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L’Assemblée générale apporte des améliorations à ses résolutions sur l’aide humanitaire « pour refléter la réalité actuelle »

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AG/11991
11 DÉCEMBRE 2017

L’Assemblée générale a terminé aujourd’hui son débat sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par les organismes des Nations Unies, en adoptant, sans vote, quatre résolutions dont la résolution omnibus et son dispositif de 74 paragraphes qui, cette année, comportent un certain nombre d’améliorations « pour refléter la réalité humanitaire actuelle ».

C’est ce qu’avait affirmé, vendredi dernier, la Suède lors de la présentation du texte omnibus sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence.* La résolution, expliquait-elle, place un accent particulier sur la situation alarmante en matière de sécurité alimentaire et sur les risques de famine, y compris les forces motrices de ces crises, dont les conflits. Elle comprend un libellé plus robuste sur la protection des écoles et la nécessité d’assurer la protection de l’environnement scolaire pendant les urgences humanitaires.

Elle a aussi un libellé plus fort sur la sûreté et la sécurité du personnel médical et les soins pendant les conflits armés et offre une plateforme plus solide pour la réforme et le financement de l’aide humanitaire, soulignant la responsabilité des donateurs et des acteurs humanitaires ainsi que l’importance des modalités telles que la mise en commun des fonds au niveau des pays.

La résolution engage d’ailleurs tous les États Membres, le secteur privé et toutes les personnes et institutions intéressées à envisager d’accroître leurs contributions volontaires au Fonds central pour les interventions d’urgence afin de porter le financement annuel à un milliard de dollars des États-Unis d’ici à 2018.

Par le texte sur « la sûreté et sécurité du personnel humanitaire et le personnel des Nations Unies »**, entériné après l’adoption par vote d’un amendement maintenant deux références à la Cour pénale internationale (CPI), l’Assemblée condamne dans les termes les plus énergiques l’augmentation alarmante du nombre de menaces pesant sur ces personnels et du nombre d’actes terroristes et d’attaques contre les convois humanitaires.

En présentant la résolution, l’Union européenne avait souligné qu’il s’agit de reconnaître les menaces diverses et multidimensionnelles auxquelles sont exposés les femmes et les hommes du personnel humanitaire, y compris les ONG, le personnel médical, le personnel des Nations Unies et le personnel associé. Pour cette raison, la résolution souligne l’importance qu’il y a à ce que la sécurité et la sûreté des personnels humanitaires et de l’ONU soient systématiquement et intégralement prises en compte dans la planification de l’action humanitaire.

La résolution encourage et appuie tous les efforts visant à renforcer les partenariats et les échanges d’informations avec les ONG et souligne la vulnérabilité du personnel local et l’augmentation du nombre des attaques sexuelles. La résolution salue aussi les améliorations apportées au système de gestion de la sécurité aux Nations Unies.

Quant à la résolution sur la coopération internationale en matière d’aide humanitaire, à la suite de catastrophes naturelles***, l’Équateur, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, expliquait, vendredi dernier, que cette année, la résolution reconnaît l’importance croissante et l’ampleur des catastrophes naturelles, y compris celles dues aux changements climatiques.

La résolution met une emphase particulière sur la prévention et l’atténuation des catastrophes, ainsi que sur l’état de préparation et les systèmes d’alerte précoce. Elle invite les États Membres, les organisations internationales et autres à améliorer leur capacité d’intervention sur la base des informations provenant des systèmes d’alerte rapide et les encourage à continuer d’aider à adapter la préparation et l’intervention en cas de catastrophe aux conditions locales et à faire en sorte que les intervenants nationaux et locaux aient les moyens de répondre aux besoins et aux priorités locaux.

La résolution encourage aussi les États Membres, appuyés par l’Organisation des Nations Unies s’ils en font la demande, à œuvrer à la création et au renforcement de bases de données nationales sur les pertes dues aux catastrophes, de profils de risque et de capacités, et à continuer de recueillir, de mettre en commun et d’utiliser les données recueillies afin d’éclairer les mesures et les stratégies pertinentes.

S’agissant de « l’assistance au peuple palestinien »****, l’Assemblée prie les États Membres, les institutions financières internationales du système des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et les organisations régionales et interrégionales d’apporter, aussi rapidement et généreusement que possible une assistance économique et sociale au peuple palestinien.

Aujourd’hui, l’Observateur permanent de l’État de Palestine a axé son intervention sur les efforts consentis par le Gouvernement palestinien « menacés par l’occupation israélienne » pour la réalisation des objectifs de développement durable pour son peuple. Ces efforts reposent sur « Le Citoyen d’abord », Plan de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, pour la période 2017-2022 dont les trois piliers sont l’indépendance, la réforme de la gouvernance et le développement durable.

L’Assemblée générale a aussi adopté sans vote deux autres résolutions sur la « culture de paix ». Le premier, sur la promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix*****, salue le rôle de chef de file de l’UNESCO dans le domaine du dialogue interculturel et la contribution qu’elle apporte au dialogue interreligieux. L’Assemblée y invite les États Membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes à continuer d’envisager d’organiser des activités à l’appui du Plan d’action pour la Décennie internationale du rapprochement des cultures (2013-2022) de l’UNESCO.

S’agissant de la suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix******, adoptés le 13 septembre 1999, l’Assemblée se félicite que la promotion d’une culture de paix soit prévue dans le Programme 2030. Elle prie à nouveau son Président d’envisager d’organiser un forum de haut niveau sur la mise en œuvre du Programme d’action lequel se tiendrait à l’occasion de l’anniversaire de son adoption, le ou vers le 13 septembre. Elle invite en outre le Secrétaire général à lancer une campagne de communication visant à faire mieux connaître le Programme d’action et ses huit domaines d’intervention.

L’Assemblée a en outre approuvé le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, élu 20 membres du Comité du programme et de la coordination; et reporté la nomination de sept membres du Comité des conférences*******.

L’Assemblée poursuivra ses travaux demain à 10 heures pour examiner les questions relatives à la « santé mondiale et politique étrangère » et se prononcer sur deux projets de résolution.

A/72/L.24
** A/72/L.22
*** A/72/L.23
***** A/72/L.25
***** A/72/L.29
****** A/72/L.30
******* A/72/601; A/72/612; et A/72/107

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CASTASTROPHES FOURNIS PAR LES ORGANISMES DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE

Rapport du Secrétaire général sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies (A/72/490)

Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (A/72/76–E/2017/58)

Rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite des catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement (A/72/348)

Rapport du Secrétaire général sur le Fonds central pour les interventions d’urgence (A/72/358)

Rapport du Secrétaire général sur l’assistance au peuple palestinien (A/72/87-E/2017/67)

Déclarations

M. ABDULLAH ABU SHAWESH, Observateur de l’État de Palestine, a attiré l’attention sur « Le Citoyen d’abord », Plan de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, pour la période 2017-2022. Lancé le 1er janvier 2016, après consultations avec tous les segments de la société et les partenaires internationaux, le Plan repose sur trois piliers, à savoir l’indépendance, la réforme de la gouvernance et le développement durable. Mais, a prévenu l’Observateur, pour que les Palestiniens puissent atteindre les objectifs fixés, l’occupation israélienne doit cesser. Insistant sur les défis mondiaux comme les répercussions des changements climatiques, l’Observateur a appelé à une planification adéquate et à la mobilisation des fonds. Les efforts du Gouvernement palestinien en ce sens sont menacés par l’occupation israélienne, a répété l’Observateur.

M. SPOERRI, Comité international de la Croix Rouge (CICR), a déclaré que la « simplicité de l’approche » initiée par le Secrétaire général dans son plan de réforme des Nations Unies est « rafraîchissante » et signifie que toutes les agences du système doivent s’unir pour parvenir à des résultats collectifs. Il s’est aussi réjoui que 2017 aura marqué des pas diplomatiques importants, en ce qui concerne un pacte mondial pour les migrations et un autre pour les réfugiés, deux domaines dans lesquels intervient le CICR. Cette année aura également marqué, à la fois, le quarantième anniversaire des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève et le vingtième des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, deux instruments clefs dans la protection des plus vulnérables en cas de conflit. Elle aura aussi été une année significative pour la lutte antiterroriste, avec de nouvelles approches au plan international. Dans ce contexte, il est à espérer que 2018 consolidera la réforme du Secrétaire général, a dit le représentant, anticipant toutefois que l’année 2018 sera exigeante pour l’action humanitaire.

S’agissant de la réforme voulue par le Secrétaire général, le CICR, en tant qu’organisation intervenant sur les questions et les situations humanitaires, comprend l’importance des connections entre action humanitaire, développement et paix, en particulier dans les situations de conflit. Il constate cependant qu’il y a des lacunes dans la politique des Nations Unies et parmi elles, la « protection ». La politique actuelle de l’ONU, s’est expliqué le représentant, s’appuie trop sur le développement et la paix sans reconnaître que la protection est essentielle aux deux. La protection des civils est en effet la condition préalable du développement et de la paix. Si les gens sont attaqués, contraints de fuir, pillés, appauvris, assiégés, détenus ou trop effrayés pour aller à l’hôpital ou à l’école, comment peuvent-ils atteindre le développement ou la paix ? « La protection est indivisible du développement et de la paix ».

Le CICR relève aussi des lacunes dans la neutralité, l’impartialité et l’indépendance de l’action humanitaire alors qu’il est primordial que des organisations impartiales comme le CICR puissent travailler avec toutes les parties prenantes d’un conflit et atteindre les personnes qui ont besoin d’aide, a-t-il dit.

C’est pourquoi, le CICR lance un appel aux États afin qu’ils s’assurent que la question de la protection et de l’impartialité de l’action humanitaire soit intégrée aux politiques sur les conflits armés et la violence. Le CICR juge primordial que les lois pénales contre le terrorisme ne s’applique en aucun cas « aux activités exclusivement humanitaires et impartiales ».

Mme ANNE CHRISTENSEN, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a souligné que l’un des défis les plus importants de notre temps est les changements climatiques. Plus de 90% des catastrophes naturelles sont désormais liées au climat. Nous savons ce qu’il faut faire et notamment réduire les risques et améliorer la résilience. La réduction des risques nécessitera, a prévenu la représentante, des investissements accrus dans l’action locale et des efforts plus robustes pour veiller à ce que ceux qui souffrent le plus ne soient laissés de côté. Pour voir de vrais changements et de réels progrès, il faudra resserrer les liens entre la science, les politiques, la prise de décisions et l’action sur le terrain et par exemple, trouver les moyens de s’attaquer aux phénomènes climatiques extrêmes grâce à des systèmes d’alerte rapide qui « alertent » même les communautés les plus vulnérables et leur permettent de réagir.

La Fédération a par exemple mis au point une nouvelle méthode de pré-positionnement financier fondé sur les prévisions météo. Ainsi, un jour avant que le cyclone ne frappe le Bangladesh, la Croix-Rouge bangladaise avait déjà distribué à près de 2 300 ménages un don de 60 euros pour qu’ils se préparent à la catastrophe naturelle. Pour 2018, la Fédération a créé une nouvelle « fenêtre financière » fondée sur la météo dans son Fonds pour les secours d’urgence en cas de catastrophe. La représentante a conclu en rappelant que cette année marque le dixième anniversaire des « Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d’assistance au relèvement initial en cas de catastrophe ». Le mois dernier, la Fédération a adopté « l’Appel à l’action sur les besoins humanitaires des migrants vulnérables » qui insiste sur certaines questions « fondamentales » apparemment écartées du débat sur le pacte mondial pour les migrations, dont l’extrême vulnérabilité des migrants clandestins, tant dans les pays de transit que dans les pays de destination.

Adoption des projets de résolution

À la demande du Soudan, l’alinéa 28 et le paragraphe 7 de la résolution sur la « sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies » (A/72/L.22), a été soumis aux voix et adopté par 95 voix pour, 12 voix contre et 17 abstentions.

L’alinéa 28 se lit comme suit: « rappelant que les attaques délibérées contre le personnel participant à une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix établie en vertu de la Charte des Nations Unies, dans la mesure où celui-ci peut se prévaloir de la protection accordée aux civils ou aux biens de caractère civil au titre du droit international des conflits armés, sont considérées comme des crimes de guerre au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et notant le rôle que peut jouer la Cour pénale internationale, le cas échéant, dans le jugement des responsables de violations graves du droit international humanitaire ».

Le paragraphe 7 prévoit que l’Assemblée générale « engage également tous les États à envisager de devenir parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ».

Au nom de plusieurs pays, le Canada a douté de la pertinence de ce vote séparé compte tenu des attaques croissantes et directes contre le personnel de l’ONU lesquelles peuvent constituer des crimes de guerre. La résolution parle des faits et de rien d’autre, a-t-il tranché, arguant que la Cour pénale internationale (CPI) peut se saisir de situations que les tribunaux nationaux ne peuvent ou ne veulent pas traiter.

C’est la deuxième année consécutive qu’un vote séparé est demandé, a commenté la Fédération de Russie, qui a rappelé qu’elle a été à l’initiative de la création des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, prenant part à l’élaboration de documents fondamentaux. Mais aujourd’hui, les choses sont différentes, a-t-elle estimé, car la CPI « ne répond pas aux espoirs qu’elle avait suscités et n’a pas réussi à se convertir en un organe impartial et efficace ». Son inefficacité a d’ailleurs été avérée lors des enquêtes qu’elle a lancées, a insisté la Fédération de Russie qui a voté contre l’alinéa et le paragraphe.

Au nom de l’Union européenne, les Pays-Bas ont regretté la mise aux voix. Les violations massives du droit international humanitaire et des droits de l’homme montrent bien à quel point il est indispensable que la CPI complète le travail des juridictions nationales. La CPI a rendu à des milliers de victimes de crimes atroces l’espoir que justice peut être faite. La paix et la justice sont complémentaires, ont insisté les Pays-Bas.

Le Soudan a maintenu ses réserves sur la mention de la CPI et d’autres résolutions visant à exercer des pressions « inacceptables » sur certains États Membres. La Cour, a-t-il argué, n’est pas un organe des Nations Unies en dépit des vaines tentatives pour prouver le contraire. Le Statut de Rome a outre dit le représentant, est « incompatible » avec d’autres traités internationaux dont la Convention de Vienne sur le droit des traités. Depuis 2002, a-t-il encore dénoncé, la pratique de la Cour s’est écartée des notions de justice et de paix. La CPI est devenue « un obstacle à la paix » au Darfour et à la stabilité au Soudan, en Afrique et ailleurs. Rappelant les scandales et les affaires de corruption qui entachent désormais la Cour, le Soudan a dit ne pas voir comment la CPI serait indépendante alors que la moitié de son budget vient des contributions volontaires des États et des ONG qui, en échange, exercent leur contrôle.

Israël a dit voir dans la résolution la confirmation du rôle unique que jouent les Nations Unies dans l’action humanitaire. Mais il a pris la parole pour insister sur son attachement aux règles de procédure qui n’ont pas tout à fait été respectées.

Le projet de résolution sur la « Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement » (A/72/L.23) a été adopté sans vote, de même que ceux sur « le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence et des secours fournis par des organismes des Nations Unies » (A/72/L.24) et sur l’« assistance au peuple palestinien » (A/72/L.25).

Réitérant une nouvelle fois son attachement aux règles de procédure, Israël a douté du droit de l’État de Palestine à se porter coauteur d’une résolution. Toute violation de ces règles ne peut que porter préjudice aux décisions de l’Assemblée générale, a-t-il prévenu.

Le Saint-Siège a remercié les facilitateurs de la résolution sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et salué l’esprit positif qui a caractérisé les négociations sur les dispositions liées aux migrants. Il a cependant émis des réserves sur certains concepts, précisant que l’avortement ne devrait pas faire partie de la santé reproductive. Il a aussi émis une réserve sur la définition du terme « genre ».

RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS (A/72/601)

Le rapport a été présenté par la Présidente de la Commission de vérification des pouvoirs, Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande).

Après que l’Assemblée l’eut approuvé, la République islamique d’Iran a émis des réserves quant aux parties du rapport qui pourraient constituer une reconnaissance du régime israélien. L’Indonésie a attiré l’attention sur les actes « peu amicaux » des Vanuatu à la session de l’Assemblée générale, dont le soutien apporté aux mouvements séparatistes de Papouasie occidentale où les dissidents ont pourtant des intentions « malveillantes ». Rappelant que la Charte des Nations Unies et les différentes résolutions démontrent clairement l’importance de l’amitié entre États et l’inviolabilité de leur territoire, l’Indonésie a estimé que la présence de certaines personnes dans la délégation des Vanuatu est une attaque contre sa souveraineté. Elle a exigé des explications.

CULTURE DE PAIX

Adoption des projets de résolution

Présentant le projet de résolution sur la promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix (A/72/L.29) qui a été adopté sans vote, les Philippines, également au nom du Pakistan, ont souligné que ce texte a recueilli l’appui de beaucoup de pays de la région d’Asie-Pacifique, d’Afrique, des Amériques et d’Europe, après des consultations « ouvertes ». Cette année, la résolution a deux objectifs: promouvoir le dialogue interreligieux et interculturel en faveur de la paix et de la stabilité, comme la voie la plus prometteuse vers la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030; et renforcer les mécanismes et prendre les mesures appropriées en faveur d’une promotion sincère d’un dialogue constructif entre les religions et les cultures pour favoriser le respect mutuel et la tolérance en dépit des différences. Les Philippines ont dénoncé la montée et l’exploitation par les groupes terroristes de la xénophobie, de l’intolérance religieuse et de l’extrémisme dans toutes les régions. Ils ont voulu que l’on continue de renforcer les valeurs communes pour aboutir à une culture mondiale de la paix. Les Philippines ont ensuite apporté deux amendements oraux à l’alinéa 23 du préambule.

S’agissant de la résolution intitulée « suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix (A/72/L.30) également adoptée sans vote, le Bangladesh a déclaré que toute l’humanité aspire à la culture de paix. La propagation doit être au cœur de la gestion créative des différends et tensions. Il a rappelé que le Bangladesh est, depuis 18 ans maintenant, facilitateur de cette résolution « fondamentale » et que le Premier Ministre, Cheikh Hasina, est personnellement attaché à cette question. Le Bangladesh a dégagé quatre nouveaux éléments dans le texte soumis cette année et d’abord, la reconnaissance de la manifestation de haut niveau du 7 septembre dernier sur le Programme d’action, qui était axée sur la petite enfance. Le texte rappelle aussi la résolution 70/262 sur l’examen de l’architecture de la consolidation de la paix à l’ONU qui a introduit la notion de « pérennisation de la paix » et qui a souligné que les efforts dans ce sens doivent prendre en compte la promotion de la culture de paix.

Troisièmement, la résolution prend note de la création du Bureau des Nations Unies contre le terrorisme et quatrièmement, elle reconnaît le travail de l’Alliance des civilisations en faveur de la culture de paix. Le texte mentionne également la manifestation du 22 septembre dernier sur l’engagement de la jeunesse. La résolution demande, à nouveau, l’organisation d’un forum de haut niveau sur la mise en œuvre du Programme d’action.

L’Arménie a tenu à dénoncé les pays qui ont pris l’habitude d’abuser de certains forums internationaux pour diffuser leur propagande, notamment l’Azerbaïdjan. Elle l’a accusé de violer les droits de l’homme et de détruire des éléments de patrimoine culturel et religieux, notamment des croix arméniennes.

Se disant déterminés à encourager une culture de paix et à rejeter la violence, les États-Unis ont appuyé tous les efforts visant à favoriser le dialogue entre les cultures et les religions. S’ils ont reconnu le Programme 2030, ils ont néanmoins souligné que chaque pays a ses propres priorités en matière de développement. Ils se sont également dits préoccupés par des « politiques de modération », qui restent à définir, et ont insisté sur le respect des droits de l’homme, y compris la liberté d’expression.

Le Canada a dit comprendre que les interventions qui participent de la « modération » visant à aider les communautés à renforcer leur résilience à l’extrémisme. C’est un équilibre « délicat » mais le Canada est déterminé à s’y employer avec tous ses partenaires.

Commentant la résolution sur le Programme d’action en faveur d’une culture de paix, le Brésil a noté que c’est la première fois qu’un document négocié inclut le concept de « pérennisation de la paix ». Il a voulu que l’on évite tout chevauchement dans la mise en œuvre des textes agréés, insistant sur le lien entre culture de paix et développement.

Se félicitant également de la résolution sur le Programme d’action, El Salvador a estimé que la préservation et la promotion de la mémoire historique sont décisives pour ancrer la tolérante et l’harmonie dans les sociétés. Il a jugé important que la résolution souligne l’accent à placer sur la petite enfance pour développer des sociétés plus pacifiques. El Salvador a aussi relevé le rôle important que jouent les femmes dans la prévention et le règlement de conflits et dans la consolidation de la paix. Quelque 25 ans après l’accord de paix, El Salvador est conscient que le règlement de la question politique ne suffit pas. Il faut aussi régler la question socioéconomique. Le pays y travaille, avec le soutien de l’ONU, convaincu de l’importance d’institutions fortes, du libre accès à l’information et de la redevabilité gouvernementale. C’est la raison pour laquelle, El Salvador s’est doté d’un « Secrétariat d’État de la transparence active » pour galvaniser la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. La paix n’est pas seulement l’absence de guerre ou de violence. Sa réalisation doit impliquer tous les segments de la société.

Droit de réponse

L’Azerbaïdjan a reproché à l’Arménie de tenter, une fois de plus, de politiser les objectifs de la culture de paix qu’elle ne comprend décidément pas. Dans sa déclaration du 16 octobre 2017, a rappelé l’Azerbaïdjan, le Secrétaire général a voulu que l’on s’appuie sur les conclusions du Sommet de Genève pour régler le différend entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Mais, la semaine dernière à Vienne, l’Arménie a encore rendu « illusoire » tout espoir de solution, sans oublier la poursuite de sa politique de nettoyage ethnique dans les territoires occupés, y compris au Nagorno-Karabakh. L’Azerbaïdjan a cité la liste « non exhaustive » des exactions de l’Arménie.