Fonds de financement commun pour les pays Directives mondiales (Décembre 2022)

1. Introduction

1.1. Objet et portée des Directives mondiales

1. L'objectif des présentes Directives mondiales est d'assurer une approche cohérente et harmonisée de la gouvernance et des opérations des Fonds commun de financement de pays (FH). Les présentes Directives mondiales énoncent des dispositions qui améliorent la qualité des pratiques des FH et leur redevabilité envers les parties prenantes, y compris les États membres des Nations Unies (ONU), les donateurs, les partenaires opérationnels humanitaires (ci-après dénommés « partenaires ») et les personnes affectées par des catastrophes et des situations d'urgence.

2. Les Directives mondiales décrivent les normes mondiales minimales d’une gestion efficace et efficiente des FH, harmonisant ainsi les approches, tout en reconnaissant la spécificité contextuelle de chaque Fonds. Elles s'appuient sur la vaste expérience du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations Unies, acquise au cours de nombreuses années de gestion des FH dans différents contextes nationaux. Les Directives mondiales comprennent ce corps principal et des annexes, fournissant ainsi de plus amples détails sur certains sujets.

3. Les Directives mondiales s'appliquent également au Fonds de financement commun hébergé au niveau régional (ci-après dénommé « Fonds régional »), mis à l'essai en Afrique centrale et occidentale. Cette innovation vise à apporter les avantages du financement commun à de nouvelles zones géographiques, où l'établissement d'un FH à part entière pourrait s'avérer irréalisable, tout en renforçant les approches régionales de la programmation. Les Fonds régionaux ont également le potentiel de soutenir une approche cohérente des situations d'urgence régionales et/ou de promouvoir la collaboration transfrontalière et les synergies entre les allocations spécifiques aux pays. Le concept s'appuie sur l'apprentissage et les bonnes pratiques liés aux FH. Le projet pilote saisira les pratiques émergentes, tirera les enseignements appris et fournira une analyse factuelle de son utilité. Le texte contient des références explicites lorsqu'il existe des différences dans l'application des dispositions des Directives au Fonds régional. Le concept et les caractéristiques du Fonds régional continueront d'évoluer et d'être affinés après la publication des présentes Directives mondiales.

4. Les principaux utilisateurs des présentes Directives mondiales sont les Bureaux de pays d'OCHA, en particulier leurs Unités de financement humanitaire (UFH) qui soutiennent et gèrent les FH. Les Directives servent aussi de document de référence aux partenaires, puisqu'elles décrivent également les rôles et responsabilités des coordonnateurs humanitaires (CH), d'OCHA, des partenaires, y compris les agences des Nations Unies et les organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales,1 des plateformes de coordination, y compris les secteurs / clusters et d'autres parties prenantes.

5. Six FH (Afghanistan, République centrafricaine (RCA), République démocratique du Congo (RDC), Soudan du Sud, Soudan et Somalie) sont administrés par le Bureau des Fonds d'affectation spéciale multipartenaires (MPTF). Au moment de la publication des présentes Directives mondiales, OCHA et le Bureau des MPTF discutent de la transition du rôle administratif du Bureau des MPTF. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web du Bureau des MPTF (https://mptf.undp.org/) et les documents pertinents fournis par le Bureau.

6. Chaque FH fonctionne dans un contexte spécifique et est géré par OCHA au niveau national. Bien que les Fonds soient tenus d'aligner leurs pratiques sur les présentes Directives mondiales, ils conservent la flexibilité de s'appuyer sur les normes minimales et d'adopter des dispositions supplémentaires pour répondre au mieux aux exigences du contexte concerné. Lorsque les objectifs humanitaires et les exigences opérationnelles nécessitent de s'écarter des normes minimales de gestion financière et de gestion des risques,2 le CH peut demander l'approbation d'une dérogation exceptionnelle par le directeur exécutif (DE) d'OCHA, qui sera examinée à la lumière de la justification et des implications en matière de gestion des risques correspondantes. Sous la direction du CH, l'UFH d'OCHA, en consultation avec le Comité consultatif (CC), élaborera un « Manuel opérationnel » décrivant des dispositions spécifiques adaptées au contexte. Les principaux éléments du Manuel opérationnel comprendront l'adhésion aux organes de gouvernance, les étapes du processus d'allocation, le cadre de redevabilité, y compris les procédures de gestion des risques, et l'administration financière et budgétaire. Dans le cas d'un Fonds régional, le Manuel opérationnel régional établi comprendra des détails spécifiques au pays, énoncés dans les annexes, le cas échéant.

7. Les présentes Directives mondiales font l'objet d'un réexamen périodique, à titre indicatif tous les trois ou quatre ans ou lorsqu'un changement significatif du contexte l'exige, conformément à l'apprentissage et l'évolution continue des bonnes pratiques (voir la section 1.6). Les annexes peuvent être révisées plus fréquemment, au fur et à mesure des besoins, entrant ainsi potentiellement en vigueur avant le prochain réexamen de l'ensemble des Directives mondiales.