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Le Conseil de sécurité rend hommage aux membres du personnel tués dans les opérations de paix et demande la fin de l’impunité des auteurs de ces meurtres et violences

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CS/14606

CONSEIL DE SÉCURITÉ
8837E RÉUNION - MATIN

Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, ce matin, une résolution* qui rend hommage à l’ensemble des membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment ceux qui ont fait le sacrifice ultime, dans l’exercice de leurs fonctions, au service de la paix. Ce texte insiste surtout sur les mesures à prendre, tant par le Secrétaire général que par les États Membres, pour que les responsables de ces morts ne restent pas impunis.

Le Conseil présidé en personne par le Ministre des affaires étrangères de l’Inde, M. Subrahmanyam Jaishankar, a ainsi prié les États Membres accueillant ou ayant accueilli des opérations de maintien de la paix de prendre, conformément à leur législation nationale et au droit international applicable, toutes les mesures appropriées visant à faire traduire en justice les auteurs de meurtres et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel de l’ONU.

Dans le texte adopté, le Conseil demande aussi aux États hôtes de collaborer avec les missions de maintien de la paix au renforcement de la sécurité et de la sûreté du personnel, conformément aux dispositions de la résolution 2518 (2020), et de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur ces actes et arrêter et en poursuivre les auteurs. Soucieux que ces États remédient à l’impunité dont jouissent ces auteurs, il les engage en particulier à renforcer les capacités de leurs institutions policières, judiciaires et pénitentiaires.

Le Conseil de sécurité s’adresse aussi au Secrétaire général qu’il « prie instamment » d’établir une base complète de données en ligne, accessible aux États Membres concernés, et à prendre des mesures appropriées pour protéger des informations sensibles, relatives à des affaires de meurtres et à tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel de l’ONU servant dans les opérations de maintien de la paix. Il engage les États Membres à appuyer volontairement cette initiative, en particulier sous forme de ressources financières.

Pour sa part, le Conseil se déclare résolu à prendre des mesures effectives pour renforcer davantage le partenariat existant entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, dont l’Union africaine, afin d’aider au renforcement des capacités des États hôtes en vue de la prévention, de l’investigation et de la poursuite, dans les affaires de meurtres et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies.

Sur la demande du Conseil, le Secrétaire général devra notifier les autorités nationales compétentes immédiatement après avoir été informé d’un meurtre et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel de l’ONU servant dans les opérations de maintien de la paix, tandis que les États hôtes sont exhortés à entretenir des communications régulières pour tenir le Secrétaire général informé des progrès accomplis sur le plan des enquêtes et des poursuites concernant ces cas.

Enfin, le Conseil demande instamment que chaque Mission de maintien de la paix désigne une personne référente pour toutes les questions ayant trait à la prévention, aux enquêtes et aux poursuites en cas de meurtre et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel de l’ONU servant dans les opérations de maintien de la paix.

*S/2021/730

Texte du projet de résolution S/2021/730

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et réaffirmant qu’il a pour responsabilité principale, en vertu de la Charte, le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de sa présidence sur les questions ayant trait aux opérations de maintien de la paix,

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, tels que le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat,

Soulignant l’importance du maintien de la paix comme l’un des outils les plus efficaces dont dispose l’Organisation des Nations Unies pour assurer la promotion et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et affirmant qu’une paix durable ne peut être réalisée ni maintenue uniquement au moyen d’interventions militaires et techniques, mais nécessite des règlements politiques, et fermement convaincu que de tels règlements devraient inspirer la conception et le déploiement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

Notant avec satisfaction les efforts entrepris par le Secrétaire général pour mobiliser tous les partenaires et les parties prenantes à l’appui d’un maintien de la paix des Nations Unies plus efficace dans le cadre de ses initiatives « Action pour le maintien de la paix » et « Action pour le maintien de la paix Plus », qui souligne l’importance d’amener notamment les auteurs des crimes dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix à répondre de leurs actes,

Notant que le personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix est déployé dans des conditions politiques et de sécurité complexes qui se dégradent, se déclarant profondément préoccupé par les menaces à la sécurité et les attaques dirigées contre les membres du personnel des Nations Unies, qui constituent un grave problème pour ces opérations, notamment les menaces que représentent les mines terrestres, les restes explosifs de guerre et les engins explosifs improvisés, et rappelant les sacrifices que consent le personnel civil et en tenue dans l’exécution des mandats de maintien de la paix des Nations Unies dans des contextes difficiles,

Condamnant avec la plus grande fermeté les meurtres et tous les actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment mais non exclusivement leur détention et leur enlèvement, et rappelant que ces actes perpétrés contre les Casques bleus pourraient constituer des crimes de guerre,

Condamnant les violations des accords sur le statut des forces ou de la mission commises par toute partie à ces accords, constatant que de telles violations peuvent mettre gravement en danger la sûreté et la sécurité des membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix et affirmant que l’entrée de personnel ou de matériel dans le pays et la libre circulation dans le cadre du mandat ne doivent pas être entravées,

Se déclarant profondément préoccupé par la difficulté de faire traduire en justice les auteurs de meurtres et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment mais non exclusivement leur détention et leur enlèvement, et par le très faible taux de poursuites engagées contre les auteurs de ces crimes, ce qui a accentué le climat d’impunité et compromis la sécurité et la sûreté du personnel, et notant à cet égard l’engagement énoncé par les États Membres de prendre toutes les mesures appropriées pour faire traduire en justice les auteurs de ces actes dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix,

Soulignant qu’il importe que les missions de maintien de la paix coopèrent étroitement avec les États Membres et les entités des Nations Unies concernés, afin d’atténuer les risques de meurtres et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment mais non exclusivement leur détention et leur enlèvement,

Notant le rôle important que peut jouer l’aide fournie par les Nations Unies aux institutions policières, judiciaires et pénitentiaires, selon les mandats accordés, dans le renforcement de l’état de droit et la réforme du secteur de la sécurité, réaffirmant que c’est aux autorités nationales qu’il revient de conduire l’action visant à faire avancer la réforme de ces institutions, dans le cadre plus large des activités relatives à l’état de droit et à la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en allouant à ces institutions des ressources nationales, et en surveillant les retombées de la réforme dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire, et considérant que l’initiative et la volonté politiques des autorités nationales sont essentielles à cet égard et que le succès passe nécessairement par l’appropriation nationale,

Constatant le rôle essentiel des membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix dans la promotion et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies, sachant qu’il incombe au premier chef à l’État hôte d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des biens des Nations Unies et convenant que les efforts visant à renforcer la sûreté et la sécurité doivent s’intensifier à tous les niveaux, au Siège comme sur le terrain, dans le cadre d’une action commune,

Réaffirmant qu’il existe une corrélation essentielle entre, d’une part, la sûreté et la sécurité et, d’autre part, la performance des membres du personnel civil et en tenue du maintien de la paix et que l’instauration d’une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies favorisera une meilleure exécution des mandats et permettra de renforcer la sûreté et la sécurité des Casques bleus, notant à cet égard l’élaboration du cadre intégré de responsabilité et de gestion de la performance dans les missions de maintien de la paix et soulignant l’importance de l’évaluation de la performance et de la responsabilité à tous les niveaux,

1 . Rend hommage à l’ensemble des membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment ceux qui ont fait le sacrifice ultime, dans l’exercice de leurs fonctions, au service de la paix;

2 . Prie instamment les États Membres accueillant ou ayant accueilli des opérations de maintien de la paix des Nations Unies de prendre, conformément à leur législation nationale et au droit international applicable, toutes les mesures appropriées visant à faire traduire en justice les auteurs de meurtres et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies, notamment mais non exclusivement leur détention et leur enlèvement, exhorte toutes les parties aux conflits armés à respecter pleinement les obligations que leur impose le droit international, demande aux États hôtes de collaborer avec les missions de maintien de la paix au renforcement de la sécurité et de la sûreté du personnel, conformément aux dispositions de la résolution 2518 (2020), et de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur ces actes et arrêter et en poursuivre les auteurs, conformément à leur législation nationale et aux obligations internationales applicables, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et aux accords pertinents sur le statut des forces ou de la mission, selon qu’il conviendra;

3 . Demande aux États Membres accueillant ou ayant accueilli des opérations de maintien de la paix des Nations Unies d’amener les auteurs de meurtre et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment mais non exclusivement leur détention et leur enlèvement, à répondre de leurs actes, conformément à leur législation nationale et aux obligations internationales applicables, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et engage les États Membres accueillant ou ayant accueilli une opération de maintien de la paix des Nations Unies à remédier à l’impunité dont bénéficient les auteurs de tels actes, en particulier par la voie du renforcement des capacités des institutions policières, judiciaires et pénitentiaires de ces pays, convient, à cet égard, de la nécessité d’accroître le soutien apporté aux États Membres accueillant des opérations de maintien de la paix, selon qu’il conviendra, en vue de la mise en place de mesures d’enquêtes et de poursuites effectives et efficaces, notamment au moyen d’un appui technique et logistique, pour remédier à l’impunité et veiller à ce que les auteurs de tels actes aient à en répondre, et engage le Secrétaire général, par l’entremise des entités compétentes des Nations Unies, selon qu’il conviendra, à la demande de l’État hôte, agissant dans les limites de leur mandat et de leurs moyens, à épauler et à faciliter le renforcement des capacités et l’assistance technique apportés aux autorités de l’État hôte, dont les institutions policières, judiciaires, pénitentiaires et de maintien de l’ordre compétentes, la collecte et la conservation des preuves, la protection des victimes et des témoins, la criminalistique et les arrangements de sécurité et de sûreté concernant les tribunaux et les centres de détention, selon qu’il conviendra;

4 . Prie instamment le Secrétaire général de continuer d’encourager les efforts faits par les États Membres accueillant des opérations de maintien de la paix pour veiller à demander des comptes aux auteurs de meurtres et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment mais non exclusivement, leur détention et leur enlèvement, et d’inclure selon qu’il conviendra des mises à jour sur les tâches essentielles suivantes dans les rapports qu’il lui soumet sur chaque opération de maintien de la paix et dans le cadre de l’exposé annuel complet qu’il lui a demandé de présenter dans sa résolution 2378 (2017) sur les cas relatifs à des missions de maintien de la paix des Nations Unies dont le mandat est terminé;

a) les progrès accomplis par les États Membres accueillant ou ayant accueilli des opérations de maintien de la paix sur le plan de la prévention, de l’investigation et de la poursuite des cas de meurtres et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment, mais non exclusivement leur détention et leur enlèvement, et des mesures prises par les États Membres accueillant ou ayant accueilli des opérations de maintien de la paix pour demander des comptes aux auteurs de tels actes, dans le cadre de leurs systèmes de justice et conformément à leurs obligations internationales applicables, y compris au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme;

b) les mesures prises par l’Organisation pour donner suite à des affaires de meurtres et à tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment, mais non exclusivement leur détention et leur enlèvement, pour aider les États hôtes, à leur demande, et agissant dans les limites de leur mandat et de leurs moyens, à accompagner les mesures prises par l’État hôte pour veiller à amener les auteurs de tels actes à en répondre;

5 . Prie instamment le Secrétaire général d’établir une base complète de données en ligne, dans la limite des ressources existantes, qui soit accessible aux États Membres concernés, dont les États hôtes, les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, les pays de nationalité du personnel civil, tout en prenant, selon qu’il conviendra, des mesures appropriées pour protéger des informations sensibles relatives à des affaires de meurtres et à tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment, mais non exclusivement leur détention et leur enlèvement, et d’informations sur l’aide au renforcement des capacités offerte par les États Membres accueillant des opérations de maintien de la paix, et les progrès accomplis par les États Membres accueillant ou ayant accueilli des opérations de maintien de la paix, pour ce qui est de traduire en justice les auteurs de tels actes, et engage les États Membres à appuyer volontairement cette initiative, en particulier sous forme de ressources financières;

6 . Engage les États Membres, dont les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police dont les membres ont fait l’objet de meurtres et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment mais non exclusivement de leur détention et leur enlèvement, à se mobiliser activement et à communiquer des informations au Secrétaire général, conformément à leur législation nationale, et d’aider le cas échéant les États Membres accueillant ou ayant accueilli des opérations de maintien de la paix, à faire traduire en justice les auteurs de tels actes;

7 . Se déclare résolu à prendre des mesures effectives pour renforcer davantage le partenariat existant entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, dont l’Union africaine, afin d’aider au renforcement des capacités des États hôtes en vue de la prévention, de l’investigation et de la poursuite, dans les affaires de meurtres et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment, mais non exclusivement de leur détention et leur enlèvement;

8 . Demande au Secrétaire général de notifier les autorités nationales compétentes immédiatement après avoir été informé d’un meurtre et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment mais non exclusivement de leur détention et leur enlèvement, et exhorte les États hôtes à entretenir des communications régulières pour tenir le Secrétaire général informé des progrès accomplis sur le plan des enquêtes et des poursuites concernant ces cas, selon qu’il conviendra;

9 . Demande instamment que chaque mission de maintien de la paix des Nations Unies désigne, dans la limite des capacités et des ressources existantes, une personne référente pour toutes les questions ayant trait à la prévention, aux enquêtes et aux poursuites en cas de meurtre et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, notamment mais non exclusivement, de leur détention et leur enlèvement;

10 . Décide de demeurer saisi de la question

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