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Incidences du recours aux sociétés militaires et de sécurité privées dans l’action humanitaire (A/HRC/48/51)

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Conseil des droits de l’homme
Quarante-huitième session
13 septembre-1 er octobre 2021
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Résumé

Dans le présent rapport, le Groupe de travail examine la place croissante qu’occupent les sociétés militaires et de sécurité privées dans le secteur humanitaire. Ce faisant, il fait le jour sur l’étendue et la nature du rôle que jouent ces sociétés dans l’action humanitaire et sur la diversité des services offerts, notamment dans les contextes de conflits armés et de situations d’urgence humanitaire, qu’elles soient le fait d’événements naturels ou provoquées par l’homme. Il met en évidence les incidences qu’a la marchandisation de l’aide humanitaire sur les principes humanitaires d’impartialité, de neutralité et d’indépendance opérationnelle. Il s’intéresse au manque total de transparence autour des activités des sociétés militaires et de sécurité privées et à l’absence de contrôle de ces activités, et relève que le principe de responsabilité n’est pas appliqué et que d’importantes lacunes persistent sur le plan de la réglementation.

Le Groupe de travail souligne qu’il est important d’examiner en particulier les incidences du recours aux services de sociétés militaires et de sécurité privées sur les opérations humanitaires et sur les principes de l’action humanitaire, ainsi que le risque de violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire qu’il entraîne. Il conclut le rapport par l’examen des limites des mécanismes d’intervention pertinents et formule des suggestions sur les moyens de réglementer plus fermement les activités de ces acteurs privés et de protéger l’indépendance de l’action humanitaire.