandé.

Se référant à l’Article 26 de la Charte des Nations Unies, Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a exhorté le Conseil de sécurité à adopter un plan de réglementation des armes, accompagné de mécanismes robustes de surveillance des embargos sur les armes aux niveaux national et régional. De telles mesures sont les seules à même de résoudre la contradiction entre les efforts pour protéger les civils et les effets de la prolifération incontrôlée et de l’utilisation abusive des armes conventionnelles, a fait valoir la représentante. Elle a en outre condamné le recours aux attaques numériques contre des infrastructures critiques en période de conflit armé, estimant que de telles tactiques exigent des solutions nouvelles et une compréhension de la protection des civils adaptée à l’ère du numérique.

M. MARTÍN JUAN MAINERO (Argentine) a appelé au respect du droit international humanitaire et souhaité que la protection des civils soit incluse dans les mandats de toutes les opérations de paix. Le droit international humanitaire, a-t-il poursuivi, oblige les parties belligérantes à faciliter la fourniture de l’aide humanitaire. Il a donc regretté que des centres de santé soient toujours pris pour cible et souligné la nécessité d’enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire, en insistant sur le rôle de la CPI dans la lutte contre l’impunité. Le défi n’est pas le cadre normatif mais bel et son application, a conclu le délégué qui a demandé une application « rigoureuse » dudit cadre.

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a dénoncé les effets dévastateurs des conflits sur les populations civiles. Constatant à cet égard une nouvelle dégradation de la situation mondiale, il a souhaité que le Conseil de sécurité pèse de tout son poids dans les mesures de protection de civils en période de conflit. Pour le représentant, la condition préalable et indispensable est un cessez-le-feu durable et si possible mondial. De même, a-t-il poursuivi, il faut que les parties au conflit respectent pleinement le droit international humanitaire et donne la priorité à des solutions politiques négociées. Toute stratégie de protection des civils doit en outre être ancrée dans une approche centrée sur l’individu, a ajouté le délégué, plaidant pour des mesures adaptées aux besoins des communautés touchées par le conflit. En tant que pays fournisseur de contingents et de personnel de police, l’Indonésie, a-t-il dit, comprend les attentes que suscitent les Casques bleus parmi les populations. Il a donc exhorté les États Membres à payer leurs contributions en temps voulu et sans condition aux budgets des opérations de paix. Il a par ailleurs estimé que l’autonomisation des femmes doit être au cœur des dispositifs de protection des civils et, plus largement, de tous les processus de paix. Dans le droit-fil de la résolution 2538 (2020), dont son pays a été l’un des promoteurs, il a appuyé l’augmentation du nombre des soldates de la paix déployées dans le monde.

M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a regretté le fait que les bases juridiques de l’accès humanitaire et de la protection des travailleurs humanitaires soient trop souvent ignorées. Pays fournisseur de contingents, le Guatemala attache une grande importance aux mandats de protection des civils, a dit le représentant. L’expérience du terrain montre, a-t-il affirmé, la nécessité d’une approche globale de la protection des civils qui tienne compte des différents facteurs. L’approche doit donc comprendre une dimension politique, économique et sécuritaire. Les composantes civiles, militaires et de police des missions doivent travailler de concert. Le représentant s’est d’ailleurs félicité de la politique actuelle des Nations Unies qui définit clairement le rôle de ces différentes composantes. Il a tout de même estimé qu’il reste encore un espace important pour améliorer la mise en œuvre des mandats de protection des civils dans les missions des Nations Unies. Il a conseiller au Secrétaire général une politique de « plus grande portée ».

S’appuyant sur la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a condamné les attaques visant les écoles, les universités et autres infrastructures civiles essentielles. Il a toutefois salué les efforts déployés pour renforcer la protection des civils dans le cadre de l’Action pour le maintien de la paix, estimant que le respect du droit international et du droit international humanitaire de même le développement économique et social sont indispensables à l’atteinte de ces objectifs.

M. CHO HYUN (République de Corée) a exhorté le Conseil de sécurité à faire pression pour garantir un accès humanitaire sans entrave. Quant à la communauté internationale, elle doit redoubler d’efforts pour assurer le respect du droit international. Toutes les parties à un conflit armé doivent comprendre clairement ce que dicte ce droit. En outre, a poursuivi le représentant, il est essentiel de collecter les preuves des incidents liés au refus de l’accès humanitaire et aux violations du droit international. De telles preuves doivent être rendues publiques pour contrer la désinformation et les fausses nouvelles. Après avoir dénoncé la crise internationale provoquée par l’agression non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine, le délégué a dit ne pas comprendre comment la destruction impitoyable d’immeubles résidentiels et de grandes infrastructures à coup de bombardements et de tirs de missiles pourrait être justifiée par le droit international et surtout par le droit international humanitaire.

M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre) a estimé que la question des civils vivant sous occupation a été largement ignorée par ce Conseil. Nombre de ces civils souffrent de violations quotidiennes de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales, a-t-il rappelé. L’établissement des responsabilités pour les atrocités commises est un autre domaine qui doit être amélioré, a poursuivi le délégué de Chypre. Il a invité ce Conseil à renvoyer, par défaut, les situations à la CPI et à rejeter les accords de paix prévoyant une amnistie pour les auteurs d’atrocités, y compris la violence sexuelle. En conclusion, le délégué a rappelé le lien inextricable qui existe entre le maintien de la paix et la protection des civils.

M. MOHD HAFIZ BIN OTHMAN (Malaisie) s’est déclaré révolté par les attaques qui prennent pour cibles des personnes et des infrastructures civiles en période de conflit. Rappelant les termes de la résolution 2286 (2016), que son pays avait appuyé lorsqu’il était membre du Conseil de sécurité, il a également condamné les attaques visant des travailleurs humanitaires et des professionnels de la santé et des médias. À cet égard, il a regretté l’impunité dont jouit l’occupant dans les Territoires palestiniens occupés et a exhorté Israël à respecter le DIH. Plus largement, le délégué a jugé que tout conflit armé fait courir des risques systémiques aux civils. Dès lors, un cessez-le-feu devrait être une condition défendue par tous pour protéger les populations civiles, avant que des efforts soient déployés pour connaître et combattre les causes profondes du conflit. Il est également essentiel, selon lui, de mettre en œuvre des mesures de prévention et de désescalade, et ce par des moyens pacifiques. Il importe en outre de prendre davantage en compte le rôle des femmes et des jeunes en tant qu’artisans de la paix, a encore plaidé le délégué, avant d’en appeler au renforcement des capacités des soldats de la paix, avec des mandats spécifiquement dirigés vers les civils, et à la reddition de comptes pour les auteurs de violations.

Mon pays n’a connu que des conflits depuis sa création, s’est résignée Mme NOA FURMAN (Israël), expliquant pourquoi la protection des civils en temps de conflit armé revêt la plus haute importance. Selon la sagesse juive, « sauver une seule vie, c’est sauver le monde entier ». Israël, a dit la déléguée, a mis en place des technologies de défense pour protéger les populations civiles. Cet engagement va bien au-delà des frontières et se voit en Ukraine où un hôpital de campagne a été installé. De même, le Gouvernement n’épargne aucun effort pour préserver la vie des civils face au Hamas qui continue de lancer ses attaques contre les villes israéliennes. Elle a aussi accusé le Hamas d’avoir attaqué un point de passage, empêchant l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza. Le Hezbollah, qui se trouve à la frontière Nord d’Israël, a lancé 150 roquettes vers Israël, le 25 avril dernier, près de la zone d’opération de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Alors qu’Israël prend toutes les mesures possibles pour protéger la vie des civils israéliens et autres, il ne peut en dire autant de ceux qui veulent sa destruction, a conclu la représentante.

Prenant la parole au nom du Groupe des Amis de la responsabilité de protéger, M. IVAN ŠIMONOVIC (Croatie) a constaté que malgré l’engagement des États Membres à protéger les populations du crime de génocide et de crimes contre l’humanité, 82 millions de personnes sont actuellement déplacées du fait de conflits armés. Les violations flagrantes du droit international humanitaire et des droits de l’homme mettent en péril la paix et la sécurité dans le monde entier, a continué le représentant, en demandant au Conseil de sécurité de favoriser un accès humanitaire sûr et sans entrave aux zones de conflits. Les attaques aveugles et celles visant des installations indispensables à la survie de la population civile peuvent constituer des crimes de guerre, a-t-il argué. À cet égard, il a jugé indispensable que les États Membres mettent en place le cadre législatif nécessaire pour faire en sorte que les violations du droit international ne restent pas impunies.

Mgr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a instamment demandé au Conseil de sécurité de maintenir la protection des biens civils au premier rang de ses priorités, y compris la protection des lieux de culte. Les efforts visant à protéger les civils doivent répondre aux effets secondaires des guerres et des conflits, qui perdurent bien longtemps après que les armes se sont tues. Il est donc primordial de mettre fin à la production, au stockage et à l’utilisation d’armes aveugles, telles que les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions. Ces armes ainsi que d’autres restes explosifs de guerre, contaminent l’environnement et continuent de menacer les civils de blessures graves ou de mort, même après la fin des hostilités. Pour assurer une protection adéquate des civils, il faut consacrer davantage de ressources aux programmes visant à débarrasser le monde des engins non explosés.

M. JORGE VIDAL (Chili) a rappelé que la protection des civils en situation de conflit armé est une obligation et exhorté le Conseil à donner la priorité aux droits humains des populations civiles. Il s’est dit très préoccupé par l’insécurité alimentaire en raison des conflits et déploré que les centres de soins continuent d’être pris pour cibles par les parties belligérantes. Il a appelé au respect du DIH et demandé que les victimes soient au centre des efforts de la communauté internationale. En conclusion, il a déclaré que toutes les guerres montrent que ce sont les plus vulnérables qui sont les plus durement touchés, notamment les femmes et les enfants.

Mme MARIA THEOFILI (Grèce) a constaté que le monde est actuellement confronté à des niveaux d’insécurité alimentaire sans précédent en raison de conflits armés prolongés et généralisés, y compris la guerre en Ukraine, mais aussi du fait de facteurs à long terme, tels que les changements climatiques, la pandémie et les déplacements. Afin de relever ces immenses défis humanitaires, aucun effort ne doit être épargné pour assurer l’accès humanitaire à ceux qui en ont besoin, a estimé la représentante, selon laquelle l’établissement de couloirs humanitaires est crucial pour sauver des vies. Il importe donc, selon elle, d’utiliser et d’améliorer les mécanismes de coordination des donateurs, tant sur le terrain qu’au niveau politique, d’assurer le respect par les États et les acteurs non étatiques du droit international humanitaire et de faciliter la coopération entre les États et les institutions internationales. De plus, a poursuivi la déléguée, nous devons veiller à ce qu’aucune attaque n’ait lieu contre des infrastructures civiles, en particulier des écoles et des établissements médicaux, et qu’une attention particulière soit accordée à la protection des plus vulnérables. Enfin, la redevabilité restant le « maître mot » de la protection des civils en conflit armé, aucune attaque ni aucun crime à leur encontre ne doit rester impuni, a-t-elle conclu.

M. NNAMDI OKECHUKWU NZE (Nigéria) a rappelé que son pays a été confronté à des attaques de Boko Haram/État islamique d’Afrique de l’Ouest contre des écoles, au cours de ces dernières années. Le Gouvernement a donc donné la priorité à la sécurisation des établissements scolaires et à la protection de l’éducation, en général. En 2014, il a lancé l’Initiative pour la sécurité dans les écoles, en réponse à l’enlèvement de 200 étudiantes par Boko Haram. Prônant la mobilisation générale, le Nigéria, a expliqué le représentant, s’est aussi porté coauteur de la résolution 74/275 de l’Assemblée générale qui proclame le 9 septembre, Journée internationale pour la protection de l’éducation contre les attaques. Le Nigéria a également accueilli en 2021 la quatrième Conférence internationale sur la Déclaration sur la sécurité dans les écoles pour promouvoir la coopération internationale et renforcer la coordination. Grâce à tous ces efforts, les écoles sont mieux « fortifiées », la communication passe mieux avec les communautés et le nombre des inscriptions a augmenté dans les régions où les enfants avaient jusqu’à présent abandonné l’éducation formelle. Le Gouvernement prévoit pour l’avenir l’éclairage des écoles, l’élaboration de manuels sur la sécurité ou encore la promotion de zones de sécurité pour l’éducation. Le représentant a exprimé la disposition de son pays à partager son expérience avec tous ceux qui se sentent menacés par des extrémistes.

Au nom des pays nordiques, M. MARTIN BILLE HERMANN (Danemark) s’est indigné de la destruction, d’une ampleur sans précédent, des infrastructures civiles essentielles et des déplacements massifs causés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine. « Nous ne devons jamais accepter l’impunité pour les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme », a répété le représentant, prenant pour exemple les attaques incessantes contre la ville de Marioupol. Il a dénoncé les conséquences tragiques pour les civils de la guerre en milieu urbain et dans les zones densément peuplées, ainsi que son impact dévastateur sur l’environnement et l’aggravation de l’insécurité alimentaire au Sahel et dans la Corne de l’Afrique. Pour y remédier, il appelé à contrer la désinformation et à assurer un meilleur traitement aux personnes déplacées et aux personnes vulnérables où qu’elles se trouvent.

M. KARL LAGATIE (Belgique) a constaté que le niveau de respect du droit international humanitaire est plus bas que jamais alors que les besoins humanitaires, eux, atteignent des sommets. Il a déploré les conséquences des guerres menées dans des zones urbaines, au moment où la pandémie de COVID-19 a déjà accentué une situation déjà très grave. « Et comme si cela ne suffisait pas », ces trois derniers mois, l’agression brutale et illégale de la Russie contre l’Ukraine a exacerbé toutes ces tendances à l’œuvre aujourd’hui, a dénoncé le représentant. Pour lui, la question à laquelle nous devons répondre de toute urgence est la suivante: quand pourra-t-on mettre un terme aux torts causés aux civils dans les conflits? La réponse est simple: lorsque les parties au conflit feront du respect du droit international humanitaire un principe politique important.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a déclaré que le fait qu’il n’y ait qu’un seul gouvernement à la tête de l’Afghanistan est l’occasion de restaurer la paix, par la réhabilitation des infrastructures et la relance de l’économie. Si la communauté internationale refuse son appui, elle risque surtout, a prévenu le représentant, de rater ses objectifs en matière de droits humains en Afghanistan. Il en a profité pour accuser les soldats indiens déployés au Jammu-et-Cachemire d’étouffer les aspirations de la population et de l’empêcher d’exercer son droit à l’autodétermination. L’Inde s’emploie à convaincre le monde que ceux qui luttent pour ce droit au Jammu-et-Cachemire sont des terroristes, a ajouté le délégué, en mettant en garde contre un possible conflit avec le Pakistan. Il a donc exhorté le Conseil à ne pas oublier la question du Jammu-et-Cachemire.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a réitéré sa ferme condamnation de toutes les violations du DIH, avant d’accuser l’Arménie d’avoir commis de multiples crimes de guerre, causé la mort de dizaines de milliers de civils et procédé à un nettoyage ethnique à grande échelle lors de son agression du début des années 1990. Selon le représentant, la tactique consistant à cibler la population civile a de nouveau été utilisée par les forces arméniennes au cours des hostilités de l’automne 2020. Des attaques aveugles aux missiles ont alors frappé des villes et des districts azerbaïdjanais, avec l’intention évidente de faire le plus grand nombre de victimes civiles possibles, s’est-il indigné, ajoutant que, depuis la fin de la guerre, de nombreux civils ont été tués ou blessés par des mines terrestres dont l’Arménie refuse de révéler la localisation. De l’avis du délégué, la responsabilisation et une justice transitionnelle plus large doivent sanctionner les violations commises. Ce sont aussi des outils essentiels pour prévenir leur récurrence et ouvrir la voie à la reconstruction, au maintien de la paix, à la réconciliation et au développement, a-t-il fait valoir. Avant de conclure, il a également jugé impératif que l’engagement des acteurs humanitaires dans les situations de conflit et d’après conflit soit d’une nature exclusivement humanitaire et conforme aux principes de neutralité, d’impartialité et de consentement des pays concernés, dans le plein respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale des États.

La représentante de l’Inde a accusé le Pakistan de se livrer à une propagande malveillante vis-à-vis de son pays. Elle a insisté sur le fait que le Jammu-et-Cachemire, y compris les zones illégalement occupées par le Pakistan, est et restera une partie intégrante de son pays. Elle a prié ce dernier de cesser de soutenir le terrorisme, dont la personne qui a plaidé coupable pour financer du terrorisme. « On ne peut pas tomber plus bas », a tranché la représentante.

Le Jammu-et-Cachemire, a répondu le représentant du Pakistan, n’est pas une partie intégrante de l’Inde. C’est un territoire contesté comme le montrent tous les documents officiels du Conseil de sécurité qui disent que la cession du territoire à l’Inde ou au Pakistan doit être décidée par référendum. L’Inde a accepté cette décision et elle se doit de la respecter, en vertu de l’Article 35 de la Charte des Nations Unies. En vivant dans sa réalité alternative, a poursuivi le représentant, l’Inde continue de nier son occupation illégale. Si elle avait un peu de courage, elle retirerait ses troupes et respecterait les résolutions du Conseil de sécurité. C’est l’Inde, a asséné le représentant, qui parraine le terrorisme dans les pays voisins, y compris au Pakistan. Sur son propre territoire, les Hindous s’en prennent à toutes les minorités et propagent leur idéologie suprémaciste et leur islamophobie. Rien de bon ne peut venir de cette Inde intolérante qui n’a pas sa place autour de cette table, a conclu le représentant.

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