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Droits, remèdes et représentation : un rapport sur l'accès des enfants à la justice dans le monde

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L'accès à la justice est un droit humain, mais c'est également ce qui fait des autres droits une réalité. Pour que les droits de l'enfant soient plus qu'une simple promesse, il faut des moyens de faire appliquer ces droits.

L'accès à la justice comprend la possibilité, pour les enfants, ou le cas échéant leurs défenseurs compétents, d'utiliser le système juridique et d'avoir confiance en celui-ci pour la défense de leurs droits. Le système juridique doit fournir aux enfants les moyens d'obtenir une réponse rapide, efficace et juste pour ce qui est de la défense de leur droit ; les moyens de prévenir et de résoudre les conflits ; des mécanismes de contrôle des abus de pouvoir ; et tout ceci doit être accessible par un processus transparent, efficace, responsable et abordable. L'importance de l'accès à la justice est une réalité pour les enfants comme pour les adultes, pourtant les droits de l'enfant dans ce domaine ont longtemps été négligés et ignorés.

Ce rapport est le fruit d'un projet de recherche qui analyse comment les 197 pays du monde donnent aux enfants les moyens de faire de leurs droits une réalité, ou comment à l'inverse ils encouragent la perpétuation des abus qu'ils sont supposés combattre. Grâce au soutien de centaines de juristes et d'ONG à travers le monde, nous avons aussi publié un rapport pour chaque pays du globe, qui décrit le statut de la Convention de l'ONU relative aux droits de l’enfant dans l’appareil législatif national, le traitement réservé par la loi aux enfants impliqués dans une procédure judiciaire, les moyens disponibles pour porter les violations des droits de l’enfant devant la justice et, ce faisant, les considérations pratiques à prendre en compte.

Cette étude décrit les possibilités offertes par les systèmes juridiques nationaux pour combattre les violations des droits de l'enfant, ainsi que les moyens pour les enfants d'utiliser la justice pour affirmer leurs droits. Nous avons également identifié les lacunes des législations et ce qui, dans les systèmes juridiques, rend les actions contre les violations des droits de l'enfant difficiles ou impossibles. Nous avons répertorié les moyens par lesquels les enfants peuvent accéder à la justice à travers le monde : les bons et les mauvais, les efficaces et les inefficaces, les moyens radicaux ou encore révolutionnaires. Nous voulons maintenant utiliser ces données pour promouvoir leurs droits.

Il n'y pas que les gouvernements qui ont un rôle à jouer dans l'amélioration de l'accès à la justice. Un multitude d'autres acteurs, individus ou organisations ont une influence : les tribunaux, les institutions nationales de droits de l'homme, l'ONU et les mécanismes régionaux, la société civile, les parents et autres représentants légaux, les avocats, les médias, les donateurs. Nous espérons que ce projet guidera les gouvernements dans l'amélioration de l'accès des enfants aux tribunaux et aux autres mécanismes de plainte pour faire appliquer leurs droits, et encouragera l'ONU et les mécanismes régionaux à se pencher plus systématiquement sur cette question dans le cadre de leur travail. Nous espérons que le projet inspirera les ONG et les défenseurs des droits de l'enfant pour considérer des formes de plaidoyer plus fortes et plus stratégiques, et qu'il encouragera les avocats à soutenir plus avant les enfants et leurs représentants lorsqu'ils cherchent un recours dans le système judiciaire.

L'accès à la justice devrait être au cœur de la protection des droits de l'enfant partout dans le monde.