- L’adoption de l’Accord fait suite à trois ans de négociations intenses lancées pour remédier aux lacunes et aux inégalités recensées lors de la riposte à la COVID-19 au niveau national et mondial.
- L’Accord encourage la collaboration mondiale pour garantir une riposte plus forte et plus équitable face aux futures pandémies.
- Les prochaines étapes comprennent des négociations sur le système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages.
Les États Membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont officiellement adopté aujourd’hui par consensus le premier accord mondial sur les pandémies. Cette décision historique de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé est l’aboutissement de plus de trois ans de négociations intenses lancées par les gouvernements en réponse aux effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19, et motivées par l’objectif de rendre le monde plus sûr face aux futures pandémies, et plus équitable dans sa riposte face à celles-ci.
« Le monde est plus sûr désormais grâce au leadership, à la collaboration et à l’engagement dont ont fait preuve nos États Membres pour adopter l’historique Accord de l’OMS sur les pandémies », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS. « L’Accord est une victoire pour la santé publique, la science et l’action multilatérale. Il nous permettra de mieux protéger, collectivement, le monde contre les menaces pandémiques à venir. Il représente aussi la reconnaissance par la communauté internationale qu’il convient d’agir pour que nos citoyens, nos sociétés et nos économies ne soient plus vulnérables et ne subissent à nouveau les pertes endurées pendant la COVID-19.
Les gouvernements ont adopté aujourd’hui l’Accord de l’OMS sur les pandémies lors d’une séance plénière de l’Assemblée mondiale de la Santé, le principal organe de décision de l’OMS. Cette adoption fait suite à l’approbation hier de l’Accord par un vote en commission (124 voix pour, zéro objection, 11 abstentions) par les délégations des États Membres.
« Au plus fort de la pandémie de COVID-19, les gouvernements des quatre coins du monde ont agi avec beaucoup de détermination et de dévouement, conscients de l’urgence, et ce faisant, exerçant ainsi leur souveraineté nationale, ont commencé à négocier l’historique Accord de l’OMS sur les pandémies qui a été adopté aujourd’hui », a déclaré le Dr Teodoro Herbosa, Secrétaire du Département philippin de la santé et Président de l’Assemblée mondiale de la Santé cette année, qui a présidé à l’adoption de l’Accord. « Maintenant que l’Accord a vu le jour, nous devons tous agir avec la même urgence pour mettre en œuvre ses composantes essentielles, y compris les systèmes visant à garantir un accès équitable aux produits de santé vitaux liés aux pandémies. La COVID-19 a été une situation d’urgence unique dans une vie, et c’est pourquoi l’Accord de l’OMS sur les pandémies offre une occasion unique de tirer les leçons de cette crise et de veiller à ce que les populations du monde entier soient mieux protégées si une pandémie émergeait à l’avenir.
L’Accord de l’OMS sur les pandémies définit les principes, les approches et les outils permettant d’améliorer la coordination internationale dans toute une série de domaines, afin de renforcer l’architecture sanitaire mondiale pour la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et notamment l’accès équitable et rapide aux vaccins, aux traitements et aux produits de diagnostic.
Pour ce qui est de la souveraineté nationale, l’Accord précise qu’« aucune disposition de l’Accord de l’OMS sur les pandémies ne doit être interprétée comme conférant au Secrétariat de l’Organisation mondiale de la Santé, y compris au Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, le pouvoir d’orienter, d’ordonner, de modifier ou de prescrire de toute autre manière le droit national et/ou interne, selon qu’il convient, d’une Partie, ou de prescrire ou d’imposer de toute autre manière aux Parties de prendre des mesures spécifiques, telles que l’interdiction ou l’acceptation des voyageurs, l’instauration de l’obligation de vaccination ou de mesures thérapeutiques ou diagnostiques, ou la mise en place de mesures de confinement. ».
Notes aux rédactions
La résolution sur l’Accord de l’OMS sur les pandémies adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé définit les étapes à suivre pour préparer la mise en œuvre de l’Accord. Elle prévoit le lancement d’un processus pour rédiger et négocier un système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages découlant de leur utilisation (Système PABS) par le biais d’un groupe de travail intergouvernemental. Le résultat de ce processus sera examiné lors de l’Assemblée mondiale de la Santé de l’année prochaine.
Une fois que l’Assemblée aura adopté l’annexe relative au Système PABS, l’Accord de l’OMS sur les pandémies sera ouvert à la signature et à l’examen en vue de sa ratification, notamment par les organes législatifs nationaux. Après 60 ratifications, l’Accord entrera en vigueur.
En outre, les États Membres ont également demandé au groupe de travail intergouvernemental de prendre des mesures pour permettre la mise en place du mécanisme de coordination financière pour la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et du réseau mondial de chaîne d’approvisionnement et de logistique (« Réseau GSCL ») en vue « d’élargir, de faciliter et de garantir un accès équitable, en temps opportun, sûr, rapide et abordable aux produits de santé liés aux pandémies, au bénéfice des pays qui en ont besoin pendant les urgences de santé publique de portée internationale – y compris les urgences dues à une pandémie –, ainsi que de s’efforcer d’éliminer les obstacles à cet égard, et afin de prévenir ces situations d’urgence. »
Selon l’Accord, les fabricants de produits pharmaceutiques participant au Système PABS joueront un rôle clé dans l’accès équitable et en temps opportun aux produits de santé liés aux pandémies en mettant à la disposition de l’OMS « un accès rapide à un pourcentage visé de 20 % de [leur] production en temps réel de vaccins, de traitements et de produits de diagnostic sûrs, de qualité et efficaces visant l’agent pathogène responsable de l’urgence due à une pandémie. ». La distribution de ces produits aux pays se fera en fonction des risques et des besoins en santé publique, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement.
L’Accord de l’OMS sur les pandémies est le deuxième accord juridique international négocié en vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OMS, le premier étant la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, adoptée en 2003 et entrée en vigueur en 2005.
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