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Le Conseil de sécurité souligne l’importance de l’état de droit « facteur indispensable à une coexistence pacifique et à la prévention des conflits armés »

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CS/10524

Conseil de sécurité
6705e séance – matin & après-midi

« Le Conseil de sécurité souligne l’importance cruciale qu’il attache à la promotion de la justice et de l’état de droit, facteurs indispensables à une coexistence pacifique et à la prévention des conflits armés », a affirmé le Président du Conseil de sécurité aujourd’hui, en lisant une déclaration présidentielle au nom des membres du Conseil.

Au cours du cinquième débat qu’a organisé ainsi le Conseil de sécurité sur ce thème depuis 2003, le Président, M. Baso Sangqu, de l’Afrique du Sud, a précisé que le Conseil attendait avec intérêt les résultats de la réunion de haut niveau sur l’état de droit aux niveaux national et international qui se tiendra le 24 septembre 2012, à la prochaine session de l’Assemblée générale.

« L’ONU travaille à promouvoir l’état de droit dans plus de 150 pays », a rappelé M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU. « Lorsque les armes se taisent, l’ONU est souvent la première organisation sur le terrain à aider des pays divisés à consolider la paix », a-t-il fait remarquer.

Le représentant de la France a mis l’accent sur l’investissement massif et durable du Conseil de sécurité en faveur de l’état de droit, que ce soit en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan du Sud ou en Côte d’Ivoire.

Parmi les organes de l’ONU qui œuvrent en faveur de l’état de droit, le Conseil a souligné, dans sa déclaration présidentielle, « le rôle central » de la Cour internationale de Justice (CIJ). Les 42 délégations qui ont pris la parole ont en effet marqué un soutien appuyé à la CIJ et relayé l’appel du Secrétaire général visant à ce que le Conseil de sécurité et les États la saisissent plus souvent.

Les orateurs ont aussi exprimé leur soutien aux autres juridictions internationales, comme les tribunaux pénaux internationaux, mais aussi les mécanismes non judiciaires que sont les commissions d’enquête et « Vérité et réconciliation ».

Dans la déclaration présidentielle, les membres du Conseil prônent une cohérence des activités menées dans les domaines de l’état de droit, de la justice, des droits de l’homme, de la politique, de la sécurité et du développement, dans le cadre d’une approche intégrée visant la paix durable.

Outre cette cohérence, plusieurs délégations, comme l’Inde, la Chine ou la Fédération de Russie, ont insisté pour que l’aide des Nations Unies dans ce domaine respecte la souveraineté nationale, l’intégrité territoriale et le principe de non-ingérence. Certains ont aussi demandé que cette assistance soit suffisamment souple pour s’adapter aux situations particulières.

Le représentant du Togo a, par exemple, voulu que la justice réparatrice tienne compte des valeurs sociologiques nationales et des mécanismes traditionnels de prévention, de gestion et de règlement des conflits. Son homologue du Guatemala dont le pays a créé la Commission internationale contre l’impunité (CICIG), a jugé qu’il faut trouver l’équilibre entre les « excès de la mémoire » et la responsabilité, facteurs susceptibles d’empêcher la réconciliation. Il a affirmé qu’il était temps de rédiger une déclaration sur les principes directeurs du respect de l’état de droit.

Le Conseil souligne d’ailleurs, dans sa déclaration présidentielle, l’importance « de la prise en main par les pays des activités d’assistance dans le domaine de l’état de droit », que l’on appelle aussi « appropriation nationale ». Il a aussi noté l’importance, pour les pays touchés par un conflit, d’avoir « accès à un large éventail de compétences nécessaires ».

Comme le Secrétaire général l’y a encouragé, le Conseil a réaffirmé sa ferme opposition à l’impunité des auteurs des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Dans ce contexte, le rôle crucial de la Cour pénale internationale (CPI) a été souligné par tous les orateurs.

Dans la déclaration présidentielle, le Conseil signale aussi qu’il continue d’étudier d’urgence la possibilité de créer des juridictions spécialisées pour juger les personnes soupçonnées de piraterie en Somalie et dans d’autres États de la région.

S’agissant des régimes de sanctions mentionnées également dans la déclaration, le représentant de la Norvège a estimé que les procédures d’inscription et de suppression des noms sur les listes doivent faire l’objet d’un examen régulier. Il a invité le Conseil à rester ouvert à toute autre idée visant à améliorer les régimes, comme la création d’un panel d’examen indépendant.

« L’année 2012 sera peut-être l’année de l’état de droit aux Nations Unies », a prédit le représentant du Liechtenstein qui, comme beaucoup de délégations, s’est félicité du rôle accru du Conseil de sécurité dans ce domaine.