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L'Assemblée générale adopte un budget de 5,16 milliards de dollars pour l'exercice biennal 2010/2011

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AG/10909

Assemblée générale
Soixante-quatrième session
68e séance plénière - après-midi et nuit

Elle termine les travaux de la partie principale de sa session

Sur recommandation de sa Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission), l'Assemblée générale a adopté tard dans la nuit de mercredi à jeudi le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies pour 2010/2011, le fixant à 5 milliards 156 029 100 dollars. Elle a aussi décidé de conserver la méthode de calcul des contributions dues par chaque État Membre au budget ordinaire et aux opérations de maintien de la paix.

Le barème des quotes-parts des contributions au budget ordinaire, qui a été approuvé sans vote, reflète la capacité d'un État à payer, et est calculé sur la base d'un certain nombre de facteurs, comme le revenu national et la population. Les quotes-parts les plus importantes sont celles des États-Unis (22%) et du Japon (12,6%), tandis que de nombreux pays en développement restent engagés à verser une contribution à un taux plancher de 0,001% du budget de l'ONU.

Par le projet de résolution relatif au projet de budget ordinaire, l'Assemblée générale a mis l'accent sur la nécessité de corriger les déséquilibres dans la distribution des ressources entre les trois piliers de l'Organisation des Nations Unies, à savoir la paix et la sécurité internationales, le développement et les droits de l'homme. Le budget adopté comprend un montant de 242 millions 040 500 dollars couvrant le fonctionnement du Département de la sûreté et de la sécurité (DSS) et 569 526 500 dollars couvrant les besoins de 26 missions politiques spéciales. Elle a également approuvé des montants, après actualisation des coûts, de 244 millions 615 400 dollars pour le budget annuel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et de 290 millions 923 100 dollars pour celui du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Suite aux recommandations de sa Troisième Commission, elle a également adopté -par 86 voix pour, 23 contre et 39 abstentions- une résolution qui exhorte le Gouvernement du Myanmar à libérer « sans délai et sans condition » tous les prisonniers de conscience, condamne les violations systématiques des droits de l'homme de la population du Myanmar, et s'inquiète de la reconduction de l'assignation à domicile de Daw Aung San Suu Kyi.

Par un autre texte adopté par consensus, et qui lui a été présenté cette fois-ci par sa Deuxième Commission, l'Assemblée exhorte les États Membres à combattre et à réprimer la corruption sous toutes ses formes. Elle a aussi adopté sans vote une résolution sur la mise en œuvre d'Action 21, par laquelle elle décide d'organiser, en 2012, au Brésil, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable. De plus, dans le but d'assurer la coordination et la cohésion d'ensemble de l'action antiterroriste du système des Nations Unies, l'Assemblée a encore adopté une résolution appuyant l'institutionnalisation de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR).

L'Assemblée générale a souligné son intention de proroger jusqu'au 31 juin 2010 le mandat de tous les juges de la Chambre de première instance du Tribunal compte tenu du calendrier des travaux et de proroger jusqu'au 31 décembre 2012 ou jusqu'à la fin des travaux, le mandat de tous les juges de la Chambre d'appel.

Pour permettre au Tribunal de finir ses travaux ou d'en entamer d'autres, l'Assemblée a décidé que le nombre total des juges ad litem pourrait parfois dépasser temporairement le maximum de neuf prévu par le Statut de Rome, à condition toutefois qu'il ne soit jamais supérieur à 12, ce nombre devant être ramené à un maximum de neuf au 31 décembre 2010.

Enfin l'Assemblée a décidé que le juge Erik Møse, dont le mandat expire le 31 décembre 2009, pourra mener à son terme l'affaire Setako.