La 815ème réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'UA sur le rapport de la Commission sur les élections en Afrique

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from African Union
Published on 12 Dec 2018 View Original

Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 815ème réunion tenue le 4 décembre 2018, a adopté la décision qui suit sur le rapport de la Commission sur les élections en Afrique:

Le Conseil,

  1. Prend note de la présentation par le Commissaire aux Affaires politiques de l'UA, S.E. Mme Minata Samate Cessouma, du rapport de la Commission sur les élections en Afrique sur les douze (12) élections nationales organisées de janvier à novembre 2018, à savoir : à Djibouti, en Sierra Léone, en Égypte, au Mali, au Zimbabwe, en Mauritanie, au Rwanda, à Eswatini, au Gabon, au Cameroun, à Sao Tomé-et-Principe et à Madagascar. Le Conseil prend également note des communications sur les prochaines élections de décembre 2018, notamment à Madagascar (second tour des élections présidentielles), au Togo et en RDC, ainsi que sur les trois élections prévues pour le premier trimestre de 2019 (Nigéria, Sénégal et Bénin). Le Conseil prend en outre note des déclarations de la Mauritanie, de Madagascar, de la République démocratique du Congo, du Nigéria, de l'Égypte et du Gabon;

  2. Réaffirme son engagement à apporter son soutien constant au processus de démocratisation sur le continent, conformément aux instruments pertinents de l'UA, en particulier l'Acte constitutif, le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, ainsi que la Charte de la démocratie, des élections et de la gouvernance;

  3. Souligne une fois encore le caractère crucial de l’action proactive et de la diplomatie préventive visant à lutter contre toutes les formes de violence liée aux élections, dans l'alerte rapide et la prévention des conflits. À cet égard, le Conseil réitère le rôle central d'élections crédibles dans la consolidation de la paix et de la démocratie, ayant à l’esprit que les défaillances, les irrégularités et les mauvaises pratiques dans les processus électoraux sont des facteurs déterminants de la violence liée aux élections en Afrique;

  4. Félicite tous les États membres qui ont organisé avec succès des élections pacifiques et encourage ceux qui n’ont pas encore tenu leurs propres élections à s’inspirer des bonnes pratiques déjà observées dans d'autres États membres. Le Conseil encourage en outre tous les États membres à continuer de prendre les mesures appropriées pour assurer la crédibilité et la légitimité de leurs résultats, entre autres, à travers un processus d'inscription des électeurs efficace et transparent, une éducation civique fondée sur l'inclusion, la gestion de la diversité, la tolérance et la culture de la paix, et réitère l'importance que revêt l’utilisation des voies légales pour résoudre les cas de contestations liés aux élections;

  5. Souligne la nécessité de disposer de cadres constitutionnels, institutionnels et juridiques solides pour établir des bases solides pour la gouvernance et l'administration électorales. À cet égard, le Conseil réitère l'appel lancé par l'UA aux États membres pour qu'ils poursuivent leurs efforts en vue de renforcer les organismes nationaux de gestion des élections (OGE) en Afrique, ainsi que leurs capacités institutionnelles, en vue de les aider à s'acquitter de leur mandat et à renforcer leurs capacités à mieux gérer les tensions et les différends pré et post-électoraux;

  6. Réaffirme la nécessité de renforcer la participation des citoyens aux processus électoraux et démocratiques , à travers des mécanismes appropriés encourageant les citoyens à prendre part aux élections. Dans le même contexte, le Conseil reconnaît le rôle central des partis politiques dans les processus électoraux et démocratiques et appelle les États membres à renforcer leur cadre institutionnel, afin de permettre une participation politique plus large et plus inclusive aux processus électoraux et une reduction des risques de violences liées aux élections;

  7. Réitère son appel aux États Membres pour qu’ils prennent les mesures appropriées pour renforcer l’égalité genre et l’autonomisation des femmes à travers des processus électoraux et démocratiques ;

  8. Encourage la Commission, à travers des canaux appropriées, à partager avec les États membres concernés les résultats et les recommandations des missions d'observation des élections, en vue de contribuer à renforcer leurs capacités à conduire des processus électoraux;

  9. Appelle tous les États membres de l'UA, qui ne l'ont pas encore fait, à signer, ratifier, intégrer dans leur législation et à mettre en œuvre la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;

  10. Décide de rester activement saisi de la question.