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Droit international: Il faut mettre à jour la convention sur le travail forcé

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Près de 21 millions de personnes sont victimes de l’esclavage moderne

(Berlin) – Les gouvernements devraient marquer la Fête du Travail, le 1er mai 2014, en s’engageant à mettre en place des normes juridiquement contraignantes pour lutter contre le travail forcé, et pour protéger et indemniser les victimes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. L’Organisation internationale du travail (OIT) estime que 20,9 millions de femmes, d’hommes et d’enfants dans le monde subissent des situations de travail forcé.

La Convention 29 sur le travail forcé de l’OIT, l’un des traités les plus importants dans le droit international du travail, a été adoptée en 1930 et ratifiée par 177 pays. Toutefois, un grand nombre de ses dispositions sont obsolètes. Des représentants de gouvernements, de syndicats et d’organisations patronales se réuniront à Genève en juin pour négocier la mise en place de normes supplémentaires, mieux adaptées aux abus d’aujourd’hui. Ces nouvelles normes devraient être juridiquement contraignantes, selon Human Rights Watch.

« Des millions de personnes dans le monde entier sont piégées dans des situations de travail forcé, dans des conditions d’exploitation effroyables qui choquent la conscience », a déclaré Nisha Varia, chercheuse senior sur les droits des femmes à Human Rights Watch. « Les membres de l’OIT devraient déployer d’importants efforts pour doter les gouvernements de normes solides et efficaces et de stratégies modernes pour les faire appliquer. »

Les normes nationales et internationales intègrent la définition du travail forcé fixée par la convention, ainsi que l’exigence de le considérer comme une infraction pénale. Cependant, la plupart des dispositions prévues dans ce traité concernent le travail forcé dans les colonies d’outre-mer et ne sont plus pertinentes ni appliquées. Les formes de travail forcé ont évolué. L’OIT estime que 90 pour cent du travail forcé concerne aujourd’hui l’économie privée, notamment dans les foyers, les entreprises locales, et les filières multinationales d’approvisionnement.

Des normes mondiales actualisées sur le travail forcé pourraient venir compléter les efforts pour lutter contre la traite des êtres humains, compte tenu des liens étroits entre travail forcé et traite. Cependant, dans de nombreux pays, la lutte contre la traite est focalisée sur les activités liées à l’exploitation sexuelle, alors que peu d’efforts sont engagés pour identifier et protéger les victimes de la traite pour le travail. Parmi les 18 millions de personnes actuellement victimes de travail forcé dans l’économie privée, l’OIT estime que 4,5 millions sont victimes d’exploitation sexuelle et 14,2 d’exploitation par le travail.

Les membres de l’OIT voteront pour décider si ces nouvelles normes additionnelles devraient prendre la forme d’un protocole juridiquement contraignant ratifié par les pays, ou une recommandation non contraignante. D’après les indications préliminaires qu’ils ont données sur leurs positions, les gouvernements sont partagés. Parmi les pays qui sont favorables à des normes juridiquement contraignantes figurent l’Afrique du Sud, l’Allemagne, le Brésil, la Chine, les États-Unis, la France, le Mexique et la Russie. À l’inverse, l’Argentine, l’Australie, le Chili, l’Inde, l’Indonésie, la Norvège, les Pays-Bas, le Qatar, les Philippines et la Suède préféreraient une recommandation non contraignante.

« S’engager en faveur de mesures fondamentales de prévention et de protection pour éliminer le travail forcé ne devrait pas être facultatif », a souligné Nisha Varia. « Il est choquant que de nombreux gouvernements, malgré les engagements pris publiquement pour lutter contre le travail forcé, soient réticents à appuyer les protections solides qui pourraient aider à mettre fin à ces horribles abus. »

Au cours des dix dernières années, Human Rights Watch a publié 49 rapports sur le travail forcé. Ceux-ci traitent des abus tels que la mendicité forcée des enfants ; l’exploitation dans les secteurs du travail domestique, de la construction, de l’agriculture et des mines ; le travail forcé dans les prisons et les centre de détention des toxicomanes ; et la conscription à durée indéterminée. De nombreuses victimes travaillent des heures par jour dans des conditions dangereuses, pour un salaire minime ou inexistant, subissent des violences psychologiques, physiques et sexuelles, et ne sont pas libres de partir parce qu’elles sont enfermées, endettées, menacées de représailles, ou pour d’autres raisons encore.

Le public ignore souvent tout de ces abus, qui entraînent des coûts financiers élevés pour les victimes et la société. L’OIT estime que les personnes en situation de travail forcé y perdent 21 milliards de dollars (15 millions d'euros) en salaire chaque année, et que ceux qui imposent ce travail forcé font 44 milliards de dollars (32 millions d'euros) de profits illégaux. Les pays sont également privés de milliards en impôts et taxes et en contributions à la sécurité sociale.

Dans un récent rapport, Human Rights Watch a décrit ce qui est arrivé à Andrea N., une travailleuse domestique philippine qui a suivi à Londres son employeur diplomate ainsi que sa famille, originaire d’un pays du Golfe. Andrea N. s’occupait des enfants de la famille, cuisinait et faisait le ménage, sept jours sur sept, sans jour de repos. Elle commençait à 6h00 du matin et travaillait jusqu’à 22h00 ou 23h00. « Avant qu’on vienne ici, le contrat disait que j’aurais un salaire de 1,000£ [par mois – soit 1200 euros], mais ils m’ont payée 200£ [soit 240 euros], » a-t-elle raconté à Human Rights Watch. « Ils m’enfermaient dans la maison à Londres, et quand ils sortaient, parfois, ils ne me donnaient pas à manger. »

Exemples de travail forcé publiés dans des rapports de Human Rights Watch:

Au Sénégal, au moins 50 000 enfants fréquentant des écoles coraniques résidentielles sont dans des conditions de travail forcé. Ils sont forcés de mendier et de gagner des quotas quotidiens de nourriture et d'argent pour les donner à leurs enseignants. Ibrahima T., un garçon de 13 ans, a expliqué à Human Rights Watch :

Chaque fois que je ne pouvais pas remplir le quota avant 10 heures du matin, l'un des grands talibés [assistants enseignants] m’emmenait dans une pièce et m’enchaînait par les chevilles. Puis il me frappait avec un câble électrique ou une chambre à air – les coups étaient trop nombreux pour les compter .... La punition était la même pour les retards. Si je revenais après 10 heures, même avec le quota, j'étais enchaîné jusqu'à la tombée de la nuit et battu.

Au Vietnam, les centres de détention pour toxicomanes gérés par le gouvernement, mandatés pour « traiter » et « réhabiliter » les toxicomanes, ne sont guère plus que des camps de travaux forcés où les toxicomanes travaillent six jours par semaine dans le traitement des noix de cajou, la couture de vêtements ou la fabrication d'autres articles. Vu Ban avait une vingtaine d’années quand il a été détenu au centre n° 2 (province de Lam Dong) pendant cinq ans. Il a confié à Human Rights Watch : « J'avais un quota de 30 kilos [de noix de cajou] par jour et je travaillais jusqu'à ce qu'ils soient achevés. Si vous refusiez de travailler vous étiez envoyé dans la pièce de punition et après un mois [dedans] vous acceptiez de travailler à nouveau. »

Au Qatar, Raju S., un travailleur de 20 ans originaire du Népal, a déclaré qu’un recruteur lui avait promis un emploi dans un bureau gagnant 1 200 riyals (329 dollars US) par mois. Il a payé l'agent 130 000 roupies népalaises (1 781 dollars US). Au lieu de cela, quand il est arrivé, son employeur l’a fait travailler dans la construction et l'a payé seulement 600 riyals (165 dollars US) par mois. Quand il a essayé de refuser les conditions, son employeur a réclamé 1 000 riyals supplémentaires (275 dollars US) pour rompre son contrat. Raju S. a déclaré qu'il a dû rester pour rembourser ses prêts.

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