Effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme - Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/48/66)

Conseil des droits de l’homme
Quarante-huitième session
13 septembre-1
er octobre 2021
Points 3 et 5 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Organes et mécanismes de protection des droits de l’homme

I. Introduction

1. Par sa résolution 34/8, le Conseil des droits de l’homme a prié le Comité consultatif de mener une étude et d’établir un rapport sur les effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales. Dans ce cadre, le Comité devait mettre tout particulièrement l’accent sur les droits économiques, sociaux et culturels, notamment du fait de la réorientation de l’investissement étranger direct (IED), de la réduction des apports de capitaux, de la destruction des infrastructures, de la limitation du commerce extérieur, des perturbations sur les marchés financiers, des répercussions négatives sur certains secteurs économiques et des entraves à la croissance économique, et recommander des mesures à prendre par les gouvernements, les mécanismes de l’ONU relatifs aux droits de l’homme, les organisations régionales et internationales et les organisations de la société civile. Ledit rapport serait présenté au Conseil des droits de l’homme à sa quarante-huitième session et serait examiné dans le cadre du dialogue.

2. Le Comité consultatif a créé un groupe de rédaction, actuellement composé de BuhmSuk Baek, Lazhari Bouzid, Alessio Bruni (Président), Milena Costas Trascasas, Iurii Alexandrovich Kolesnikov, José Augusto Lindgren Alves, Xinsheng Liu, Ajai Malhotra, Mona Omar (Rapporteuse), Elizabeth Salmón et Patrycja Sasnal. Pour établir le présent rapport, le groupe de rédaction a travaillé en étroite consultation avec les organismes des Nations Unies et les États Membres, les institutions nationales des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales. Au total, 37 contributions ont été reçues. En outre, le groupe de rédaction a tenu compte des travaux menés par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels pour définir et mettre en évidence les obligations des États en ce qui concerne la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des informations pertinentes provenant d’autres organes chargés des droits de l’homme. De plus, le Comité consultatif a bénéficié de la contribution de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

3. Dans le cadre de cette réflexion globale sur les effets qu’ont le terrorisme et les mesures de lutte antiterroriste sur l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité consultatif réaffirme que tous les droits de l’homme sont indissociables, comme indiqué dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne de 1993. Il souligne qu’aucun élément du présent rapport ne saurait être interprété comme portant atteinte aux normes applicables en matière de droits de l’homme ni au rôle fondamental joué par les mécanismes de défense des droits de l’homme dans le suivi des politiques et des pratiques adoptées par les États dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en particulier au rôle de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

4. En se concentrant sur les effets préjudiciables qu’a le terrorisme sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité consultatif cherche à faire avancer le débat sur les façons de concilier les initiatives et les stratégies mondiales avec l’objectif consistant, pour les États, à s’acquitter de leurs obligations en matière de droits de l’homme. Il souscrit pleinement à la déclaration faite dans le rapport du Secrétaire général sur la mise en application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies selon laquelle les efforts déployés conjointement par les États Membres pour prévenir et combattre le terrorisme doivent être fondés sur l’état de droit et respecter les droits de l’homme. Comme l’a recommandé le Conseil des droits de l’homme , les États devraient redoubler d’efforts pour s’attaquer efficacement aux conditions propices à la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent dans le cadre d’une stratégie globale. Ces efforts sont fondamentaux si l’on veut réussir à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.