World

Du bon usage de l’amnistie dans les processus de paix

Source
Posted
Originally published
Origin
View original

Attachments

Résumé

  • La grande majorité des accords de paix aujourd’hui contiennent des éléments cruciaux en termes de gouvernance, de sécurité, d’économie ainsi qu’en termes de justice et de réconciliation. Ce dernier point est particulièrement sensible car la justice et la réconciliation portent non seulement sur des dimensions politiques, juridiques et stratégiques (qui sera l’objet de poursuites judiciaires et qui bénéficiera d’une amnistie), mais elles impliquent aussi des questions hautement émotionnelles sur les responsabilités du conflit et les crimes qui ont été commis. Pour cette raison, de toutes les questions sensibles qui font l’objet du traité de paix, l’amnistie est souvent la plus délicate.

  • L’amnistie peut avoir un effet destructeur quand elle consolide l’impunité et, se faisant, promeut la violence. Elle peut être constructive, quand elle facilite un accord de paix, encourage des combattants à abandonner la lutte armée et des dictateurs à quitter le pouvoir, ou encore lorsqu’elle contribue à restaurer l’état de droit.

  • Les juristes restent divisés sur le point de savoir s’il existe une norme internationale coutumière qui interdit l’amnistie pour les auteurs de crimes internationaux. C’est ce que soutient la Cour pénale internationale et la jurisprudence issue des autres tribunaux pénaux internationaux. Cependant d’autres jurisprudence provenant des tribunaux internes et hybrides, ainsi que les pratiques nationales sont loin de refléter toujours cette approche. S’agissant du droit international des droits de l’homme, les Cours régionales des droits de l’homme ont une approche différente sur l’obligation ou non de poursuivre ou non les auteurs de violations flagrantes.

  • Il est essentiel que l’amnistie soit perçue comme légitime par la population. D’où la nécessité que des critères transparents et objectifs pour les bénéficiaires de l’amnistie et de leur imposer des conditions. Ces conditions peuvent inclure de participer à des programmes de réparation, de DDR (Démobilisation, désarmement et réintégration) et de révéler des crimes qu’ils ont commis ou dont ils furent témoins.

  • De nombreux états ont développé des solutions pragmatiques lorsqu’ils ont élaboré des amnisties conditionnelles. En Colombie, par exemple, la loi du 28 décembre 2016, offre l’amnistie aux combattants FARC, aux employés de l’Etat et aux civils qui «ont été condamnés, punis ou accusés d’actes répréhensibles (. . .) commis directement ou indirectement en lien avec le conflit armé.»1 Cependant, les auteurs de crimes contre l’humanité, de massacres et/ou de viols doivent se soumettre à une juridiction spéciale. Cette juridiction pourra les condamner à des peines alternatives à la prison (comme la participation à des programmes de réparation ou de déminage) pour autant qu’ils disent toute la vérité sur les crimes qu’ils ont commis. En Afrique du Sud, les auteurs des crimes qui ont confessé toute la vérité sur les crimes politiques qu’ils ont commis, y compris des violations graves des droits de l’homme, à la Commission vérité et réconciliation ont bénéficié de l’amnistie. Dans la région de Diffa au Niger, les communautés ont proposé que les ex-membres du groupe armé Boko Haram puissent être réintégrés pour autant qu’ils demandent pardon et jurent sur le Coran de renoncer à la violence.

  • Il est généralement préférable d’individualiser un processus d’amnistie afin de renforcer sa crédibilité, sa légitimité et son acceptation. Lorsque cela est possible, il est recommandé que les mesures d’amnistie interviennent dans le même temps que des réparations aux victimes de manière à ce que celles-ci et au-delà l’ensemble de la société que les auteurs de crimes ne bénéficient pas d’une prime donnée à l’agresseur, alors que ses victimes ont été oubliées.