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Le Conseil de sécurité est appelé à « pleinement » intégrer la question « cruciale » du flux illicite des armes légères dans ses travaux

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8874E SÉANCE – MATIN
CS/14656
6 OCTOBRE 2021

À l’occasion de l’examen du rapport biennal du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre, le Conseil de sécurité s’est vu invité aujourd’hui à « pleinement » intégrer la question du trafic et du flux illicites d’armes légères et de petit calibre (ALPC) dans ses travaux et à agir pour éviter que les armes utilisés par les Casques bleus dans les opérations de paix ne tombent entre des mains étrangères et ne finissent par contribuer à un tel trafic et à ses désastreuses conséquences, notamment humanitaires.

La Haute-Représentante du Secrétaire général pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, a rappelé que le Conseil avait reçu pas moins de sept rapports du Secrétaire général sur la question « cruciale » du flux illicite et de l’accumulation excessive des ALPC et qu’il n’avait lui-même cessé, depuis l’adoption d’une déclaration présidentielle en 2007, de reconnaître que ces phénomènes compromettent sa capacité à s’acquitter de sa responsabilité principale de maintenir la paix et la sécurité internationales. Le Conseil doit maintenant « pleinement » intégrer la question de ce trafic dans ses travaux et prendre le leadership mondial, a-t-elle demandé.

Le rapport biennal souligne cette année encore que l’utilisation abusive, le transfert illicite et l’accumulation d’ALPC ont continué d’avoir des répercussions sur la sécurité, la situation humanitaire et socioéconomique des États, touchant de façon disproportionnée les groupes vulnérables, notamment les femmes et les enfants. En 2020, par exemple, l’ONU a compté plus de 8 400 enfants tués ou mutilés par ces armes, dans 21 situations relevant du programme sur les enfants et les conflits armés et dans le bassin du lac Tchad. Le Centre international pour la lutte contre le terrorisme estime, pour sa part, qu’au cours de la dernière décennie, les terroristes ont utilisé des armes légères pour mener 85 148 attaques. Ces armes sont en outre l’objet d’un trafic lucratif et durable et peuvent être utilisées pour faciliter les activités comme le contrôle des itinéraires ou les vols à main armée.

Dans un contexte où 27% des victimes des ALPC sont des civils et où elles alimentent de nouveaux types de violence, que peut faire concrètement le Conseil de sécurité? Entre autres mesures, Mme Nakamitsu, ainsi que le général Badreldin Elamin Abdelgadir, Secrétaire exécutif du Centre régional sur les armes de petit calibre dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les États limitrophes (RECSA), et M. David Lochhead, chercheur principal de Small Arms Survey, ont suggéré que le Conseil traite du sujet, non seulement lorsqu’il aborde des situations spécifiques de pays, mais aussi lors de ses discussions thématiques.

Les propositions des exposants ont été diversement appréciées par les membres du Conseil. Parmi les membres permanents, la France a été la seule à se prononcer clairement en faveur de l’idée de confier aux opérations de paix, mandatées pour apporter un soutien aux autorités, des mandats « élaborés » visant à surveiller, identifier et interrompre les entrées d’armes et de munitions illicites dans les zones où elles opèrent. L’Inde, l’Irlande, l’Estonie et la Tunisie ont soutenu la même idée. Pour le Mexique, le Conseil devrait créer dans ces missions des unités spécialisées dans la collecte, la centralisation et l’analyse des données relatives aux armes légères. Dans les neuf missions qui disposent d’un mandat portant d’une façon ou d’une autre sur la question des ALPC, le Conseil devrait octroyer un soutien supplémentaire aux États hôtes, afin de mieux les aider à gérer ces questions, en appui des actions de désarmement, démobilisation et intégration et de réforme du secteur de la sécurité, a également plaidé le Viet Nam.

La nature transnationale de la circulation des armes illicites et ses implications géopolitiques et économiques devraient également amener le Conseil à veiller au renforcement des capacités des pays hôtes pour éviter toute influence négative sur le processus de consolidation de la paix, ont estimé le Niger et le Kenya.

Les États-Unis ont pour leur part souhaité qu’« à l’avenir », l’ONU élargisse l’utilisation des meilleures pratiques pour la gestion des armes et les mettent en œuvre dans l’ensemble des opérations de maintien de la paix. Ils ont suggéré de s’inspirer du manuel « Gestion efficace des armes et des munitions dans un contexte de désarmement, démobilisation et réintégration en évolution », dont la deuxième édition vient d’être publiée. 

 La seule manière de lutter contre ces trafics est que les États qui fabriquent ces armes et se livrent à leur commerce assument leurs responsabilités, faute de quoi tous les efforts seront « vains », a affirmé la représentante de Saint-Vincent-et-les Grenadines. Celle-ci a ajouté que la disponibilité de telles armes et la facilité avec laquelle elles circulent dans les régions du Sahel et de l’Afrique centrale favorisent le terrorisme et l’extrémisme violent et aggravent les tensions intercommunautaires. 

L’autre moyen « fondamental » d’empêcher les flux illicites d’armes est tout simplement de « faire respecter » les embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité, ont aussi estimé la France, la Tunisie et la Chine. Pour cette dernière, il faut aussi mettre pleinement en œuvre l’Instrument international de traçage, complément du Traité sur le commerce des armes. Ce dernier est apparu au Royaume-Uni comme un outil multilatéral essentiel pour assurer un commerce légal et bien réglementé des armes classiques et lutter contre les transferts illicites.

À contre-courant, la Fédération de Russie a estimé que la question du trafic illicite des armes légères et de petit calibre était davantage liée à la réforme du secteur de la sécurité dans les pays en conflit. Sa délégation ne cesse d’appeler ses « partenaires » à discuter des régimes de sanctions concernant certains pays en situation de conflit, comme la République centrafricaine ou la République démocratique du Congo, qui les empêchent de disposer de matériels militaires pour assurer leur propre sécurité, a déploré le représentant.   

ARMES DE PETIT CALIBRE

Rapport du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre - S/2021/839

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante du Secrétaire général pour les affaires de désarmement, a commencé par rappeler que, depuis sa déclaration présidentielle adoptée il y a 12 ans, le Conseil de sécurité n’avait cessé de reconnaître que le flux illicite et l’accumulation excessive d’armes légères et de petit calibre compromettent l’efficacité de sa capacité à s’acquitter de sa responsabilité principale de maintenir la paix et la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité a en outre reçu, depuis lors, sept rapports du Secrétaire général sur cette question « cruciale », a précisé Mme Nakamitsu.

Il existe des thèmes communs à tous ces rapports, notamment la nécessité de lutter contre les menaces posées par les flux illicites des armes légères et de petit calibre dans le cadre des opérations de paix, a fait observer la Haute-Représentante. Les rapports soulignent aussi que l’utilisation abusive, le transfert illicite et l’accumulation « déstabilisante » d’armes légères et de petit calibre, et de leurs munitions, restent un « facteur déterminant » de mise en péril de la paix et la sécurité aux niveaux national, régional et mondial. Dans le contexte des opérations de paix de l’ONU, les flux illicites et la disponibilité aisée d’armes peuvent même exacerber et entretenir la dynamique des conflits; rendre inefficaces les embargos sur les armes; mettre en danger les Casques bleus, les travailleurs humanitaires et les populations locales; et compliquer la mise en œuvre des accords de paix. Le Conseil de sécurité lui-même a accordé une attention « croissante » à cette question, à travers ses nombreuses résolutions, a rappelé Mme Nakamitsu.

La Haute-Représentante a donc encouragé le Conseil de sécurité à intégrer pleinement les considérations relatives aux armes et aux munitions dans ses travaux, non seulement ceux qui portent sur des pays spécifiques, mais aussi ceux qui concernent des discussions thématiques. Il s’agit, entre autres, de traiter du lien entre armes, criminalité et terrorisme, en tant que menace sécuritaire interdépendante et multiforme.

Il faudrait également aborder le lien entre le développement durable et les armes légères et de petit calibre, a poursuivi Mme Nakamitsu. Le leadership mondial, y compris celui du Conseil de sécurité, sera « vital », notamment pour soutenir les efforts de renforcement des capacités des États pour recueillir des informations et rendre compte du nombre d’armes légères et de petit calibre saisies et collectées. Il permettrait aussi un meilleur suivi des efforts et progrès dans la réduction significative des flux d’armes illicites d’ici à 2030, a plaidé la Haute-Représentante.

Mme Nakamitsu a également estimé que les technologies nouvelles et émergentes pouvaient poser de nouveaux défis pour l’efficacité des mesures de contrôle des armes. Ces technologies devraient donc être sérieusement prises en compte dans les discussions politiques mondiales ainsi que dans la programmation opérationnelle. La question de la réactivation illicite d’armes légères mal neutralisées continue ainsi de se poser. De plus, on assiste à un déplacement des achats d’armes, en particulier de leurs pièces et composants, via le Darknet et les plateformes en ligne. Cela entraîne une augmentation significative de l’utilisation des services postaux et de messagerie pour le trafic de ces articles et rend plus difficile la détection et les enquêtes sur le trafic illicite d’armes, a constaté la Haute-Représentante. L’adoption rapide de mesures pour relever ces nouveaux défis garantirait que le contrôle des armes légères reste efficace et réponde à ces nouvelles réalités, a-t-elle plaidé, ajoutant qu’un nombre croissant d’États avaient appelé à une action concrète et plus cohérente.

Mme Nakamitsu a également déclaré que le Secrétaire général continuerait de plaider en faveur de l’universalisation du Protocole relatif aux armes à feu et du Traité sur le commerce des armes. Il plaide aussi pour la mise en œuvre pleine et effective d’instruments politiquement contraignants tels que le Programme d’action sur les armes légères et l’Instrument international de traçage. Le Secrétaire général plaide également pour que, partout où une opération de maintien de la paix est mandatée pour apporter un soutien à l’État hôte et aux autorités nationales dans le traitement des armes et munitions récupérées dans la sphère illicite, le Conseil de sécurité crée ou désigne une composante spécialisée au sein de la mission. Cela permettrait aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies d’être considérablement plus impliquées dans l’appui à la collecte, à la centralisation et à l’analyse systématiques des données relatives aux armes légères et de garantir l’élaboration de politiques et la programmation fondées sur des données factuelles sur le terrain, a expliqué la Haute-Représentante. J’espère que le Conseil de sécurité envisagera de telles mesures pour continuer à maintenir la paix et la sécurité internationales, a-t-elle conclu.

M. BADRELDIN ELAMIN ABDELGADIR, général de corps d’armée et Secrétaire exécutif du Centre régional sur les armes de petit calibre dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les États limitrophes (RECSA), a rappelé que la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique a été signée en mars 2000 par 10 États. Cette déclaration politique a donné le coup d’envoi pour la signature d’un instrument juridiquement contraignant, à savoir le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique, signé en avril 2004 par 12 États. Le Centre régional sur les armes de petit calibre a été établi un an plus tard pour coordonner la mise en œuvre dudit protocole, a-t-il expliqué.

Ainsi, des institutions nationales ont été créées et chargées de la gestion et du contrôle des armes légères, puis des plans nationaux ont été utilisés pour la mobilisation des ressources, a poursuivi M. Abdelgadir. Le Centre a distribué 71 dispositifs de marquage des armes à feu dans 11 États Membres. Il a en outre aidé à planifier la collecte des armes à feu obsolètes et non utilisées, avec la destruction de plus de 400 000 d’entre elles. Le Centre, a précisé le responsable, a formé plus de 800 personnes aux pratiques exemplaires en matière de gestion des armes et munitions. Il a aussi construit six salles de stockage permanent et réalisé des campagnes de sensibilisation sachant que plus de 70% des armes à feu sont utilisées par des civils. D’autre part, des initiatives transfrontières simultanées ont été coordonnées et des campagnes nationales et régionales lancées pour sensibiliser les populations.

Nombre de facteurs entraînent la prolifération des armes légères et de petit calibre: la faiblesse de la législation dans la plupart des pays; l’insuffisance des conditions de sécurité; la mauvaise gouvernance qui fait que les armes sont utilisées à des fins politiques, ou détournées; la marginalisation économique et le chômage, qui facilitent la radicalisation des jeunes. Tous ces facteurs favorisent les conflits actuels dans sept États africains, a constaté le général.

Préoccupé par les conséquences de la prolifération des armes, M. Abdelgadir a posé la question de savoir ce que peut faire le Conseil de sécurité. Sachant que ces armes circulent déjà dans les zones de conflit avant le déploiement des Casques bleus, il serait opportun que le mandat des opérations de maintien de la paix prévoie davantage d’activités à cet égard. La gestion et la maîtrise des armes dans des situations de fragilité devraient permettre de trouver les mesures qui s’imposent pour lutter contre le détournement et la prolifération, telles que l’enregistrement avant le déploiement et le marquage des armes de la mission.

Comment les opérations de paix peuvent-elles appuyer une meilleure gestion des armes légères et de petit calibre? Quelles sont les lacunes et comment les combler? s’est-il encore interrogé, en soulignant que la gestion doit inclure tout un éventail d’activités, y compris une composante durant la formation avant le déploiement. Il a rappelé que les Nations Unies et le continent africain disposent d’un certain nombre de traités et mécanismes pour assurer la coordination de tous les efforts de toutes les parties prenantes aux niveaux national et régional.

Quels mécanismes régionaux et internationaux pourraient être élaborés ou renforcés pour resserrer la gestion des armes légères et de petit calibre? s’est demandé M. Abdelgadir, ajoutant que les mécanismes existants gagneraient à être affûtés. La programmation de la maîtrise des armements n’est pas une question isolée car elle est directement liée à la lutte contre la pauvreté et au développement durable, a-t-il conclu.

M. DAVID LOCHHEAD, chercheur principal, Small Arms Survey, a déclaré que la recherche, la collecte et l’analyse de données relatives aux armes, aux munitions et aux explosifs sont essentielles à tous les aspects de la mise en œuvre du mandat de l’ONU, de la médiation aux droits de l’homme, de la protection des civils à la réduction des menaces pesant sur le personnel de maintien de la paix. Au cours des deux dernières décennies, a dit M. Lochhead, nous avons beaucoup appris sur la dynamique de la prolifération des armes dans les zones où opèrent les soldats de la paix. Des enseignements ont été tirés de la disponibilité des armes pour les groupes armés non étatiques, du fait que le rôle des criminels et des terroristes dans les contextes de maintien de la paix est souvent « le produit d’un conflit régional historique ». Les armes et munitions qui restent en circulation depuis des années font l’objet d’un trafic transfrontalier et alimentent de nouveaux types de violence.

L’intervenant a ajouté que les travaux en cours de Small Arms Survey sur le trafic de composants d’engins explosifs improvisés à travers le Sahel ont montré que le détournement d’explosifs commerciaux dans le secteur extractif artisanal alimente également des réseaux de fabrication de bombes dans toute la sous-région. D’après lui, cette menace croissante ne peut être traitée que par une approche régionale coordonnée impliquant les États, les organisations régionales et les acteurs de l’industrie.

Pour M. Lochhead, il faut également des réponses qui couvrent à la fois les contextes d’embargo et de non-embargo. Les missions doivent avoir pour mandat de surveiller, d’identifier et d’interrompre les entrées d’armes et de munitions illicites dans les zones où elles opèrent. Ensuite, dans les États et régions où l’utilisation illégale d’armes légères a atteint « des proportions chroniques et déstabilisatrices », des interventions et des opérations directes visant à réduire les flux d’armes sont nécessaires pour protéger les civils. Enfin, les mandats doivent indiquer clairement à qui incombe la responsabilité, au sein d’une mission de maintien de la paix, d’identifier et de casser ces trafics, a-t-il recommandé.

La prévention du trafic illicite d’armes dans les zones de conflit nécessite des mandats et des capacités spécifiques pour les missions de paix, des outils d’analyse et des ressources humaines, en particulier dans les zones où l’État hôte n’est pas présent, a poursuivi M. Lochhead. Des programmes de sécurité des frontières au sein des opérations de maintien de la paix sont également essentiels à la lutte contre la prolifération, afin d’aider les États à rétablir le contrôle de leurs frontières souvent poreuses et sujettes aux trafics à mesure que les missions se retirent.

Pour le chercheur, les missions telles que la MINUSCA en République centrafricaine et la MONUSCO en République démocratique du Congo, devraient apprendre rapidement à s’adapter à partir de l’expérience d’autre missions comme la MINUSMA au Mali. Il a réclamé des garanties supplémentaires afin de prévenir l’apparition d’effets pervers dans certains programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et de réforme du secteur de la sécurité. Il a rappelé que la politique et le manuel du Département des opérations de paix (DPO) fournissent des conseils très complets dans les contextes d’une mission. Les opérations de paix doivent être en mesure de collaborer avec les États voisins pour prévenir la prolifération. Le DPO devrait envisager de créer des mandats et des cellules de surveillance des armes illicites au sein des missions où un embargo sur les armes n’existe pas ou ne serait pas approprié. Il est également temps de tirer parti des innovations importantes dans la technologie pour mener à bien ce travail de manière efficiente et efficace, a ajouté le responsable.

M. Lochhead a terminé en énumérant les éléments clefs qui permettraient aux opérations de maintien de la paix d’atténuer les dangers associés à la prolifération des armes, des munitions et des explosifs: élaborer des mandats améliorés de lutte contre la prolifération des armes chimiques; améliorer les capacités de renseignement sur les armes des pays fournisseurs de contingents et de personnel de police; développer un axe de travail dans le cadre de la Stratégie de transformation numérique du DPO en se concentrant sur la façon dont les technologies émergentes et les mégadonnées peuvent être exploitées à bon escient pour réduire les flux illicites d’armes, de munitions et d’explosifs; élaborer des approches régionales pour améliorer le partage de renseignements et renforcer les réponses nationales et régionales à la prolifération des armes, des munitions et des explosifs.

M. DANG DINH QUY (Viet Nam) a exhorté tous les États Membres à conjuguer leurs efforts à tous les niveaux pour lutter contre les transferts illégaux d’armes légères et de petit calibre en rappelant que 27% des victimes de ces armes étaient des civils. Il a souligné que la prolifération de ces armes prolonge les conflits, entrave le relèvement économique et social postconflit et sape également la mise en œuvre des mandats des opérations de paix. Face à cette réalité, le représentant a rappelé que les États étaient les premiers responsables et que les organisations régionales et internationales jouaient également un grand rôle pour aider les États à mettre en œuvre les cadres pertinents de lutte contre la prolifération des armes.

Illustrant la valeur ajoutée des acteurs régionaux, M. Dang a particulièrement salué l’initiative africaine « Faire taire les armes » et l’initiative européenne d’un contrôle global des armes de petit calibre d’ici à 2024. Par ailleurs, le représentant a demandé que les 9 missions de paix, dont le mandat inclut la gestion et la maitrise des armes légères et de petit calibre, reçoivent un soutien supplémentaire pour aider les pays hôtes à mieux gérer ces questions, en appui des actions de désarmement, démobilisation et intégration (DDR) et de réforme du secteur de la sécurité. Enfin, après avoir appelé les États à promouvoir une culture de la paix, M. Dang a demandé que soit respecté le droit des pays de produire ou d’acquérir des armes légères et de petit calibre pour assurer leur protection et leur sécurité nationale.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a déclaré que le sujet des armes légères et de petit calibre (ALPC) était d’une importance cruciale pour son pays qui espère poursuivre ses efforts après la réunion du Conseil en formule Arria qu’il a récemment organisée sur la même question. Il a en outre annoncé l’intention de son pays de se pencher à nouveau sur ce point lors de sa présidence du Conseil de sécurité, en novembre. Il a salué le Kenya pour sa présidence et les résultats obtenus lors de la septième Réunion biennale des parties au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères (BMS7) tenue en juillet dernier.

Convaincu que le Conseil pourrait améliorer les pratiques et la transparence des armes à feu, le Mexique propose en particulier de veiller à la promotion de l’égalité des sexes et de tenir compte des victimes de ces armes. Les informations figurant dans le rapport sont préoccupantes car elles révèlent que le trafic des armes légères ne cesse d’augmenter, a déploré le représentant, qui y a vu une menace à la paix et à la sécurité internationales alors même que les pays s’efforcent de pallier les conséquences de la pandémie de COVID-19. M. de la Fuente Ramirez a invité à la signature d’accords plus efficaces pour prévenir ou punir sévèrement tout détournement d’armes durant les opérations de maintien de la paix.

Le Conseil s’est principalement attelé à promouvoir la gestion des armes mais ce n’est qu’une goutte dans l’océan, a fait observer M. de la Fuente Ramirez en soulignant que la gestion ne saurait être complète si la réponse était purement réactive, c’est-à-dire intervienne quand les armes sont d’ores et déjà entre les mains de ceux qui ne devraient pas en disposer au départ. Le représentant a appelé à tenir compte des réalités sur le terrain, notamment sur les conséquences de ces armes sur les plus vulnérables, les femmes et les enfants plus particulièrement. Il a mis l’accent sur la nécessité d’établir des unités spécialement chargées de tout ce qui concerne le contrôle de l’armement. Il a fermement appelé tous les États à s’engager de façon plus énergique et à contrer les conséquences du trafic des armes sur la paix et le développement.

M. TAREK LADEB (Tunisie) a déclaré que les conséquences négatives du trafic illicite des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions devraient être concrètement examinées. Cela doit se faire, y compris au sein des missions de l’ONU. Ces dernières doivent non seulement contrôler leurs propres armes, mais également apporter une aide technique et un renforcement des capacités aux États dans la gestion de leurs stocks.

Mais pour lutter plus efficacement contre le phénomène de trafic illicite, il faudrait garantir la mise en œuvre des embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité. Il faudrait également adopter une approche de genre, et faire le lien entre le trafic illicite, les femmes, la paix et la sécurité. Il faut en outre soutenir le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de même que l’Instrument international pour le traçage des armes, a plaidé le représentant.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a estimé qu’en dépit d’importants progrès en ce qui concerne la gestion des armes légères et de petit calibre au sein des opérations de maintien de la paix en général et dans les programmes de DDR en particulier, les protocoles restaient inégalement appliqués. Dans le futur, a suggéré le représentant, l’ONU devra élargir l’utilisation des meilleures pratiques pour la gestion des armes légères et de petit calibre et les mettre en œuvre dans l’ensemble des opération de maintien de la paix, y compris par l’opérationnalisation et la mise à jour continue des protocoles décrits dans le manuel « Gestion efficace des armes et des munitions dans un contexte de désarmement, démobilisation et réintégration en évolution », dont la deuxième édition a été publiée cette année.

En ce qui concerne le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre en général, M. DeLaurentis a réitéré l’appel de sa délégation aux États Membres pour qu’ils mettent en œuvre de manière globale le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et son instrument international complémentaire de traçage. Dans la région des Grands Lacs, les États-Unis se sont associés au Centre régional sur les armes légères pour soutenir les campagnes nationales de marquage et de traçage des armes afin d’améliorer la gestion des stocks détenus par les gouvernements, a expliqué le représentant. Nous avons construit de nouvelles armureries, fourni 1 500 casiers à armes et aidé à la destruction de 36 000 armes légères et de petit calibre et de 560 tonnes de munitions. Cette assistance permet de s’assurer que les installations de stockage sont physiquement sécurisées, qu’elles sont sous surveillance et ne contiennent que des munitions utilisables, créant ainsi une zone tampon autour des zones non sécurisées pour prévenir les fuites et améliorer la préparation au combat, a-t-il précisé. M. DeLaurentis a en outre exhorté les États Membres à lutter contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, principal moyen à ses yeux d’atténuer la poursuite et l’escalade des hostilités dans les zones de conflit dans le monde entier.

Mme SHERAZ GASRI (France) a affirmé que son pays avait beaucoup œuvré en faveur de l’adoption d’engagements concrets, notamment dans le cadre du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères, que la France a présidé en 2018. Mme Gasri a salué l’action du Kenya qui a présidé la réunion biennale des États parties. Tout en saluant le rôle du Conseil de sécurité face à ces questions, la représentante a estimé que le Conseil de sécurité pourrait certainement faire davantage sur quatre pistes à explorer.

Premièrement, elle a invité le Conseil de sécurité à encourager les États à adhérer au Traité sur le commerce des armes et au Protocole de Vienne sur les armes à feu.

Deuxièmement, le Conseil devrait inciter les États à marquer les armes, afin de les tracer efficacement notamment dans le cadre de violations des embargos, a déclaré la représentante. À cet égard, elle a expliqué que la France avait promu inlassablement, pendant deux décennies, l’Instrument international de traçage et appelait aujourd’hui à se pencher sur les défis posés par les évolutions dans la conception et la fabrication des ALPC.

Troisièmement, le Conseil de sécurité « doit faire respecter les embargos sur les armes et actualiser régulièrement les régimes de sanctions de l’ONU », a insisté Mme Gasri.

Enfin, La France invite le Conseil de sécurité à mandater les opérations de maintien de la paix, lorsque cela est pertinent, pour qu’elles assurent le traçage des armes et de leurs munitions et collecter les données utiles.

Jugeant essentielle la question des munitions, Mme Gasri a cité des risques spécifiques comme les vols, la fabrication d’engins explosifs improvisés et l’explosion de stocks mal gérés. Face à ces risques, elle a salué la conclusion du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur ces questions, qui appelle l’Assemblée générale à faire avancer ces recommandations au sein de la Première Commission.

En outre, Mme Gasri a exhorté le Conseil de sécurité à soutenir les mesures utiles prises au niveau régional par l’Union européenne, l’OSCE, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou encore la Communauté des Caraïbes (CARICOM), qui présentent l’avantage d’être adaptées aux réalités spécifiques du terrain. Enfin, elle a jugé urgent d’en faire davantage en matière d’assistance et de renforcement des capacités avant de préciser que c’était précisément l’objectif poursuivi par la feuille de route franco-allemande pour endiguer les trafics illicites dans les Balkans occidentaux.

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a mis l’accent sur la complexité et la nature multidimensionnelle de la prolifération des armes légères et de petit calibre, ajoutant que la responsabilité première incombait aux États Membres. Le représentant a pris note des observations et recommandations du Secrétaire général, jugeant que son rapport contenait des informations importantes pour les membres du Conseil. Il s’est inquiété des flux d’armes légères et de petit calibre qui tombent entre les mains des terroristes et d’acteurs non étatiques, ainsi que de la violation des embargos sur les armes existantes et du manque de mise en œuvre des mesures de lutte contre le trafic illicite. Le représentant a également proposé la mise sur pied d’une unité spécialisée dans le traçage et le marquage des armes dans les missions de maintien de la paix dotées d’un mandat sur la question.

D’autre part, le Conseil doit mettre l’accent sur le transfert des armes par les terroristes et les groupes terroristes, qui prennent directement pour cible des femmes et des enfants, a souligné M. Tirumurti, qui a ajouté que l’Inde souffrait depuis longtemps du terrorisme et rejetait le terrorisme appuyé par des États. Le représentant a conclu sur la nécessité de régler la question du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a dit comprendre les problématiques qui se posent à certains États, notamment aux pays africains, qui subissent les effets du trafic illicite de ces armes légères et de petit calibre. Mais la question de la circulation des armes légères et de petit calibre est également liée à celle de la mise en œuvre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), a-t-il ajouté. Or, le DDR des anciens combattants n’est pas possible sans un climat de confiance, notamment pour leur permettre de renoncer à leurs armes. Pour la Fédération de Russie, il s’agit donc de créer les conditions de confiance nécessaires afin de parvenir à un meilleur contrôle de la circulation de ces armes.

Le représentant a également estimé que la question du trafic illicite des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions n’avait rien à voir avec les changements climatiques ou les questions de genre, comme entendu de la bouche de certaines délégations. Elle est davantage liée à la réforme du secteur de la sécurité dans les pays en conflit. Pour y arriver, il importe que ces États disposent de forces de sécurité bien équipées et bien formées. La Fédération de Russie réitère donc sa position déjà exprimée à ses « partenaires » du Conseil de sécurité, quant aux régimes de sanctions concernant certains pays comme la République centrafricaine ou la République démocratique du Congo. Ces régimes les empêchent de disposer de matériels militaires pour assurer leur propre sécurité, a estimé le représentant.

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a dit que le contrôle des transferts d’armes légères et de petit calibre doit faire partie intégrante des efforts de réduction de la violence armée et postconflit, y compris dans les mandats des opérations de paix des Nations Unies. Dans ce contexte, M. Jürgenson a appelé à s’inspirer des actions de diverses opérations de paix de l’ONU –en Haïti, au Soudan, au Mali– mandatées pour soutenir la gestion des armes dans le cadre de programmes de réduction de la violence communautaire, de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et de réforme du secteur de la sécurité.

Le représentant a suggéré que le Service de la lutte antimines de l’ONU (UNMAS) devienne une composante intégrée de ces missions afin de leur fournir une assistance technique dans les activités liées au contrôle des armes légères. Il a aussi appelé à renforcer l’appui que les opérations de paix de l’ONU apportent aux autorités nationales dans la gestion des flux d’armes légères illicites. Dans cette optique, il a invité le Conseil de sécurité à inclure de manière plus systématique dans les mandats des opérations de paix les tâches telles que la tenue de registres et le traçage des armes conformément aux instruments et normes internationaux. Afin de maximiser la capacité des missions à répondre à la gestion des armes légères et à mener les tâches liées à l’embargo sur les armes, M. Jürgenson a appuyé la recommandation du Secrétaire général de créer une unité dotée de ces compétences au sein des missions de paix. Enfin, il a jugé essentiel que tous les États mettent en œuvre le Programme d’action des Nations Unies sur les armes et l’Instrument international de traçage. Il a particulièrement salué la valeur ajoutée du Traité sur le commerce des armes, largement mis en œuvre, qui contribue à des transferts internationaux d’armes plus responsables et plus transparents.

M. JAMES PAUL ROSCOE (Royaume-Uni) a déclaré que sa délégation soutenait le projet de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) visant à intégrer la maîtrise des armes classiques dans les travaux de prévention des conflits. Le projet a permis de créer une boîte à outils d’analyse des risques pour les praticiens des conflits en renforçant leur compréhension des risques et de l’impact des armes, et de la manière dont la maîtrise des armes conventionnelles peut contribuer à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits. Pour le représentant, le Traité sur le commerce des armes est un outil multilatéral essentiel pour assurer un commerce légal et bien réglementé des armes classiques et lutter contre les transferts illicites. Il a encouragé tous les États à le ratifier et à y adhérer.

M. Roscoe a rappelé que les armes légères illicites affectent différents pays et régions de différentes manières et a salué les approches régionales dans ce domaine, notamment l’initiative de l’Union africaine « Faire taire les armes » et la feuille de route pour les Balkans occidentaux. Le Royaume-Uni lui-même mène un examen des meilleures pratiques de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre, a précisé M. Roscoe. Le Royaume-Uni appuie les travaux de gestion des risques liés aux stocks de munitions, notamment par l’intermédiaire du Groupe d’experts gouvernementaux sur les problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques excédentaires. Il continuera de donner la priorité au renforcement des cadres nationaux de contrôle des armements par le biais de la législation nationale, à la mise en œuvre de procédures améliorées de gestion des stocks et à relever les graves défis reconnus dans le rapport du Secrétaire général, a assuré M. Roscoe.

Les armes légères et de petit calibre sont à l’origine de la majeure partie des décès dans des situations de conflit et de non-conflit, s’est émue Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande). Plus que d’autres armes, elles facilitent des abus des droits de l’homme; elles attisent et perpétuent les conflits. Une fois ces constatations faites, la représentante a jugé vital que le Conseil prenne cette menace à bras le corps. Pour faire taire ces armes, le Conseil doit assumer la responsabilité de surveiller en permanence l’impact des armes légères et de petit calibre illicites en tant que moteurs de conflits et d’en prévenir le transfert illégal, notamment pour mieux protéger les civils.

De leur côté, les opérations de maintien de la paix ont un rôle déterminant à jouer pour peu qu’elles jouissent d’objectifs clairs et surtout de ressources spécifiques pour les réaliser. Cela est fondamental, notamment dans le contexte des processus de désarmement, démobilisation et réintégration, a poursuivi Mme Byrne Nason. Par ailleurs, il convient de veiller à une gestion et à un traitement efficaces des armes et des stocks de munitions, mais également à l’identification et l’élimination des routes de trafic illicite et points de diversion. Pour plus d’efficacité, les forces de défense irlandaises contribuent à la formation et au renforcement des capacités nationales, a dit la représentante. Elle a salué le projet de l’Union africaine « Faire taire les armes », « un exemple de leadership régional », selon elle. Enfin, elle a insisté sur l’attention à octroyer aux femmes et aux filles, souvent victimes d’armes utilisées par des garçons et des hommes, notamment en Somalie et au Soudan.

Selon Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines), des partenariats renforcés entre l’ONU et les organisations régionales, sous-régionales et interrégionales sont nécessaires pour lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, conformément à la résolution 2457 (2019) du Conseil de sécurité. « Cependant, ces efforts seront vains si les États qui fabriquent des armes et se livrent à leur commerce n’assument pas une plus grande responsabilité des conséquences de ce commerce », a-t-elle averti. La disponibilité de telles armes et la facilité avec laquelle elles circulent dans les régions du Sahel et de l’Afrique centrale favorisent le terrorisme et l’extrémisme violent et aggravent les tensions intercommunautaires. Pour protéger efficacement les civils contre le fléau des armes légères et de petit calibre, une approche globale est nécessaire, y compris l’engagement du Conseil de sécurité sur la question, a plaidé la représentante.

Mme King a souligné également la nécessité de renforcer les capacités nationales et les cadres institutionnels et politiques pour soutenir des programmes efficaces de désarmement, démobilisation et réintégration et de réforme du secteur de la sécurité qui prévoient l’inclusion et la participation pleine et effective des femmes, des jeunes et de la société civile. Les flux d’armes illicites créent des défis mondiaux transversaux et multidimensionnels auxquels tous les États sont vulnérables, a conclu la représentante.

M. GENG SHUANG (Chine) a indiqué que le flux illégal des armes entravait les opérations de paix et menaçait la sécurité du personnel de l’ONU, entre autres. Les pays concernés devraient être les premiers à mettre en place les conditions idoines pour éviter que ces armes tombent entre les mains de réseaux illégaux. Le respect scrupuleux des embargos sur les armes imposés par le Conseil est fondamental dans cette problématique, de même que le renforcement de la réglementation. À cet égard, le représentant a dit espérer que l’instrument international de traçage serait dûment mis en œuvre, avant d’appeler à l’établissement de mécanismes de surveillance du trafic des ALPC. Il a fait part d’une initiative chinoise qui veut qu’une partie de la solution consiste à éliminer la pauvreté, à aider les pays à se relever de la pandémie et à assurer la réalisation du développement. Il a cité, à cet égard, le Fonds de coopération Chine-Afrique dont le but est d’appuyer l’initiative de l’Union africaine « Faire taire les armes en Afrique ».

M. ABDOU ABARRY (Niger) a estimé que la réunion de ce jour complétait les discussions entamées lors de la récente réunion en formule Arria organisée à l’initiative du Mexique, et celles qui ont eu lieu lors de la septième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères, tenue à New York du 26 au 30 juillet 2021. Le représentant s’est félicité de la prise en compte de cette problématique dans les mandats des opérations de maintien de paix et a souligné la nécessité de procurer une formation spécialisée en matière de gestion des armes et des munitions avant le déploiement des Casques bleus. Soulignant la nature transnationale de la circulation des armes illicites et de toutes ses implications géopolitiques et économiques, M. Abarry a exhorté le Conseil à veiller au renforcement des capacités du pays hôte à assurer une bonne gestion des stocks d’armes et de munitions, pour éviter toute influence négative sur le processus de consolidation de la paix.

Pour la Niger, la répression du trafic d’armes illicite peut être assurée à travers le renforcement de la surveillance des frontières, en coopération avec les pays voisins, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de prévention, du partage d’information et de l’application des conventions et programmes internationaux relatifs au contrôle des armes légères. M. Abarry a particulièrement salué l’initiative « Faire taire les armes » de l’Union africaine, la portée de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et celle de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage.

Le représentant a indiqué que son pays avait créé, en 1994, la Commission nationale pour la collecte et le contrôle des armes illicites (CNCCAI), tout en reconnaissant que son action est rendue difficile aujourd’hui par la porosité des frontières. Néanmoins, il a assuré de la poursuite des efforts du Niger, grâce à l’appui des partenaires bilatéraux et multilatéraux dont les Nations Unies, notamment dans le domaine du déminage humanitaire et le renforcement des capacités dans le traçage, le marquage et le stockage des ALPC.

Mettant l’accent sur l’impact de la crise libyenne sur la circulation des ALPC au Sahel, M. Abarry a estimé que la prévention du trafic d’armes reposait fondamentalement sur le renforcement des initiatives de restauration de la paix, sa consolidation, le renforcement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national, et la réforme du secteur de la sécurité. C’est pourquoi il a jugé important de renforcer les capacités des États à lutter contre le terrorisme, et de soutenir les stratégies nationales pour contenir la propagation des armes légères et de petits calibres.

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a déclaré que les flux illicites d’armes légères et de petit calibre ont un effet particulièrement déstabilisateur, notamment lorsqu’ils sont entre les mains de groupes terroristes ou d’autres groupes ayant pour objectif de déstabiliser davantage des situations souvent fragiles. La représentante a encouragé tous les États Membres à appuyer la volonté du Secrétaire général d’intégrer les mesures relatives aux armes légères dans d’autres domaines thématiques, notamment la protection des civils, les droits de l’homme, la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le maintien de la paix et l’aide humanitaire. Toutes les initiatives de contrôle des armes légères et de petit calibre devraient être menées en accordant l’attention voulue aux impacts potentiels sur les enfants, a-t-elle ajouté. Il faut prendre des mesures pour assurer la participation pleine, égale et significative des femmes au contrôle des armes légères et de petit calibre et reconnaître « les effets sexospécifiques des flux illicites d’armes légères et de petit calibre ».

Le Conseil de sécurité doit promouvoir une approche efficace de la gestion des armes et des munitions et continuer de l’intégrer en tant que pilier essentiel pour appuyer les processus de paix, la bonne gouvernance et la réduction de la violence, a poursuivi Mme Heimerback. Un accent particulier devrait être mis sur une sécurité physique robuste et une gestion des stocks. En outre, l’appui aux efforts nationaux de gestion des armes et des munitions dans le contexte des opérations de paix devrait être renforcé. Mme Heimerback a proposé d’appuyer en priorité les efforts de paix et de réconciliation, car les parties au conflit seront moins enclines à recourir à la violence armée si elles sont impliquées dans un processus politique constructif.

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a mis l’accent sur quatre points en rappelant d’abord que la septième Réunion biennale des États sur le Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, tenue à New York du 26 au 30 juillet 2021, sous la présidence de son pays, a été l’occasion de souligner l’importance d’une architecture globale, fruit de la collaboration entre les agences pertinentes des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales ainsi que la société civile pour lutter contre la prolifération de ces armes. Deuxièmement, le représentant a souligné la valeur ajoutée des initiatives régionales, en citant en exemple le Centre régional sur les armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les États limitrophes (RECSA). Il a appelé la communauté internationale à soutenir les initiatives des organisations régionales, dont l’initiative de l’Union africaine visant à faire taire les armes et celles de plusieurs institutions régionales, sous-régionales et nationales sur la sécurisation du stockage des armes et des munitions ainsi que la sensibilisation et la collecte et la destruction des armes légères et de petit calibre.

Troisième point: « l’impératif du renforcement des mandats du Conseil de sécurité », a insisté M. Kimani, avant d’exhorter le Conseil à soutenir les capacités des gouvernements à lutter contre la prolifération de ces armes, à réformer leur secteur de sécurité et mettre en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration de manière coordonnée. « Quatrième point, nous appelons au renforcement des capacités des missions de l’ONU et des gouvernements en matière de gestion des armes et des munitions », a-t-il conclu, avant de préciser que cet aspect est essentiel à la prévention du détournement et du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

DÉSARMEMENT

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